Elections 2018 1er octobre 2018 CAP – les règles de composition des listes pour les élections du 6 décembre 2018 – GS Groupe supérieur / GB Groupe de Base Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Article précédent Composition des groupes au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté – Elections du 6 décembre 2018 Article suivant Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
