Composition des groupes au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté – Elections du 6 décembre 2018

    Elections du 6 décembre 2018 au Conseil régional : les formulaires de candidature individuelles   COMITÉ TECHNIQUE : Formulaire de pré-candidature sur une liste UNSA au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Comité technique – 2018 CRBFC UNSA Commission Administrative Paritaire : Formulaire de pré-candidature sur une liste UNSA au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté CAP A…

Les Commissions consultatives paritaires sont compétentes à l’égard de tous les agents contractuels de droit public sur des questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle :   – aux licenciements (sauf pour les cas de licenciement pendant la période d’essai, pour les licenciements d’agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de…

Les CAP sont compétentes pour : – promotion interne (exemple : accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, par voie de liste d’aptitude), – mutation d’un fonctionnaire, – exercice des fonctions à temps partiel, – mise à disposition d’un fonctionnaire, – détachement d’un fonctionnaire, – position hors cadre d’un fonctionnaire, – position de disponibilité d’un…

Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / circulaireelections29062018