Catégorie : Elections professionnelles

Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

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CAP – les règles de composition des listes pour les élections du 6 décembre 2018 – GS Groupe supérieur / GB Groupe de Base

Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des…

Composition des groupes au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté – Elections du 6 décembre 2018

Elections du 6 décembre 2018 au Conseil régional : le protocole d’accord électoral

  Télécharger les documents présentés à la Commission de Dialogue Social du 3 mai 2018 Le rapport sur les élections : 5. Elections Le protocole d’accord…

Elections du 6 décembre 2018 au Conseil régional : les formulaires de candidature

    Elections du 6 décembre 2018 au Conseil régional : les formulaires de candidature individuelles   COMITÉ TECHNIQUE : Formulaire de pré-candidature sur une liste UNSA…

Quelles-sont les compétences des Commissions consultatives paritaires ?

Les Commissions consultatives paritaires sont compétentes à l’égard de tous les agents contractuels de droit public sur des questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle :…

Quelles-sont les compétences du Comité technique ?

Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées…

Quelles-sont les compétences des CAP ?

Les CAP sont compétentes pour : – promotion interne (exemple : accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, par voie de liste d’aptitude), – mutation d’un…

Elections professionnelles : les 6 groupes hiérarchiques #CAP

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixe la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier…

Je veux être candidat UNSA aux prochaines élections des représentants du personnel !