JORF n°0115 du 20 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE 1 Décret du 19 mai 2018 portant nomination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927193&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927195&dateTexte=&categorieLien=id 3 Décret du 19 mai 2018 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier…

JORF n°0113 du 18 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décision du 15 mai 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920610&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 4 mai 2018 fixant la liste des postes de chef de…

JORF n°0112 du 17 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des attachés d’administration de l’Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions…

JORF n°0111 du 16 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne…

JORF n°0110 du 15 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036902956&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l’expérimentation…

JORF n°0109 du 13 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036898128&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décision du 9 mai 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de…

JORF n°0108 du 12 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036896634&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2…

JORF n°0107 du 10 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 9 mai 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat relevant des services du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036887885&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 3 mai 2018…

JORF n°0106 du 8 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 17 avril 2018 portant habilitation du service de secours et du feu de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036885420&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE…

JORF n°0105 du 6 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l’application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les…

JORF n°0103 du 4 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l’organisation de l’Ecole nationale supérieure de la police https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868615&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décision du 30 avril 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868683&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE…

JORF n°0102 du 3 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036862907&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour…

JORF n°0101 du 2 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036858868&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036858882&dateTexte=&categorieLien=id 3 Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au…

JORF n°0100 du 29 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 23 avril 2018 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2018 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849111&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du…

JORF n°0098 du 27 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 26 avril 2018 portant nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843611&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 18 avril 2018…

JORF n°0099 du 28 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-305 du 27 avril 2018 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière…

JORF n°0097 du 26 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE 1 Décret du 23 avril 2018 portant nomination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836782&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein…

JORF n°0096 du 25 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036833282&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET…

JORF n°0095 du 24 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 16 avril 2018 fixant au titre de l’année 2017 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans les corps de secrétaires administratifs et d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de…

JORF n°0094 du 22 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 1 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade de chef d’équipe…

JORF n°0093 du 21 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036825602&dateTexte=&categorieLien=id 2 LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à…

JORF n°0092 du 20 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036819029&dateTexte=&categorieLien=id 2 LOI n° 2018-281 du 19 avril 2018 autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9…

JORF n°0090 du 18 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2017 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeur d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2e catégorie – session 2018 – organisé par le centre…