[UNSA] Demande ouverture des négociations sur l’indemnité kilométrique vélo au Conseil régional

Lors de la Commission du dialogue social du 11 mai 2017 portant sur l’harmonisation de l’action sociale, l’UNSA a  demandé la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (IKV). 

L’administration a bien pris note de cette proposition de l’UNSA mais n’a pas – pour le moment – donné de suite à cette demande.

La Présidente s’est engagée a revoir le contrat social au mois de juin 2018 aussi l’UNSA a adressé un courrier à l’administration pour ouvrir dès à présent des négociations avec les représentants du personnel dans la perspective d’une inscription rapide dans une nouvelle délibération portant sur l’action sociale.

L’UNSA vous tiendra informé des suites de ce dossier.

RAPPEL DU PRINCIPE

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte donne la possibilité aux employeurs de prendre en charge sous forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (IKV) tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le montant de cette indemnité est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre et défiscalisé à hauteur de 200 € par an.

La loi prévoit que l’indemnité vélo peut être cumulée avec celle prévue à l’article L. 3261-2 et avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. Le salarié peut donc se faire rembourser ses frais lorsqu’il utilise plusieurs modes de transport pour se rendre à son travail.

IMPACTS POSITIFS*

• Hausse de la productivité des salariés induite par une meilleure forme physique et une réduction des arrêts maladie pouvant aller jusqu’à 15% ( Étude néerlandaise Hendriksen et al. 2010. En France, l’étude du « Comptoir mm » de la Nouvelle Entreprise de 2017 montre que les salariés sont en arrêt en moyenne 11,4 jours par an, l’IKV permettrait d’économiser jusqu’à 1,6 jours d’arrêt maladie par an.)
• Amélioration de la forme physique, permet de réduire de moitié le nombre de personnes ayant une activité physique insuffisante (en carence d’activité physique) parmi les nouveaux usagers du vélo. Réduction par deux du nombre de personnes en carence d’activité physique de 34% à 17% (Etude ADEME Evaluation de la mise en œuvre expérimentale de l’indemnité kilométrique pour les vélos, janvier 2015).

* Actu-environnement – Rapport remis le 20 décembre 2017 à Elisabeth Borne Ministre des Transports

Le courrier adressé par l’UNSA : 2018-02-20 Ouverture négociation indemnité vélos

Pour information : des villes et agglomérations l’ont déjà adoptée pour leurs personnels territoriaux, parmi lesquelles la communauté d’agglomération de La Rochelle, la Roche-sur-Yon agglomération, Orvault.