Dans le cadre des travaux d’harmonisation des conditions de travail menés activement par votre syndicat UNSA depuis 2016, les dotations vestimentaires harmonisées ont été fixées dans la délibération portant sur l’action sociale adoptée en novembre 2017 :

Procédure

Les bénéficiaires se rendent dans un magasin de leur choix muni d’un bon de commande remis semestriellement
(habituellement Avril et Octobre) par la direction des Ressources Humaines.

L’agent est tenu de respecter le plafond d’attribution, le nombre d’articles stipulé dans le bon de commande et ne doit pas compenser un article par un autre.

Tout achat d’article sortant de ce cadre (nature ou nombre) devra être réglé directement par l’agent ou pourra également être déduit sur sa prochaine dotation. 

Le montant attribué au titre de la dotation vestimentaire est un avantage en nature soumis à cotisations qui est déclaré une fois par an sur le bulletin de paie de l’agent.