[UNSA] Retour sur le Comité technique du 17 novembre 2016

Retour sur le Comité technique du 17 novembre 2016 * * * * * Le premier rapport portait sur des transformations de poste et des modifications du tableau des effectifs de la région. L’UNSA ne peut pas donner un avis favorable et cautionner des nouvelles suppressions de poste et notamment dans les lycées. L’UNSA ne…

|

[UNSA] Prévention du Burnout ou la souffrance au travail, une conférence organisée dans la Nièvre le 17 novembre 2016

Une initiative organisée par l’Union départementale UNSA de la NIEVRE avec le soutien de l’Union Régionale Interprofessionnelle UNSA de Bourgogne-Franche-Comté, pour appréhender ce syndrome d’épuisement comme une véritable maladie professionnelle. Le Jeudi 17 novembre 2016 à partir de 18h à Nevers  (Salle Hessel au 20 Rue Henri Fraisot, 58000 Nevers) – Michel DEBOUT, diplômé en psychologie, professeur…

[UNSA] Nouvelle équipe @unsa_crbfc pour relever les défis de la fusion ! Retour sur l’Assemblée Générale annuelle des militants

L’Assemblée générale annuelle du Syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est réunie vendredi 21 octobre 2016 à Dijon. Cette rencontre annuelle très attendue a été l’occasion de faire un point d’étape des actions menées depuis juillet 2015 et notamment de se féliciter des excellents résultats de l’UNSA aux dernières élections professionnelles du 23 juin…

[UNSA] Retour sur le comité technique du 18 octobre 2016

Retour sur le comité technique du 18 octobre 2016 Projet de réorganisation La DGS rappelle qu’il n’y a pas de mobilité forcée et que l’administration est mobilisée pour que chacun trouve sa place. Il est indiqué que l’effectif global des sièges n’a pas évolué, il a toujours 1025 postes. Simplement, les postes sont re-déployés et notamment dans…

[UNSA] Temps de travail dans la fonction publique : prudence #UNSA @unsa_crbfc

La ministre de la Fonction Publique a chargé la DGAFP d’étudier d’éventuelles suites à donner au rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique publié fin mai 2016. Une première réunion avec l’ensemble des organisations syndicales a eu lieu le 4 octobre. L’UNSA a rappelé avec force son attachement au dialogue social,…

[UNSA] Retour sur la Commission du Dialogue Social du 11 octobre 2016

Deux dossiers étaient à l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 11 octobre 2016 (le premier sur le temps de travail, le second sur la démarche métiers). Sur le temps de travail, la méthode proposée par l’administration est sans doute à revoir. Comme annoncé, il s’agit – au sens strict du terme…

[UNSA] Agenda social du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

11 octobre 2016 (Dijon) – Commission du dialogue social – 14h00 Ouverture du dossier temps de travail (télétravail, bureau étendu et travail à distance, badgeage, les horaires), Ouverture du dossier démarche métiers (dans les lycées et au siège). 17 octobre (Besançon) CAP C, B et A : demandes de révision de l’entretien professionnel 2015, avancements d’échelon en 2016. 18 octobre…

[UNSA] Notre syndicat UNSA toujours mobilisé pour corriger des inégalités inacceptables ! #article111 #ATTEEetATT #CREM

Notre syndicat toujours mobilisé pour :   – Obtenir que les avantages acquis historiquement dans une collectivité (exemple de la Prime CREM dans l’ancienne région Franche-Comté) puissent être transférés à tous les agents de la nouvelle collectivité y compris les nouveaux arrivants ! – Corriger les inégalités entre les cadres d’emplois des adjoints techniques et…

[UNSA] Audience dans le cadre de la venue du Président de la République

Dans le cadre de la venue du Président de la République ce jour à Dijon, une délégation de l’UNSA doit être reçue pour évoquer plusieurs sujets. Un des points qui sera abordé portera évidemment sur la fusion des deux régions. Après les réunions du Comité technique du lundi 3 octobre sous la Présidence de Michel…

[UNSA] Organisation des services et réunion des agents du siège à Dole

Lors du Comité technique du 3 octobre, l’administration a présenté –en passant très vite sur les slides et en fin de Comité technique – un Powerpoint portant sur : – Le recrutement des directeurs adjoints et des chefs de services – Le positionnement des agents – Le calendrier – Le travail en site distant La…

[UNSA] Mobilisés pour nos collègues du lycée Thomas Dumorey

Jeudi 29 septembre, notre syndicat UNSA a organisé une réunion d’information syndicale pour les lycées Thomas Dumorey et Camille du Cast (71). Un des points à l’ordre du jour de cette réunion portait sur les problèmes sanitaires intervenus en avril dernier. Des mesures ont été prises par l’administration et l’établissement afin limiter l’accès au bâtiment E…

[UNSA] Contractuels

Le dispositif Sauvadet qui permet – sous conditions – aux contractuels de bénéficier d’une pérennisation de leurs emplois dans la collectivité a été prolongé de deux ans grâce à la loi déontologie. Cela signifie que des recrutements réservés peuvent de nouveau être organisés jusqu’au 12 mars 2018 par sélections professionnelles (ou recrutements directs au 1er grade des…

L’UNSA soutient les salariés d’Alstom Transport

Belfort qui a vu naître et grandir l’ ALSTOM est dans la surprise, l’incrédulité et la peine…Alors que tout un chacun s’accordait à dire, il y a peu que ce fleuron belfortain aurait encore une belle vie industrielle, la direction d’Alstom choisit d’annoncer la disparition pure et simple de l’usine belfortaine et ceci sans qu’aucune…

[UNSA] Rentrée : le social, pas le burkini

En ce début septembre, la rentrée des classes coïncide comme toujours avec la rentrée sociale. Pour l’UNSA, les premiers des dossiers restent et resteront ceux de l’emploi et de l’activité économique qui le conditionne en large part. Pour l’UNSA, la vigilance syndicale sera aussi de mise face à la préparation des lois de finance et…

[UNSA] Le service public hospitalier au tableau d’honneur

Le classement des établissements hospitaliers établi par l’Express et Itelis place aux premiers rangs des hôpitaux publics. Une belle réponse à ceux qui dénigrent avec constance le service public. Les équipes de soin et de recher­che des ser­vi­ces publics hos­pi­ta­liers rem­plis­sent leur tâche avec pro­fes­sion­na­lisme et dévoue­ment.Les agents publics hos­pi­ta­liers sont régu­liè­re­ment en haut des…

[UNSA] La Ministre répond à l’UNSA sur les promotions d’agents de catégorie C en catégorie B

L’UNSA avait alerté la ministre de la fonction publique sur l’inquiétude de certains fonctionnaires de catégorie C qui, lorsqu’ils bénéficient d’une promotion en catégorie B, peuvent voir l’évolution de leur rémunération en catégorie B moins favorable que celle qui leur serait reconnue s’ils demeuraient en catégorie C. La ministre de la fonction publique vient de…

Note d’information du Ministère des collectivités territoriales du 29 juillet 2016 sur la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical FPT

Télécharger la note d’information du Ministère des collectivités territoriales du 29 juillet 2016 sur la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical FPT Note d’information du Ministère des collectivités territoriales du 29 juillet 2016 sur la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical FPT    

[UNSA] GIPA 2016

Le Journal Officiel du 28 juin publie le décret 2016-845 et l’arrêté reconduisant la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) conformément à la demande de l’UNSA. La GIPA com­pare le trai­te­ment perçu au 31/12/2015 à celui perçu 4 ans plus tôt. S’il est supé­rieur de 3.08% ou plus, rien n’est perçu. Dans le cas contraire une…

[UNSA] Fusion des régions : mobilisation des représentants UNSA au CESER

Vous trouverez ci-dessous la déclaration travaillée avec les représentants de l’UNSA au CESER pour ajouter un point spécifique les agents de la Région. Le syndicat UNSA du Conseil régional reste mobilisé et utilise l’ensemble des instances disponibles pour faire passer ses messages et ses revendications.          Déclaration Séance Plénière CESER du 21…

[UNSA] Réforme du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

– SCISSION DE L’ANCIEN CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN 2 CADRES D’EMPLOIS DISTINCTS – MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES INGÉNIEURS AU 1er MARS 2016 – COMPARAISON DES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES – PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS – PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF Un clic sur l’image pour agrandir.      …

[UNSA] Le décret sur l’augmentation du point d’indice de 1,2% publié

Le texte augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle du point est ainsi portée annuellement à 55,8969 € (soit 4,6581 mensuel) à compter du 1er juillet 2016, puis à 56,2323…

[UNSA] Jamais

Attentat de Magnanville : jamais, nous n’accepterons la terreur La violence meurtrière a encore frappé hier aux portes de Paris où un policier et sa compagne, une fonctionnaire du ministère de l’intérieur, ont été assassinés à leur domicile. L’UNSA tient à saluer la mémoire de ces victimes innocentes et à exprimer sa compassion pour leurs…

[UNSA] Attentat d’Orlando : l’UNSA solidaire

L’UNSA exprime son indignation face au terrible attentat d’Orlando qui vient d’endeuiller les Etats Unis. L’enquête établira les circonstances et les motivations réelles du tueur mais, à l’évidence, la communauté gay était expressément visée. L’UNSA s’incline devant les victimes et compatit à la douleur de leurs proches. Elle exprime sa solidarité avec le peuple américain…

[UNSA] L’UNSA demande une nette amélioration de la procédure d’évaluation des agents !

Depuis de nombreux mois et à l’occasion des deux dernières réunions du dialogue social portant sur le dossier de l’harmonisation des règles d’avancement et de promotion, l’UNSA demande la mise en place d’une procédure objective d’évaluation des agents. En effet, les évaluations varient considérablement d’un encadrant à l’autre et il est aujourd’hui indispensable de s’inspirer…

[UNSA] Information syndicale / 3 réunions de l’UNSA le 3 juin 2016 #répondre aux questions des agents du siège de Besançon

Trois réunions d’information syndicale de l’UNSA se tiendront vendredi 3 juin 2016 : 9h00 ‐ 10h00 Besançon ‐ Site Lafayette (grande salle de réunion) 10h45 ‐ 11h45 Besançon ‐ Site City 13h30 ‐ 14h30 Besançon ‐ Site Bregille (salle de Vidéoprojection)   Ces réunions doivent permettre de mieux faire connaître l’UNSA, de présenter les dossiers en négociation avec la…

[UNSA] Information syndicale jeudi 2 juin 2016 #répondre aux questions des agents du siège de Besançon

Une réunion d’information syndicale de l’UNSA se tiendra jeudi 2 juin 2016 : 14h00 ‐ 15h00 Besançon ‐ Site Castan (salle lumière 2ème étage)  Cette réunion doit permettre de mieux faire connaître l’UNSA, de présenter les dossiers en négociation avec la région et de répondre à vos questions.

[UNSA] Organisation des services #CDS du 1er juin 2016

      Rapide retour sur les principales informations de la commission du dialogue sociale du 1er juin portant sur l’organisation des services de la Région. Présentation de l’organigramme Organisation des services Projet au 1er juin 2016 Le CESER Il est indiqué que le CESER ne figure pas sur le projet d’organigramme présenté. La DGS…

[UNSA] Vote par correspondance #électionsprofessionnelles23juin

Vous êtes agent du siège à Besançon ou à Dijon. Le jeudi 23 juin 2016, vous voterez pour vos prochains représentants du personnel dans l’un des bureaux de vote de Dijon ou de Besançon.   Problèmes :   – Vous êtes en déplacement le 23 juin. – vous êtes absent(e) le 23 juin. – vous…

[UNSA] Prochaines réunions syndicales aux sièges de Besançon et Dijon

Votre syndicat UNSA organise plusieurs réunions d’informations syndicales aux sièges de Besançon et Dijon :   Mercredi 1er juin 2016 14h00 – 15h00 Dijon – Site 16 boulevard Trémouille (en salle 005) 15h15 – 16h15 Dijon – Site 46 rue Devosge bâtiment Saint Bernard (en salle 401)   Jeudi 2 juin 2016 14h00 – 15h00…

|

[UNSA] Organisation des services

Retour sur la commission du dialogue social du jeudi 19 mai 2016 portant sur l’organisation des services Lors de cette réunion, en l’absence de démonstration prouvant que le processus engagé de réorganisation des services permettra : 1 : une amélioration de la qualité du service public régional au service des citoyens, 2 : des meilleurs…

Salaire des patrons : l’appel des 40 au CAC 40

Nous demandons au gouvernement de légiférer pour qu’un patron ne perçoive pas plus de 100 Smic.  http://bit.ly/unsa-appel40 Parce que nous vivons une période ­inédite dans l’histoire du capitalisme contemporain. Alors que, dans les ­années 60, les rémunérations des PDG ­représentaient 40 fois le salaire moyen ­pratiqué dans les plus grandes entreprises améri­caines, cet écart a explosé pour at­teindre…

Projet de loi El Khomri, Au delà de la méthode, l’UNSA continue son action pour un rééquilibrage du texte

Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri. L’UNSA prend acte de l’utilisation de cette procédure qui, au regard de la constitution, relève du pouvoir d’appréciation du gouvernement et de sa responsabilité politique. Au-delà de la méthode et des…

[UNSA] 12 décrets publiés pour améliorer le pouvoir d’achat des agents #PPCR #UNSA

Les douze premiers décrets portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique territoriale ont été publiés le samedi 14 mai 2016. Ces décrets concer­nent les agents de caté­go­rie C et B, ainsi que les agents de caté­go­rie A rele­vant des filiè­res para­mé­di­cale et sociale. S’agis­sant du décret de…

Retour sur le comité technique du 25 avril 2016 #UNSA

Deux points à l’ordre du jour, un avis des syndicats sur le projet d’organisation des services de la Région et la présentation des travaux des services pour construire le projet d’administration de la Région. Lors de son intervention, l’UNSA a expliqué que le projet présenté par l’administration correspondait bien à ce qui avait été annoncé…

Prévenir les licenciements plutôt que les encourager – Tribune libre Luc Berille

Comment assurer une bonne protection  des salariés sans ignorer les conditions économiques ni les réalités concrètes des entreprises? Tel devrait être l’objectif premier du Code du travail, donc du désormais fameux projet de loi El Khomri. Si ce dernier a fait couler beaucoup d’encre, peu d’observateurs ont souligné les traits très –trop-français qui le caractérisent…

Mesures « jeunes » : des mesures positives, une cohérence à construire !

L’emploi des jeunes est une question centrale pour notre pays : progresser en la matière suppose, pour les jeunes comme pour toute autre catégorie d’âge, de l’activité économique. Mais il existe bien pour l’UNSA une spécificité des difficultés rencontrées par les jeunes dont le contour est connu : formation et orientation, précarité, accueil et accompagnement dans l’emploi,…

Elections professionnelles du 23 juin 2016 – Les formulaires de candidature

Comité technique – Formulaire de candidature à télécharger Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies. Sur…

Dossier PPCR – Parcours professionnels, carrières et rémunérations #UNSA

  Téléchargements directs * * * * * Dossier complet PPCR avec les nouvelles grilles indiciaires * * * * * Dossier complet PPCR avec les nouvelles grilles indiciaires Projet de décret de transformation des primes en points Le calendrier-des-revalorisations-2016-2020 Les grilles indiciaires PPCR de la catégorie C Les grilles indiciaires PPCR de la catégorie…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires #UNSA

La commission mixte paritaire du 29 mars s’est accordée sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à une version du texte acceptable par les deux parties. Cette loi entraînera des changements importants en matière d’élection et de certification des…

Projet d’organisation des services du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Télécharger le PDF du projet d’organisation des services  A ce jour, près de 600 propositions sont remontées des ateliers “remue-méninges” des directions. (ex. : sur les usages numériques, management, culture commune, communication externe et interne, bien être au travail, salles de créativité…). Prochaine étape, les directeurs doivent mettre en place des groupes réunissant une quinzaine…

Première rencontre avec la Directrice Générale des Services

Retour sur la première rencontre avec la Directrice Générale des Services du 22 mars 2016 à Besançon   La DGS a rappelé les deux priorités de la présidente pour le 1er semestre 2016 : –       Travaux d’harmonisation des règles d’avancement –       Organisation des services   Ensuite, elle a souhaité laisser très largement la parole à vos représentants UNSA.  …

Réunion de la Commission 144 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail)

La commission 144 de l’OIT qui réunit les représentants du gouvernement français, des organisations d’employeurs et des organisations syndicales s’est réunie mardi 8 mars 2016, en présence d’Émilie Trigo, secrétaire nationale de l’UNSA. Cette commission a été l’occasion d’aborder les points du conseil d’administration de l’OIT, qui se réunit du 10 au 24 mars, ainsi…

Présentation du rapport France 2016 par le bureau en France de la Commission européenne #UNSA

Jeudi 10 mars dernier, le bureau en France de la Commission européenne a présenté lors d’une réunion publique le Rapport France 2016. Après la présentation de la situation économique dans l’UE, cette réunion a permis de présenter le « rapport-pays » fait par la Commission européenne concernant la France. Ce rapport est une analyse faite par la…

L’ #UNSA revendique la fin du gel du point d’indice ! #Rendez-vous salarial

L’UNSA a toujours dénoncé et combattu le gel du point d’indice avec la perte de pouvoir d’achat qu’il engendre depuis juillet 2010. Pour l’UNSA, les agents publics ont suffisamment participé à l’effort national de réduction des dépenses publiques. Le gel du point d’indice a ainsi permis d’économiser plus de 7 milliards d’euros en 5 ans….

[UNSA] Nos 3 jours

LETTRE OUVERTE A LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Madame la Présidente, Vous avez été interpellée pour attribuer 3 jours de congés supplémentaires dit “de la Présidente” uniquement aux agents de l’ex-conseil régional de Franche-Comté. L’idée même que certains puissent le revendiquer en dit long sur le travail qu’il reste à accomplir pour créer un sentiment d’appartenance à…

Suivez-vous sur Twitter !

Afin de répondre aux attentes des agents, l’UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté enrichit sa présence sur les réseaux sociaux avec ses comptes Twitter Suivez les actualités du syndicat par ici @unsa_crbfc Vous pouvez également suivre les comptes Twitter de nos adhérents @stephanematthey et même celui de l’Union Régionale Interprofessionnelle de l’UNSA en Bourgogne-Franche-Comté @unsa_bfc  

Les entretiens professionnels des agents de la nouvelle région #BourgogneFrancheComté se tiendront du 14 mars au 13 mai 2016

L’administration vient de nous indiquer que la campagne des entretiens professionnels de l’ensemble des agents de la région Bourgogne-Franche-Comté se déroulera du 14 mars au 13 mai 2016. Cette campagne concerne l’année 2015. Ces entretiens professionnels sont essentiels à votre avancement et positionnement sur les listes. En effet le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif…

Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Chapitre Ier : Dispositions permanentes Article 1 Le présent décret s’applique à tous les corps, cadre d’emplois ou emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier. Article 2 Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel…

Point d’étape sur le dossier PPCR l’#UNSA le syndicat qui vous informe

Rappel des mesures Pour les collègues de la catégorie C : • Intégration primes/points 4 pts IM au 1er jan­vier 2017 • Reclassement en trois grades C1, C2 et C3 au 1er jan­vier 2017 • Revalorisation en 2018, 2019 et 2020 • caden­ce­ment unique au 1er jan­vier 2017 La dénomination des trois grades C1, C2…

L’ #UNSA a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique #Le dégel du point d’indice est nécessaire

L’UNSA-Fonction publique a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, le mardi 23 février 2016.  L’UNSA-Fonction publique a axé son intervention sur le rendez-vous salarial, élément majeur du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Il doit être une réponse à la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires et contractuels….

Concilier vie familiale et vie professionnelle au cœur des entretiens de l’IRES #UNSA

Le 12 février, autour de deux tables rondes intitulées : ” Quelles régulations des politiques de conciliation vie familiale – vie professionnelle ? ” et ” Concilier, à quel prix ? L’effet des conditions d’emploi et de travail “, les chercheurs ont présenté leurs travaux sur plusieurs pays (États-Unis, Allemagne, France, Grèce, Pays Bas). Avec des responsables syndicaux,…

Une nouvelle ministre pour la Fonction Publique : les chantiers demeurent #UNSA

Annick Girardin arrive au ministère de la Fonction Publique. Elle aura la difficile tâche de poursuivre les chantiers ouverts par Marylise Lebranchu, comme la rénovation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). L’UNSA souhaite son application complète. Ce chantier comporte plusieurs volets dont notamment le rendez-vous salarial prévu au mois de février, auquel…

Audition de l’ #UNSA à l’Assemblée Nationale

L’UNSA, représentée par Jean-Marie Truffat et Jean-Louis Blanc a été auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale à l’invitation de MM. Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion, rapporteurs sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’UNSA a…

L’UNSA engagée dans la lutte contre l’illettrisme #UNSA @unsa_crbfc @unsa_bfc

Lors du salon des CE qui s’est tenu du 9 au 11 février à Paris, Luc Bérille a participé à une table ronde sur l’illettrisme. L’illettrisme est un sujet dont on parle à demi-mots. Tabou, invisible et présent, ce phénomène nous interroge. Dans une société où d’une part l’accès à l’éducation est garanti, et d’autre…

Pré-projet de Loi El Khomri : pour qui, pour quoi et comment ? #UNSA @unsa_bfc

L’UNSA a commencé à prendre connaissance du pré-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit loi El Khomri. Elle constate l’ampleur du champ couvert par ce texte qui balaie des sujets aussi variés et complexes que la refondation du Code du…

[UNSA] Pour faire vivre les places de la République

Le Journal du Dimanche a publié, dans son édition du 14 février 2016, une tribune libre intitulée “Pour faire vivre les places de la République”. L’UNSA en est signataire aux côtés des responsables nationaux de 14 autres organisations, syndicats ou associations représentatifs d’une large partie de la société civile. Alors que la France affronte une…

Validation des accords par référendum : Une logique dangereuse et contreproductive

Sortie on ne sait d’où et discutée nulle part, l’idée d’inscrire dans la loi une nouvelle condition de validité des accords d’entreprise a été introduite dans le débat public par la ministre du Travail. L’UNSA avait cru comprendre que la réforme du Code du Travail envisagée par le gouvernement se justifiait par une recherche de…

| |

Les chèques Déjeuner au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

  Les principes #versioncourte La valeur faciale est de 7€ pour l’ensemble du personnel (la part agent s’élevant à 2,80 € et la part employeur à 4,60 €). Attribuer pour les services du siège un titre restaurant par journée travaillée. Attribuer des titres restaurant aux agents des lycées Bourguignons et Franc-Comtois dans la limite de…

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature NOR: RDFF1519812D Article 1 Les dispositions du présent décret s’appliquent aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 susvisée et aux magistrats…

La circulaire sur le droit syndical est publiée #UNSA

La circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est publiée. Cette circulaire détaille les règles et les principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624…

Image des syndicats : présentation du sondage sur l’image des syndicats. Les principaux enseignements

L’UNSA s’est rendue le 18 janvier, à l’invitation de l’association Dialogues, à la présentation du sondage sur l’image des syndicats. En voici les principaux enseignements. La confiance envers les syndicats tend à s’éroder, tout comme l’efficacité perçue de l’action syndicale : 51 % des salariés indiquent faire confiance à l’action des syndicats pour la défense…

Pourquoi le rendez-vous salarial Fonction publique de février 2016 est essentiel ?

L’UNSA-Fonction Publique a obtenu le rendez-vous salarial de février 2016. Elle attache une attention toute particulière à sa réussite dans le cadre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations). L’UNSA-Fonction Publique estime que c’est un des éléments clefs de ce protocole qu’elle a signé. L’UNSA-Fonction Publique considère qu’un appel à la grève ou à…

Nouvelles régions : l’ #UNSA en ordre de marche !

Afin d’être en conformité avec la nouvelle carte régionale, l’UNSA avait engagé dès le mois de juin 2015, un processus de création de nouvelles unions régionales UNSA. Ainsi, durant le mois de décembre 2015, les assemblées générales constitutives se sont déroulées, permettant la naissance de ces nouvelles structures territoriales et la mise en place de…

Rapport Badinter : l’ #UNSA perplexe

L’UNSA a pris connaissance du rapport du Comité Badinter tentant de définir les principes essentiels du Code du travail. Le Comité s’est fixé un objectif de concision difficilement compatible avec la complexité des situations et relations de travail au XXIème siècle. Ce délicat exercice de style ouvrira donc obligatoirement la voie à critique. L’UNSA pourrait…

|

Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale NOR : RDFB1602064C

I. Dispositions générales Champ d’application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 : Les dispositions du décret du 3 avril 1985 modifié concernent tous les fonctionnaires titulaires régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et tous les agents contractuels de droit public ou de droit…

Communiqué « Armement des policiers municipaux »

L’actualité dramatique de ces derniers jours a amené le Chef de l’État à décréter l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Le Président de la République incite les maires des com­mu­nes dis­po­sant d’un ser­vice de Police Municipale à armer leurs poli­ciers en met­tant à dis­po­si­tion des armes four­nies par le Ministère de l’Intérieur. L’UNSA…

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Une forte attente chez les salariés

Pour l’UNSA, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité répond à une revendication syndicale fondamentale. C’est une des mesures essentielles de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier 2014. Depuis son inscription dans la loi, cette mesure fait l’objet de débats quant à la mise…

TPE et PME : des mesures concrètes pour relancer l’emploi, la balle est dans le camp des employeurs ! #unsa

Le Premier ministre vient d’annoncer 18 mesures en faveur de l’emploi dans les TPE et PME. Bien plus qu’une simplification ou un assouplissement du droit du travail, l’UNSA estime qu’une croissance dynamique retrouvée est le levier prépondérant pour des emplois pérennes et durables. L’UNSA se félicite que le CDI ne fasse pas l’objet de modifications,…

Loi Macron : déficit de dialogue …. social #unsa

L’UNSA s’inquiète que l’on fasse fi du dialogue social. C’est pourtant le cas pour deux amendements gouvernementaux introduits en dernière minute dans la Loi Macron et qui viennent percuter les engagements préalables : la barémisation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de la taille de l’entreprise : pour l’UNSA, qui…

Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Article 1 Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins…

Représentativité syndicale : l’UNSA c’est 6,3 % !

Les élections de la Fonction publique ont permis de mettre à jour les compteurs de la représentativité « Public + Privé » . L’UNSA a recueilli près de 490 000 voix (public + privé) soit 6,3 %. Fonction publique : 271 866 voix (10,4%) Secteur privé : 215 696 (4,3%) L’UNSA se rapproche de la…

Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR) : l’avenir de la négociation est posé

Depuis le 1er juillet 2014, des négociations sont engagées entre les organisations de fonctionnaires et la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu sur les parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). La dernière phase devrait débuter le 10 mars. L’UNSA Fonction publique y portera sa vision de la Fonction publique. Depuis six mois, les dis­cus­sions ont…

Attentats de Copenhague : solidarité face à la violence terroriste

Attentats de Copenhague : solidarité face à la violence terroriste

Les attentats de Copenhague du 14 février sonnent comme une tragique répétition de ceux qui ont endeuillé la France début janvier. La liberté d’expression, les policiers, les juifs : les mêmes cibles étaient visées, avec la même violence, sanglante et assassine. L’obscurantisme et l’antisémitisme renaissent au cœur même de l’Europe. L’action de la police et…

L’UNSA pour une loi modernisant le dialogue social en entreprise

L’UNSA pour une loi modernisant le dialogue social en entreprise

L’UNSA a rencontré le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, le 9 février. Fervente défenseure du dialogue social, l’UNSA a regretté l’échec de la négociation sur sa modernisation. Elle accueille donc favorablement le principe du projet de loi, sur la base des 3 volets du document…

Réaction de l’UNSA au discours du Président de la République

Réaction de l’UNSA au discours du Président de la République

L’UNSA dont un des marqueurs est la laïcité milite depuis sa fondation pour que ce principe soit respecté par tous dans la République Française. Sur ce sujet, elle ne peut que soutenir les déclarations du Président de la République. Dans le contexte social marqué par un chômage de masse, l’UNSA agit sur tous les terrains…

Promotion, avancement et carrière d’un fonctionnaire en activités syndicales

Principe : les agents en activités syndicales ne sont ni favorisés ni pénalisés dans leur carrière.   Avancement de grade L’article 23 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 donne plusieurs garanties : I.-Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire en position d’activité ou de détachement qui, pour l’exercice d’une activité syndicale,…

Déclaration UNSA – CFDT – CGT – FSU

Déclaration UNSA – CFDT – CGT – FSU

Dans leur déclaration du 25 novembre 2013, nos organisations syndicales interpellaient solennellement les responsables économiques et politiques pour que soient apportées des réponses pour favoriser l’emploi privé et public, pour une plus grande justice sociale, en matière de pouvoir d’achat et de fiscalité et pour l’engagement de la France en faveur d’un plan européen pour…

| |

C.E.T Compte Epargne Temps

Principe Le compte épargne temps (CET) permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés, d’A.R.T.T. et repos compensateurs pour disposer ainsi d’un « capital temps ».   Champs d’application Peuvent demander l’ouverture d’un compte épargne-temps les agents titulaires et contractuels en CDI ou à durée déterminée de 3 ans ayant accompli au…