éfipéhacheéfpé ? Le FIPHFP est établissement public administratif avec une gestion confiée à la Caisse des dépôts et consignations dont Les sommes collectées proviennent des contributions des employeurs publics qui ne satisfont pas à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés (ou assimilés). Le fonds finance en contrepartie des aides destinées à…
Ordre du jour Approbation des procès-verbaux des réunions qui se sont tenues les 20 mars et 31 mai 2018 (avis requis); Modification du tableau des effectifs et de la carte des emplois lycées (avis requis); Résiliation des conventions de participation santé et prévoyance Intériale (avis requis); Mise en place d’astreintes au sein de la direction…
AMI BFC organise, en partenariat avec le COS de la Ville de Besançon, une commande groupée de vins Dans le cadre de la commission Achat, AMI BFC vous propose une commande groupée de vins. Le bon de commande est disponible ci-dessous. Soirée dégustation le jeudi 27 septembre de 17 h 00 à 20 h 00…
L’AMI BFC négocie pour vous des tarifs préférentiels sur l’ensemble du territoire Bourgogne-Franche-Comté. Dans le cadre de la commission Sport, l’AMI BFC a le plaisir de vous proposer deux nouveaux partenaires. LIBERTYGYM 17 salles de sport en Bourgogne Franche-Comté dont 3 à Dijon & 3 à Besançon Avantages : Remise mensuelle de 5 € sur les…
L’AMI BFC vous propose une journée multi-thèmes au Creusot le samedi 20 octobre. note_creusot Profitez de cette journée pour découvrir en famille le Parc des Combes ou vivre une expérience unique au cours d’un voyage en train pour découvrir les monts du Beaujolais et du Morvan. Date limite d’inscription : 10 octobre 2018 Merci de…
BFC NT-1113-2018 BIS Chargé d’organisation des réceptions (H/F) – CDD 1 an Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 05/10 bfc_nt-1113-2018_ter
BFC-NT0001-2018 Chargé de communication (H/F) – CDD 1 an – pour la direction communication et relations citoyens Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 12/10 bfc-nt0001-2018
BFC 17 Chargé de mission innovation et filières – Fonds régional d’innovation (H/F) pour la direction économie Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 12/10 bfc_17
BFC 685 Chargé de mission évaluation (H/F) pour la direction évaluation et performance Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 12/10 bfc_685
BFC 934 BIS Assistant de direction (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 12/10 bfc_934_bis
BFC 1067 BIS Agent de maintenance (H/F) pour la direction des moyens généraux Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 12/10 bfc_1067_bis
BFC 1172 Assistant de direction – ESS-TPE – entrepreneuriat (H/F) pour la direction économie Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 12/10 bfc_1172
BFC 1833 Chef de service (H/F) pour la direction économie Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 12/10 bfc_1833
BFC 1942 Assistant administratif (H/F) pour la direction de l’aménagement du territoire et du numérique Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 12/10 bfc_1942
BFC 20035 Chargé de coordination administrative (h/f) (ouvert aux agents titulaires du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou lauréats des concours correspondants) pour la direction mobilités du quotidien Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 12/10 bfc_20035
BFC 20096 Assistant d’instruction des marchés publics (H/F) pour la direction des achats Site : Siège Dijon Catégorie : C Date limite : 12/10 bfc_20096
BFC 20315 Chef de projet applicatif (H/F) pour la direction systèmes d’information Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 12/10 bfc_20315
bfc_20384 Assistant de direction (H/F) pour la direction recherche et enseignement supérieur Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 12/10
BFC 20527 Chargé de mission FEADER – instrumentation et contrôles (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 12/10 bfc_20527
BFC 90103 Chef de service transports routiers régionaux (H/F) pour la direction des mobilités du quotidien Site : Siège Besançon Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 12/10 bfc_90103
BFC 90119 Expert technique énergie (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Besançon Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 12/10 bfc_90119
BFC 90120 Chargé de projet accessibilité (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Besançon Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 12/10 bfc_90120
BFC 1790 Journaliste pluri médias (H/F) pour la direction communication et relations avec les citoyens Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 12/10 bfc_1790
BFC 1787 Chargé d’organisation événementiel (H/F) pour la direction communication et relations avec les citoyens Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 12/10 bfc_1787
Examen professionnel (promotion interne) d’agent de maîtrise Calendrier Retrait des dossiers d’inscription du 4 septembre au 10 octobre 2018 Date limite de dépôt des dossiers : 18 octobre 2018 Date de démarrage des épreuves d’admissibilité : 24 janvier 2019 La pré-inscription se fait en ligne sur les sites des centres de gestion suivants : . Centre…
L’association du personnel propose sur l’Intranet (ici) une commande groupée de parfums (Date limite de commande le 8 octobre 2018) catalogue_chanel catalogue_parfums note_parfums La livraison est garantie avant Noël avec une date limite de commande : 8 octobre 2018. Bon de commande et paiement par chèque à : AMI BFC – 4 square Castan – 25031…
Retour sur la réunion du 18 septembre 2018 – Groupe de travail cahier des charges diagnostic RPS de la Région Lors du CHSCT du 19 juin 2018, l’UNSA s’était exprimée POUR la réalisation d’un diagnostic sur les Risques Psychosociaux des agents du Conseil régional (services administratifs et agents des lycées). Une première réunion…
Rappel / Le fonds de secours du Conseil régional, pour lequel votre syndicat UNSA s’est beaucoup mobilisé, permet l’attribution exceptionnelle d’une somme d’argent à un agent victime d’un accident de la vie. Cette aide, d’une valeur maximale de 300 € est mobilisable par le biais des assistantes sociales. Contacts et répartition géographique des assistantes sociales…
A cette rentrée, l’UNSA a eu connaissance de plusieurs volontés plus ou moins avancées des gestionnaires de demander aux agents du Conseil régional de pointer dans leurs établissements. L’UNSA était déjà intervenue, notamment en Comité technique, pour expliquer que les agents des lycées concernés n’avait pas à pointer. Dans un récent courrier adressé par Mme…
3 minutes sur le plan santé présenté par le Président de la République #essentiel #CommuniquéDePresseDeL’UNSA Le plan reprend en partie les préconisations du Haut Conseil AAM* que l’UNSA avait soutenues. La majeure partie des effets du plan santé ne pourront réellement s’apprécier que d’ici une dizaine d’années. Que propose ce plan ? La…
Bulletin adhésion Opération septembre 2018 avec mandat de prélèvement V2 copie
La lettre n°16 de l’UNSA sur les astreintes, les interventions pendant les astreintes et les permanences des agents est en ligne et en téléchargement sur le site de l’UNSA : 16 Journal UNSA Les astreintes dans la FPT V2 copie Bonne lecture !
BFC 20181 Technicien système réseau et base de données (H/F) pour la direction systèmes d’information Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 07/09 bfc_20181
BFC NT-1113-2018 BIS Chargé d’organisation des réceptions (H/F) – CDD 4 mois Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 20/09 bfc_nt-1113-2018_bis
BFC 1912 Chargé de gestion des fonds européens (H/F) ouvert aux agents titulaires des grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ou lauréats d’un concours correspondant, pour la Direction économie. Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 28/09 bfc_1912_-_charge_de_gestion_des_fonds_europeens
BFC 21031 BIS Administrateur systèmes et réseaux référent sécurité (H/F) ouvert aux agents titulaires du grade d’ingénieur ou lauréats du concours correspondant, pour la Direction numérique éducatif. Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 28/09 bfc_21031_bis_-_administrateur_systemes_reseaux_referent_securite_vf
Retour sur la Commission du dialogue sociale du jeudi 13 septembre 2018 Note de l’UNSA : il est rappelé que les CDS (Commissions de Dialogue Social) sont des réunions de concertation Administration / représentants du personnel, préalables aux Comités techniques. Les sujets présentés en CDS sont ensuite retravaillés (ou pas) par l’administration pour une nouvelle…
La lettre de l’UNSA n°15 sur le Règlement du temps de travail des agents des établissements d’enseignement est en téléchargement sur le site de l’UNSA (et évidemment en diffusion papier dans les lycées) ! 15 Journal UNSA Temps de travail lycées copie Bonne lecture !
La première Commission du dialogue social (CDS) de rentrée se tiendra le jeudi 13 septembre 2018, voici l’ordre du jour communiqué par l’administration : Mise en place d’astreintes au sein : de la direction des moyens généraux, de la direction des mobilités au quotidien de la direction générale des services Point d’étape concernant la protection…
Les fonctionnaires chargés d’un accueil téléphonique, quel qu’il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l’attribution de la NBI pourvu qu’elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps. Votre syndicat UNSA peut vous accompagner pour demander une régularisation de votre situation auprès des RH. Le Conseil…
Agent d’accueil / Comment définir la notion d’accueil ? Le Conseil d’État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l’exercice de fonctions d’accueil à titre principal en indiquant qu’elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l’emploi implique qu’ils consacrent plus de la moitié…
Arrêt N° 350182 du Conseil d’Etat du 13 juillet 2012 indiquant qu’un agent qui remplace un agent pendant ses absences, ne peut prétendre percevoir la NBI, même s’il exerce effectivement les fonctions du titulaire de l’emploi. Toutefois, il peut percevoir la NBI si le fonctionnaire qu’il remplace est placé en congé de longue maladie ou…
Utile, un portail destiné à gérer l’ensemble de nos droits sociaux (santé, retraite…) : Consultez l’ensemble de vos droits sociaux et retrouvez vos interlocuteurs et vos démarches Découvrez en quelques clics les prestations sociales auxquelles vous pourriez prétendre Accédez aux rappels relatifs à vos droits sociaux https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/
Par sa décision du 4 septembre, le Conseil Constitutionnel vient invalider les articles de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui portent sur l’ouverture des postes de l’encadrement supérieur aux contractuels venus du privé. Il considère ces articles comme étant des « cavaliers », donnant ainsi raison à l’analyse de l’UNSA Fonction Publique. La décision…
Alors que les agents publics devraient être mieux reconnus par le gouvernement, le budget en préparation ne répond pas aux attentes de l’UNSA. L’UNSA demande au gouvernement de revaloriser les rémunérations des agents publics. L’inflation tend à redémarrer (+2,3%). Les agents publics ont déjà été privés d’une progression de leur pouvoir d’achat lors du transfert…
La rentrée sociale s’effectue sous le signe des arbitrages budgétaires que le Premier ministre vient de rendre publics. Dans un pays où la cohésion sociale est largement fracturée et où le chômage de masse continue à sévir, leur logique ne peut qu’inquiéter l’UNSA. La désindexation des allocations familiales, des APL et des retraites conduira à…
Les mesures inscrites dans le rapport du Comité action publique 2022 (CAP22) ont fuité pendant l’été. Vous trouvez ci-dessous le rapport qui circule : Rapport_CAP22 Et ci-dessous, des extraits des mesures qui pourraient impacter le Conseil régional si elles étaient retenues par le Gouvernement : Arrêt des transferts de compétences uniformes sur tout le territoire, pour…
A ce stade, peu de propositions formulées par les organisations syndicales ont été retenues. Les annonces du gouvernement ne garantissent pas le droit ni la protection des agents, que ce soit en matière de santé, de conditions de travail, de suivi équitable des carrières pour les mobilités ou pour les avancements et promotions. Les éléments…
La dernière séance du CSFPT avant la trêve estivale s’est tenue en juillet, pour information, vous trouverez ci-dessous les principaux points d’un Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présenté, qui devrait sortir avant la fin d’année 2018 : Les directeurs d’OPH qui ne sont plus soumis aux règles…
Les candidats s’inscrivant à l’examen doivent remplir les conditions stipulées par le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié : Ouvert aux attachés qui justifient au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est dressé le tableau d’avancement d’une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou…
JORF n°0186 du 14 août 2018 JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 8 août 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037311518&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE…
Vous êtes contractuel au Conseil régional et vous avez reçu – la période n’est pas idéale – votre simulation de reclassement « fonctionnaire » par courrier recommandé. L’occasion de vous rappeler que l’UNSA a fermement bataillé pour obtenir l’application de la Loi « Sauvadet » au Conseil régional et que notre organisation syndicale se tient à votre disposition pour…
En avril 2018, l’UNSA était signataire d’une lettre ouverte au Président de la République l’interpellant sur la procédure accélérée portant sur la proposition de loi « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Il était demandé de restreindre la définition du secret des…
Le projet de Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été définitivement adopté le 1er août. Cependant, le Conseil Constitutionnel a été saisi et a un délai de 1 mois pour rendre sa décision.Ce texte comporte un volet formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage mais aussi égalité professionnelle Homme / Femme, handicap et…
Dans le cadre des mesures d’action sociale mises en place pour les agents de la Région, le Conseil régional cotise auprès du CNAS et en retour, plusieurs aides sont mobilisables si vous avez des enfants scolarisés ayant de 11 ans à 26 ans. https://www.cnas.fr/prestations/demandev4 RENTRÉE SCOLAIRE — 11-18 ANS 38 ou 47 € par an…
Une circulaire du 19 juillet précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique. Elle précise les modalités de recueil des signalements et leur traitement, ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents. L’UNSA reste très attentive à la protection des agents. La circulaire identifie les agents publics susceptibles de faire…
Elections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. La présente note d’information a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel…
Quand on vous dit « c’est bon, je t’accorde 2 jours supplémentaires de repos« , est-ce que vous vous attendez à devoir rendre les heures ? De plusieurs sources bien placées, la Présidente avait accepté de revoir les modalités d’application du nouveau règlement du temps de travail dans les lycées en accordant 2 jours supplémentaires de repos. Au…
Votre syndicat UNSA est le seul syndicat du Conseil régional à vous informer en temps réel de l’actualité sociale et syndicale. Télécharger l’application sur le store Google Play Avec cette application mobile, suivez toute l’actualité du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté avec l’UNSA, le syndicat utile et efficace au service des agents de la Région !…
Lors de la réunion avec la Présidente du mardi 26 juin (Voir ici l’article), l’UNSA a expliqué que la mise en oeuvre du nouveau règlement de temps de travail dans les lycées était trop brutale avec la disparition de 3 à 4 jours de repos (en fonction des régions et des années). Pour obtenir de…
BFC 1776 BIS Chargé de mission coordination des transports routiers régionaux (H/F) pour la direction Mobilités du quotidien Site : Siège Besançon Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 13/07 bfc_1776_bis
BFC 5473 Chargé de mission pilotage des dispositifs agricoles et forestiers des PDR (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 13/07 bfc_5473
BFC 20419 BIS Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 13/07 bfc_20419_bis
BFC 20492 Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 13/07 bfc_20492
Le gouvernement poursuit la présentation de son projet de modification des instances consultatives dans la fonction publique. L’objectif de l’UNSA Fonction Publique, en participant aux groupes de travail, est de tenter de peser sur les décisions du gouvernement mais l’UNSA ne cautionne pas ce projet. Alors que les élections professionnelles 2018 se préparent, il est important de…
Nouvelle réunion à Paris sur un sujet essentiel, les rémunérations dans la fonction publique. L’UNSA a rappelé avec force les principes d’une fonction publique statutaire de carrière, avec une progressivité des rémunérations qui permet aujourd’hui aux fonctionnaires de prendre leur retraite avec une pension comparable à celle des salariés. Le gouvernement, par la voix de la…
La Présidente a signé les listes d’avancement et de promotion : Les listes des agents inscrits sur les listes d’aptitude à la promotion interne et tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2018. Passage Lycées ATTP1 2018 Passage Lycées ATTP2 2018 Passage LYCEES promo Agent de maitrise 2018 Rectificatif Passage LYCEES…
Pour mémoire, cette réunion était organisée pour faire un premier bilan de la mise en oeuvre du contrat social (régime indemnitaire, temps de travail et action sociale) et surtout de mettre en oeuvre de mesures correctrices (forte demande des syndicats). Vous trouverez le premier bilan préparé* par les services de la RH ici : http://bit.ly/2yJbxys…
JORF n°0141 du 21 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037085952&dateTexte=&categorieLien=id CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 Décision n° 2018-765 DC du 12 juin 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037086004&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 3 Arrêté du 13 juin 2018…
Lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le gouvernement a choisi de ne pas répondre aux demandes légitimes de l’UNSA et de ne pas prendre en compte le retour de l’inflation (2% rythme annuel selon l’INSEE) ou la hausse du PIB (2,2% en 2017 et 2% prévu en 2018). L’UNSA avait demandé au Gouvernement…
JORF n°0140 du 20 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « MOOC et solutions numériques pour l’orientation vers les études supérieures » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084311&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 5 juin 2018 relatif…
BFC 1089 BIS Gestionnaire administratif et financier FEADER – P6 (H/F) pour la direction de l’aménagement du territoire et du numérique Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 06/07 bfc_1089_bis
BFC 1241 Directeur (H/F) pour la direction recherche et enseignement supérieur Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 06/07 bfc_1241
Retour sur la CDS du 14 juin #démarche métiers siège #mutuelle et #prévoyance En propos préalables, l’UNSA a fait part de son inquiétude sur la charge de travail des agents du siège. De nombreux services sont encore en surcharge de travail et les agents s’inquiètent sur leurs capacités à maintenir le haut niveau de…
Lors d’une réunion sur les instances de dialogue social portant sur les comités techniques (CT) et les CHSCT, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales un troisième scénario qui confirme les deux premiers. Les CHSCT seront, au mieux, en 2022, une commission spécialisée des CT confirmant les annonces unilatérales du gouvernement. L’UNSA réaffirme que dans…
Le prochain CHSCT se tiendra mardi 19 juin 2018. Voici l’ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal du CHSCT du 26 mars 2018 (Avis requis) 2. Actions mises en place depuis le dernier CHSCT 3. Rapports annuels de la médecine préventive de l’année 2017 4. Bilan des accidents du travail et maladies professionnelles…
Chargé de mission affaires européennes à Bruxelles (h/f) pour la Direction Europe et rayonnement international (en contrat à durée déterminée de 4 mois : octobre à fin janvier 2019) Site : Hors Région Catégorie : A Date limite : 24/08 19044_BFC_272
JORF n°0138 du 17 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037076517&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 15 juin 2018 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037076534&dateTexte=&categorieLien=id 3 Arrêté…
JORF n°0137 du 16 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décret n° 2018-485 du 15 juin 2018 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037075191&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 18 mai 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Défis de…
JORF n°0136 du 15 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 11 juin 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication ainsi que la composition et le…
JORF n°0135 du 14 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037057783&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 2 Arrêté…
JORF n°0134 du 13 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-468 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037050954&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA JUSTICE 2…
JORF n°0134 du 13 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-468 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037050954&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA JUSTICE 2…
Pour l’ancien Conseil régional de Bourgogne (applicable jusqu’au 31 août 2018) Bourgogne-Règlement temps de travail lycées – 14 février 2013 Pour l’ancien Conseil régional de Franche-Comté (applicable jusqu’au 31 août 2018) FC version 2012 reglement-temps-travail-lycees
JORF n°0133 du 12 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037047025&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 16 mai 2018 portant création…
JORF n°0132 du 10 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 6 juin 2018 portant nomination https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037040108&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Arrêté du 8 juin 2018 portant application dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des…
JORF n°0131 du 9 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 7 juin 2018 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038430&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 24 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours externe et…
BFC 20131 BIS Gestionnaire administratif et financier FEADER – P6 (h/f) pour la Direction de l’aménagement du territoire et du numérique. Site : Siège Besançon Catégorie : B C Date limite : 22/06 bfc_20131_bis_
BFC 20336 TER Chef de projet applicatif (H/F) pour la Direction des systèmes d’information Site : Siège Besançon Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 29/06 bfc_20336_ter
JORF n°0130 du 8 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret du 6 juin 2018 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une association qualifiée de bienfaisance, et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme…
JORF n°0129 du 7 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 1er juin 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037018822&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 4 juin…
Télécharger les documents présentés à la Commission de Dialogue Social du 3 mai 2018 Le rapport sur les élections : 5. Elections Le protocole d’accord électoral 5.1 protocole electoral 2018
Elections du 6 décembre 2018 au Conseil régional : les formulaires de candidature individuelles COMITÉ TECHNIQUE : Formulaire de pré-candidature sur une liste UNSA au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Comité technique – 2018 CRBFC UNSA Commission Administrative Paritaire : Formulaire de pré-candidature sur une liste UNSA au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté CAP A…
Les Commissions consultatives paritaires sont compétentes à l’égard de tous les agents contractuels de droit public sur des questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle : – aux licenciements (sauf pour les cas de licenciement pendant la période d’essai, pour les licenciements d’agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de…
Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies. Sur le plan social, les comités techniques doivent…
Les CAP sont compétentes pour : – promotion interne (exemple : accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, par voie de liste d’aptitude), – mutation d’un fonctionnaire, – exercice des fonctions à temps partiel, – mise à disposition d’un fonctionnaire, – détachement d’un fonctionnaire, – position hors cadre d’un fonctionnaire, – position de disponibilité d’un…
JORF n°0127 du 5 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036984253&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de…
Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures A retenir, ce comité technique a donné lieu à des échanges houleux syndicats/administration sur l’application du nouveau règlement de temps de travail dans les lycées. En effet, préalablement à son application au 1er septembre 2018, la Région doit paramétrer, avec un prestataire externe, un logiciel…
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