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L’organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l’article…
Règle applicable à tous les agents des lycées au 1er septembre 2018 L’interruption méridienne est obligatoire, sa durée réglementaire est de 45 minutes. Elle peut, sous réserve des nécessités de…
I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnels exerçant des fonctions dans les EPLE de la Région Bourgogne-Franche-Comté, quelle que soit leur…