CAP – les règles de composition des listes pour les élections du 6 décembre 2018 – GS Groupe supérieur / GB Groupe de Base

Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies.   Sur le plan social, les comités techniques doivent…

Les CAP sont compétentes pour : – promotion interne (exemple : accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, par voie de liste d’aptitude), – mutation d’un fonctionnaire, – exercice des fonctions à temps partiel, – mise à disposition d’un fonctionnaire, – détachement d’un fonctionnaire, – position hors cadre d’un fonctionnaire, – position de disponibilité d’un…

Les Commissions consultatives paritaires sont compétentes à l’égard de tous les agents contractuels de droit public sur des questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle :   – aux licenciements (sauf pour les cas de licenciement pendant la période d’essai, pour les licenciements d’agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de…

  Télécharger les documents présentés à la Commission de Dialogue Social du 3 mai 2018 Le rapport sur les élections : 5. Elections Le protocole d’accord électoral 5.1 protocole electoral 2018