CAP – les règles de composition des listes pour les élections du 6 décembre 2018 – GS Groupe supérieur / GB Groupe de Base

Les CAP sont compétentes pour : – promotion interne (exemple : accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, par voie de liste d’aptitude), – mutation d’un fonctionnaire, – exercice des fonctions à temps partiel, – mise à disposition d’un fonctionnaire, – détachement d’un fonctionnaire, – position hors cadre d’un fonctionnaire, – position de disponibilité d’un…

Les Commissions consultatives paritaires sont compétentes à l’égard de tous les agents contractuels de droit public sur des questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle :   – aux licenciements (sauf pour les cas de licenciement pendant la période d’essai, pour les licenciements d’agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de…

    Elections du 6 décembre 2018 au Conseil régional : les formulaires de candidature individuelles   COMITÉ TECHNIQUE : Formulaire de pré-candidature sur une liste UNSA au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Comité technique – 2018 CRBFC UNSA Commission Administrative Paritaire : Formulaire de pré-candidature sur une liste UNSA au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté CAP A…

Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / circulaireelections29062018

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixe la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes….