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UNSA Conseil régional BFC

Catégorie : Droits et obligations

CAP 1er janvier 2020

Les nouvelles compétences des CAP

Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2020 sur :•La mutation interne avec modification de situation des intéressés,•La mise à disposition,•Le détachement,•Les transferts…

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CAP 19 mars 2019

[UNSA] CAP 2019 top départ

La Région a publié les documents pour la prochaine campagne des CAP. A regarder avec attention : Besoin d’aide ? Vous pouvez contacter vos représentants du…

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Les obligations du fonctionnaire 1er mars 2018

Obligation de réserve

Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée…

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Les obligations du fonctionnaire 1er mars 2018

Obligation d’obéissance hiérarchique

Loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 Le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est…

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