Pour l’ancien Conseil régional de Bourgogne (applicable jusqu’au 31 août 2018) Bourgogne-Règlement temps de travail lycées – 14 février 2013 Pour l’ancien Conseil régional de…
Lire la suiteLes agents disposent d’un droit à congés annuels qui est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli (art. 1er,…
Lire la suiteL’organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l’article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, rendu applicable aux agents des…
Lire la suiteRègle applicable à tous les agents des lycées au 1er septembre 2018 L’interruption méridienne est obligatoire, sa durée réglementaire est de 45 minutes. Elle peut, sous…
Lire la suiteI – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnels exerçant des fonctions dans les EPLE de la Région Bourgogne-Franche-Comté,…
Lire la suite
