Protection sociale – Franche-Comté – En vigueur en 2018

Une participation financière peut être versé par le Conseil régional en cas d’adhésion à un ou deux contrats dits « labellisés » (prévoyance et/ou santé).

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La participation financière pour le risque prévoyance

• 10 € par mois sont ainsi versés pour le risque prévoyance, pour tous les agents.

La participation financière pour le santé  

• 20 € pour les agents dont l’indice majoré est inférieur à 399 et de 10 € pour ceux compris entre l’indice 400 et 499.

Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de transmettre à la DRH, un justificatif nominatif d’adhésion à un contrat labellisé où le montant de la cotisation annuelle ou mensuelle de l’agent apparaît. Cet envoi doit être fait à chaque début d’année pour continuer de percevoir cette aide.