LEGIFRANCE JORF No 0042 DU 20 FEVRIER 2018

JORF n°0042 du 20 février 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 5 février 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux – session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619301&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 du concours sur titres d’éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619303&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture en 2018 de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe par voie d’avancement de grade organisé par le centre de gestion de la Somme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619306&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

4 Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619309&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 2 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant les dates et le lieu des épreuves
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619315&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619318&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619326&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

8 Arrêté du 9 février 2018 portant suppression d’une sous-régie d’avances, portant institution de sous-régies d’avances, d’une sous-régie d’avances et de recettes et portant modification du montant de l’avance d’une sous-régie d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine et des Côtes-d’Armor
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619388&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 6 février 2018 portant approbation de la convention relative aux transferts financiers entre l’ARRCO, l’AGIRC et l’IRCANTEC en application de l’article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619395&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 14 février 2018 portant inscription de l’aliment diététique ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619401&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 14 février 2018 portant inscription des coussins pneumatiques à cellules télescopiques ROHO MONOCAMPARTIMENT et ROHO QUADTRO SELECT de la société PERMOBIL FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619409&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 14 février 2018 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique VISMED MULTI 15 ml de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619418&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 14 février 2018 portant inscription de la solution pour usage ophtalmique HYLOVIS MULTI 15 ml de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619425&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 15 février 2018 relatif à la fixation des frais occasionnés par les inspections nécessaires à la délivrance des certificats de contrôle sanitaire ou des certificats d’exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619432&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 16 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619438&dateTexte=&categorieLien=id

16 Décision du 15 février 2018 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619448&dateTexte=&categorieLien=id

17 Décision du 15 février 2018 modifiant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619455&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

18 Arrêté du 14 février 2018 portant suppression de régies d’avances auprès du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers (sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619461&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 16 février 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie et des finances ouvert au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619467&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

20 Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619470&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619723&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

22 Décret du 19 février 2018 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619733&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 19 février 2018 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619738&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619743&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

25 Arrêté du 12 février 2018 relatif à la composition du conseil scientifique de l’Institut national de police scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619749&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619751&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

27 Arrêté du 24 janvier 2018 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619754&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

28 Arrêté du 25 janvier 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619758&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 25 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619760&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 25 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619762&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 25 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619765&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 25 janvier 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619768&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 30 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619770&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 6 février 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619772&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 7 février 2018 relatif à la nomination d’une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619774&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619776&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619778&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619780&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619782&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 9 février 2018 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619784&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619786&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 9 février 2018 portant nomination d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619788&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la dissolution d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619790&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619792&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 9 février 2018 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619794&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 9 février 2018 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619796&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619798&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 9 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619800&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

49 Arrêté du 1er février 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619803&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

50 Arrêté du 18 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619806&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

51 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619809&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

52 Arrêté du 15 janvier 2018 portant admission à la retraite d’office (contrôleur général de 1re classe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619812&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 9 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (attachée d’administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619814&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 9 février 2018 portant admission à la retraite (attachée d’administration de l’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619816&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE

55 Arrêté du 13 février 2018 portant nominations au cabinet de la ministre de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619819&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination à la commission d’agrément de la garantie d’Etat pour certaines expositions temporaires d’œuvres d’art
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619825&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL

57 Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619828&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

58 Arrêté du 15 février 2018 portant nomination d’un membre de la commission prévue à l’article 310 G de l’annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619831&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Bayonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619834&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619836&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 16 février 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619838&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

62 Arrêté du 14 février 2018 portant extension d’un accord à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619842&dateTexte=&categorieLien=id

63 Avis relatif à l’extension de la nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619861&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619866&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619872&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619878&dateTexte=&categorieLien=id

67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619882&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés agricoles non cadres des exploitations horticoles de Haute-Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619886&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619890&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

70 Décision n° 2017-LY-10 du 24 novembre 2017 modifiant le nom du service FC Radio l’Essentiel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619896&dateTexte=&categorieLien=id

71 Décision n° 2017-LY-13 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 du Comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, autorisant la SAS APROCI (Agence de promotion culturelle et d’information) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619903&dateTexte=&categorieLien=id

72 Décision n° 2017-LY-14 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C’Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619911&dateTexte=&categorieLien=id

73 Décision n° 2017-LY-15 du 15 décembre 2017 modifiant la décision n° 2016-LY-97 du 10 mars 2016 autorisant la SARL MID Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619919&dateTexte=&categorieLien=id

74 Décision n° 2018-30 du 10 janvier 2018 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619927&dateTexte=&categorieLien=id

75 Décision n° 2018-RM-01 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2013-RM-07 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle de Radio Parole d’Acoua pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619946&dateTexte=&categorieLien=id

76 Décision n° 2018-RM-02 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2014-369 du 16 juillet 2014 autorisant l’association Mayotte FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619953&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décision n° 2018-RM-03 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2013-RM-16 du 14 octobre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle mahoraise Mawoua pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619960&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décision n° 2018-RM-04 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Free Dom pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619967&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décision n° 2018-RM-05 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-RM-04 du 15 juin 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Case Infos pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Case Infos
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619974&dateTexte=&categorieLien=id

80 Décision n° 2018-RM-06 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-RM-11 du 15 juin 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jeunesse Lumière pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619981&dateTexte=&categorieLien=id

81 Décision n° 2018-RM-07 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-RM-17 du 15 juin 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Rivière Saint Louis pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619988&dateTexte=&categorieLien=id

82 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619995&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

83 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619999&dateTexte=&categorieLien=id

84 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620001&dateTexte=&categorieLien=id

85 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620003&dateTexte=&categorieLien=id

86 Assemblées internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620006&dateTexte=&categorieLien=id

87 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620008&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620013&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

89 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620017&dateTexte=&categorieLien=id

90 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620019&dateTexte=&categorieLien=id

91 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620021&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620027&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

93 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620034&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620037&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ASSEMBLEE PLENIERE

95 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620041&dateTexte=&categorieLien=id

FORMATIONS DE TRAVAIL

96 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620044&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

97 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620049&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

98 Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620053&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

99 Avis de vacance du poste de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620062&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL

100 Avis de vacance du poste de responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620067&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620073&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620077&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis relatif à la tarification de ALFAMINO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620080&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis relatif à la tarification de ROHO MONOCOMPARTIMENT et ROHO QUADTRO SELECT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620082&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis relatif à la tarification de la solution pour usage ophtalmique HYLOVIS MULTI 15 ml visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620084&dateTexte=&categorieLien=id

106 Avis relatif à la tarification de la solution pour usage ophtalmique VISMED MULTI 15 ml visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620086&dateTexte=&categorieLien=id

107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620088&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

108 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2017-2018. – Mois de novembre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620092&dateTexte=&categorieLien=id

109 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2017-2018. – Mois de novembre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620095&dateTexte=&categorieLien=id

110 Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2017-2018. – Mois de novembre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620098&dateTexte=&categorieLien=id

111 Résultats du Loto Foot 7 n° 45
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620101&dateTexte=&categorieLien=id

112 Résultats du Loto Foot 15 n° 15
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620103&dateTexte=&categorieLien=id

113 Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620105&dateTexte=&categorieLien=id

114 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 16 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620107&dateTexte=&categorieLien=id

115 Résultats du Loto Foot 7 n° 46
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620109&dateTexte=&categorieLien=id

116 Résultats des tirages du Keno du samedi 17 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620111&dateTexte=&categorieLien=id

117 Résultats du tirage du Loto du samedi 17 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620113&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

SUCCESSIONS EN DESHERENCE

118 Avis préalables à l’envoi en possession de successions déclarées vacantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620117&dateTexte=&categorieLien=id

LISTE DE COURS INDICATIFS

119 Cours indicatifs des 16 et 19 février 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620130&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

120 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 120 à 135)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036620133&dateTexte=&categorieLien=id