ASA – Participation aux Conseils d’administration des établissements

A partir du 1er septembre 2018, tous les agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui s’investissent dans les Conseils d’administration des établissements d’enseignement voient leurs heures comptabilisées comme du temps de travail.


 

Source

Extrait reglement ASA lycees


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