Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

La circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été abrogé par la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.


 

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