Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle.
Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont à connaître de situations individuelles.
Tout manquement à cette obligation peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2020 sur :•La mutation interne avec modification de situation des intéressés,•La mise à disposition,•Le détachement,•Les transferts d’agents lors de regroupements territoriaux. Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2021 sur :•La promotion interne,•Les avancements sur un échelon spécial,•Les avancements de grade,•Les reclassements….
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
La Région a publié les documents pour la prochaine campagne des CAP. A regarder avec attention : Besoin d’aide ? Vous pouvez contacter vos représentants du personnel UNSA en CAP : A CAP A Groupe supérieur Titulaire Christelle Cordier CAP A Groupe supérieur Suppléante Dominique Pandal CAP A Groupe de base Titulaire Isabelle Gonnot CAP…
La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion : Les listes des agents inscrits sur les listes d’aptitude à la promotion interne et tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2018. Passage Lycées ATTP1 2018 Passage Lycées ATTP2 2018 Passage LYCEES promo Agent de maitrise 2018 Rectificatif Passage LYCEES…
CHAPITRE Ier : Composition. Article 1 Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Article 2 Selon l’effectif des fonctionnaires relevant de la commission administrative…
Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont à connaître de situations individuelles. Tout manquement à cette obligation peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Article 35 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux…
