Publications similaires
Les groupes hiérarchiques
ANNEXE n°3 : DÉCRET N°95-1018 du 14 SEPTEMBRE 1995 MODIFIE FIXANT LA RÉPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIÉRARCHIQUES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 90 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984
Elections du 6 décembre 2018 au Conseil régional : le protocole d’accord électoral
Télécharger les documents présentés à la Commission de Dialogue Social du 3 mai 2018 Le rapport sur les élections : 5. Elections Le protocole d’accord électoral 5.1 protocole electoral 2018
Quelles-sont les compétences des Commissions consultatives paritaires ?
Les Commissions consultatives paritaires sont compétentes à l’égard de tous les agents contractuels de droit public sur des questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle : – aux licenciements (sauf pour les cas de licenciement pendant la période d’essai, pour les licenciements d’agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de…
[UNSA] Publication de la circulaire sur les élections du 6 décembre 2018
Elections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. La présente note d’information a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel…