Les agents disposent d’un droit à congés annuels qui est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli (art. 1er, décret n°85-1250). Les obligations hebdomadaires de service s’apprécient en jours ouvrés. En pratique, pour un agent à temps plein, soit 35 heures par semaine, effectuant son service du lundi…

L’organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l’article 3 du décret n°  2000-815 du 25 août 2000, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l’article 1er du décret n°  2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°  84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à la réduction…