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Syndicat UNSA du conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

A comme Autonome & Apolitique

[UNSA] Questions de l’UNSA pour le CHSCT du 15 octobre (14h Besançon)

 

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CHSCT – Contingent annuel d’autorisations d’absence permettant l’exercice des missions des représentants du personnel des CHSCT

Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à…

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