Communiqué « Armement des policiers municipaux »
L’actualité dramatique de ces derniers jours a amené le Chef de l’État à décréter l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Le Président de la République incite les maires…
Compte personnel de prévention de la pénibilité : Une forte attente chez les salariés
Pour l’UNSA, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité répond à une revendication syndicale fondamentale. C’est une des mesures essentielles de la loi garantissant l’avenir et la…
TPE et PME : des mesures concrètes pour relancer l’emploi, la balle est dans le camp des employeurs ! #unsa
Le Premier ministre vient d’annoncer 18 mesures en faveur de l’emploi dans les TPE et PME. Bien plus qu’une simplification ou un assouplissement du droit du travail, l’UNSA estime qu’une…
Loi Macron : déficit de dialogue …. social #unsa
L’UNSA s’inquiète que l’on fasse fi du dialogue social. C’est pourtant le cas pour deux amendements gouvernementaux introduits en dernière minute dans la Loi Macron et qui viennent percuter les…
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Article 1 Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés…
Représentativité syndicale : l’UNSA c’est 6,3 % !
Les élections de la Fonction publique ont permis de mettre à jour les compteurs de la représentativité « Public + Privé » . L’UNSA a recueilli près de 490 000…
2015 – Les promotions et avancements au Conseil régional
liste_agents_inscrits liste_des_agents_eligibles_a_lavancement_de_grade_et_a_la_promotion_interne_2015.doc liste_eligibles_2015_-_siege_et_lycees tableaux_et_liste_lycees_2015
Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR) : l’avenir de la négociation est posé
Depuis le 1er juillet 2014, des négociations sont engagées entre les organisations de fonctionnaires et la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu sur les parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR).…
Attentats de Copenhague : solidarité face à la violence terroriste
Les attentats de Copenhague du 14 février sonnent comme une tragique répétition de ceux qui ont endeuillé la France début janvier. La liberté d’expression, les policiers, les juifs : les…
L’UNSA pour une loi modernisant le dialogue social en entreprise
L’UNSA a rencontré le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, le 9 février. Fervente défenseure du dialogue social, l’UNSA a regretté…
Réaction de l’UNSA au discours du Président de la République
L’UNSA dont un des marqueurs est la laïcité milite depuis sa fondation pour que ce principe soit respecté par tous dans la République Française. Sur ce sujet, elle ne peut…
Promotion, avancement et carrière d’un fonctionnaire en activités syndicales
Principe : les agents en activités syndicales ne sont ni favorisés ni pénalisés dans leur carrière. Avancement de grade L’article 23 bis de la loi 83-634 du 13 juillet…
Note sur le temps partiel surcotisé
Note sur le temps partiel surcotisé : temps-partiel-surcotise
Déclaration UNSA – CFDT – CGT – FSU
Dans leur déclaration du 25 novembre 2013, nos organisations syndicales interpellaient solennellement les responsables économiques et politiques pour que soient apportées des réponses pour favoriser l’emploi privé et public, pour…
C.E.T Compte Epargne Temps
Principe Le compte épargne temps (CET) permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés, d’A.R.T.T. et repos compensateurs pour disposer ainsi d’un « capital temps ». …
Procédure de réduction des jours ARTT en cas d’absence (ex. arrêt maladie)
Les jours ARTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée. Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de…
Circulaire DGAFP B8, n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat
Circulaire DGAFP B8, n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat / cir_26293
Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
La circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été abrogé par la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du…
Décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale
Le congé pour formation syndicale prévu à l’article 57 (7°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ne peut être accordé que pour effectuer un…
La protection fonctionnelle est définie dans l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983
La protection fonctionnelle est définie dans l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 I.-A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par…