LEGIFRANCE JORF No 0043 DU 21 FEVRIER 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 19 février 2018 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624819&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l’examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624825&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture en 2018 de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne organisé par le centre de gestion de la Somme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624827&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 9 février 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
5 Décret n° 2018-115 du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération en application de l’article L. 314-18 du code de l’énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624835&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 février 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
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MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 9 février 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de techniciens de l’administration pénitentiaire, session 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624857&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 9 février 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire, session 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624859&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 16 février 2018 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
10 Décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624875&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624891&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624898&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l’ordre des pharmaciens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625004&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625014&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 janvier 2018 portant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à vocation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625024&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 février 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE
18 Décision du 5 février 2018 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625039&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 15 février 2018 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625045&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 16 février 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL
21 Arrêté du 13 février 2018 relatif au titre professionnel de plaquiste-plâtrier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625069&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 15 février 2018 modifiant la décision du 24 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625089&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d’établissement en matière d’orientation et portant autres dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625115&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 11 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
26 Arrêté du 14 février 2018 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625197&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 février 2018 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l’examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire prévus à l’article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625206&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 février 2018 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625229&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 1° de l’article 7 du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625254&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625262&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625264&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 février 2018 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625266&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 19 février 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
34 Arrêté du 16 février 2018 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
35 Décret n° 2018-121 du 19 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels placés auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, et le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail uniques d’administration centrale institués dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625283&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
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37 Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 31 août 2015 portant nomination d’un haut fonctionnaire chargé du développement durable
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38 Arrêté du 19 février 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
39 Décret du 20 février 2018 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. ABOUBACAR (Anthmane)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
40 Décret du 19 février 2018 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625313&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 19 février 2018 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625315&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 19 février 2018 portant maintien en disponibilité (magistrature) – Mme LINOIS (Isabelle)
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43 Décret du 19 février 2018 portant mise en disponibilité (magistrature) – Mme CRUTCHET (Pascale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625321&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 19 février 2018 portant nomination (magistrature) – Mme JOLY-HURARD (Julie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625324&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 19 février 2018 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme FRAPOLLI (Isabelle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625326&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 19 février 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625328&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 19 février 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. ISELIN (Bernard)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625330&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 8 février 2018 relatif à la nomination d’un président de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625332&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625334&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 9 février 2018 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625336&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 9 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625338&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 février 2018 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625340&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625342&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625344&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625346&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 12 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625348&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 février 2018 portant renouvellement de mandat d’assesseur titulaire de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625350&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625352&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625354&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625356&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625358&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625360&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625362&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625364&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625366&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 13 février 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625368&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 13 février 2018 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625370&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 13 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
69 Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES ARMEES
70 Décret du 19 février 2018 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625378&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 21 décembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625380&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
73 Décret du 19 février 2018 portant fin de fonctions du directeur de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625385&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625387&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625389&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 8 février 2018 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625391&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625393&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 19 février 2018 portant nomination du directeur par intérim de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
79 Décret du 19 février 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. ROUSSEL (Thibaut)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625405&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 19 février 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. TARDIEU (Olivier)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625407&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 9 février 2018 portant admission à la retraite (attaché d’administration hors classe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625410&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 9 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625412&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 9 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625414&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625416&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 15 février 2018 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
86 Arrêté du 16 février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625421&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625426&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
89 Décret du 19 février 2018 portant intégration (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625434&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 19 février 2018 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625437&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 19 février 2018 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. CABANIS (Emmanuel Alain)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625442&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 19 février 2018 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
93 Décret du 19 février 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la SNCF – M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625448&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
94 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (n° 2666)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625452&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625466&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625482&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625493&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625503&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625518&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625528&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625538&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625556&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625565&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625575&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625589&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625607&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625617&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625627&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension de l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625696&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution cinématographique (employés et ouvriers – agents de maîtrise et cadres)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625702&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625706&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625713&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
113 Décision nos 405705 et 405767 du 7 février 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625719&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision nos 404914 et 408533 du 9 février 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625722&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 406742 du 9 février 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625725&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
116 Délibération n° 2018-023 du 7 février 2018 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625731&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
117 Décision n° 2018-P-01 du 13 février 2018 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625736&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
118 Décret du 19 février 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625754&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décret du 19 février 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625757&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
120 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625762&dateTexte=&categorieLien=id
121 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625764&dateTexte=&categorieLien=id
122 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625766&dateTexte=&categorieLien=id
123 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625769&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
124 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625772&dateTexte=&categorieLien=id
125 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625774&dateTexte=&categorieLien=id
126 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625778&dateTexte=&categorieLien=id
127 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625780&dateTexte=&categorieLien=id
128 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625785&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFFICES ET DELEGATIONS
130 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625792&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
131 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625797&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625800&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Ardennes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625803&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625807&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
135 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
136 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Manche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625814&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL
137 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Manche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625819&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
138 Avis de concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625824&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625826&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis de concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625828&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
141 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625834&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
142 Résultats du Loto Foot 7 n° 47
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625837&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats des tirages du Keno du dimanche 18 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625839&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats du Loto Foot 15 n° 16
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625841&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
145 Cours indicatifs du 20 février 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625845&dateTexte=&categorieLien=id