[UNSA] Grand froid, l’UNSA saisit la DGS pour protéger les agents

 

La semaine à venir va voir les températures ressenties avoisiner par endroit les -20°. Vous devez vous protéger du froid qui peut être à l’origine de risques graves pour la santé (aggravation des risques cardiovasculaires, diminution de la température du corps en dessous de 35 degrés…). Ces effets peuvent être insidieux et passer inaperçus.

L’UNSA a saisit la DGS pour qu’elle adresse une note de service rappelant les mesures à prendre pour vous protéger : 

  • limitation du temps de travail au froid dont le travail sédentaire,
  • organisation d’un régime de pauses adapté,
  • temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses,
  • EPI…

 

L’UNSA profite de cette communication pour vous rappeler que :

  • L’employeur est tenu d’aménager les situations de travail à l’extérieur de manière à assurer la protection des agent contre les conditions atmosphériques (article R. 232-1-10 du Code du travail).
  • L’employeur doit veiller à ce que les équipements et caractéristiques des locaux permettent « d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs » (article R. 235-2-9 et 10 du Code du travail).
  • L’employeur doit aussi veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés pendant la saison froide. « Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable » (article R. 232-6). En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l’intérieur de l’établissement (article R. 234-4 du Code du travail).
  • le droit de retrait des agents pourra s’exercer. La jurisprudence a donné raison à des salariés qui avaient exercé leur droit de retrait dans leur entreprise car la température n’atteignait pas 10° C dans les ateliers et 15°C dans les bureaux.
  • Un employeur, qui ne respecte pas l’obligation de sécurité et ne prend pas les mesures nécessaires pour en préserver la santé de ses agents peut être condamné pour faute inexcusable.

Les représentants UNSA au CHSCT se réservent le droit de déposer un droit d’alerte pour danger grave et imminent sur le registre spécial pour signaler une situation à risque dans un lycée ou un service.


Vous pouvez contacter l’UNSA en cas de difficultés : contact@unsa-crbfc.eu