Les agents disposent d’un droit à congés annuels qui est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli (art. 1er, décret n°85-1250). Les obligations hebdomadaires de service s’apprécient en jours ouvrés. En pratique, pour un agent à temps plein, soit 35 heures par semaine, effectuant son service du lundi…
L’organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à la réduction…
Répartition des chargées de gestion temps et frais de déplacement par direction Télécharger le tableau des RH : repartition_siege_-_chargees_de_gestion_temps_et_frais_de_deplacement Les coordonnées des chargées de gestion temps et frais de déplacement Christelle ROYER : 0381616257 / christelle.royer@bourgognefranchecomte.fr Stéphanie PELLEGRINI : 0381615575 / stephanie.pellegrini@bourgognefranchecomte.fr Carole ROYER : 0381615548 / carole.royer@bourgognefranchecomte.fr Florie CLAUSSE : 0381616164 / florie.clausse@bourgognefranchecomte.fr
Règlement adopté par les élus du Conseil régional en séance plénière du 17 novembre 2017, applicable au 1er janvier 2018 pour les agents du siège du Conseil régional. I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Ce règlement s’applique à tous les personnels, quelle que soit leur situation juridique : • Agents permanents, fonctionnaires…
