Pour l’ancien Conseil régional de Bourgogne (applicable jusqu’au 31 août 2018) Bourgogne-Règlement temps de travail lycées – 14 février 2013 Pour l’ancien Conseil régional de Franche-Comté (applicable jusqu’au 31 août 2018) FC version 2012 reglement-temps-travail-lycees
Les agents disposent d’un droit à congés annuels qui est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli (art. 1er, décret n°85-1250). Les obligations hebdomadaires de service s’apprécient en jours ouvrés. En pratique, pour un agent à temps plein, soit 35 heures par semaine, effectuant son service du lundi…
L’organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à la réduction…
Règle applicable à tous les agents des lycées au 1er septembre 2018 L’interruption méridienne est obligatoire, sa durée réglementaire est de 45 minutes. Elle peut, sous réserve des nécessités de service, être ramenée à ½ heure, en accord entre le chef d’établissement et l’agent. Elle n’est pas incluse dans le temps de travail. Si la pause méridienne…
I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnels exerçant des fonctions dans les EPLE de la Région Bourgogne-Franche-Comté, quelle que soit leur situation juridique : Agents permanents, fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels (ces personnels engagés par vacation ou par contrat spécifique (notamment de droit privé) sont régis…
