CAP – Obligations des membres

Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont à connaître de situations…

Les jours fériés #2018 #2019

Les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1 du Code du travail. Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5…

Collection of Vegetables

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Cupiditate nam consequatur quae natus minima, iure alias unde cumque, veniam labore sint iste inventore reiciendis, modi minus magni dolor facilis laborum…

ASA – Garde enfant malade

1° Chaque agent travaillant à temps plein pourra bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour (soit 6 jours). Pour les agents…

Interruption méridienne

Règle applicable à tous les agents des lycées au 1er septembre 2018 L’interruption méridienne est obligatoire, sa durée réglementaire est de 45 minutes.  Elle peut, sous réserve des nécessités de…

La médaille d’honneur

La médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis. La médaille d’argent est décernée pour 20 ans de services publics, donnant droit à une…

Droit de grève

L’exercice du droit de grève Le droit de grève a été octroyé aux agents des trois fonctions publiques afin de leur garantir une certaine liberté de parole et d’améliorer leurs…

Grilles indiciaires C1, C2, C3

Le Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. s’applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des cadres…