CHSCT – Contingent annuel d’autorisations d’absence permettant l’exercice des missions des représentants du personnel des CHSCT
A lire également
Mutualisation du crédit de temps syndical dans la fonction publique territoriale
ParUNSA
La mutualisation est prévue par la loi “déontologie, droits et obligations” du 20 avril 2016. Une note d’information publiée le 29 août 2016 précise les modalités des mutualisations de crédits de temps syndical entre un centre de gestion et des collectivités territoriales ou établissements publics non affiliés à ce centre. La mutualisation vise à “faciliter…
[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 21 novembre 2018
ParUNSA
Ordre du jour du Comité technique du 21 novembre 2018 Nouvelle organisation des services (avis requis) Territorialisation des services de la région (avis requis) Régime indemnitaire : Modification des dispositions actuelles et mise en œuvre du CIA (avis requis) Critères d’avancement de grade et de promotion interne, et cas spécifique des agents d’accueil dans les lycées (avis…
Heures de décharges d’activité de service pour raisons syndicales
ParUNSA
Source : Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Le droit de grève (MAJ Loi de transformation de la Fonction Publique)
ParUNSA
La Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a profondément modifié le droit de grève dans les collectivités territoriales et les établissements publics. Votre syndicat UNSA vous fait un résumé : I. NOUVEAU /// Négociation d’un accord pour assurer la continuité des services publics a. Les services publics concernés Dans…
Représentation hommes/femmes dans les instances représentatives de la fonction publique territoriale
ParUNSA
L’article 9 bis II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi déontologie du 20 avril 2016, introduisait une disposition prévoyant que «pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un…
[UNSA] Ordre du jour et questions de l’UNSA pour le Comité technique du 27 septembre 2018
ParUNSA
Ordre du jour Approbation des procès-verbaux des réunions qui se sont tenues les 20 mars et 31 mai 2018 (avis requis); Modification du tableau des effectifs et de la carte des emplois lycées (avis requis); Résiliation des conventions de participation santé et prévoyance Intériale (avis requis); Mise en place d’astreintes au sein de la direction…