Les nouvelles compétences des CAP
Fin des avis des CAP, à compter du 1er janvier 2020 sur :•La mutation interne avec modification de situation des intéressés,•La mise à disposition,•Le détachement,•Les transferts…
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Lire la suiteLa Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a profondément modifié le droit de grève dans les collectivités territoriales et les…
Lire la suiteLa Région a publié les documents pour la prochaine campagne des CAP. A regarder avec attention : Besoin d’aide ? Vous pouvez contacter vos représentants du…
Lire la suiteOrdre du jour du Comité technique du 21 novembre 2018 Nouvelle organisation des services (avis requis) Territorialisation des services de la région (avis requis) Régime indemnitaire…
Lire la suiteOrdre du jour Approbation des procès-verbaux des réunions qui se sont tenues les 20 mars et 31 mai 2018 (avis requis); Modification du tableau des effectifs…
Lire la suiteVous êtes contractuel au Conseil régional et vous avez reçu – la période n’est pas idéale – votre simulation de reclassement « fonctionnaire » par courrier recommandé. L’occasion…
Lire la suiteLa Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion : Les listes des agents inscrits sur les listes d’aptitude à la promotion interne et…
Lire la suiteRetour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures A retenir, ce comité technique a donné lieu à des échanges houleux syndicats/administration sur l’application du…
Lire la suiteTélécharger la procédure : Procédure de demande de révision et recours Problème : je n’ai pas fait de demande de révision ? La demande…
Lire la suiteLe principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée…
Lire la suiteLoi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 Le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est…
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