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Publication de la circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

ParUNSA

L’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a réintroduit un délai de carence d’une journée, applicable aux congés de maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. La circulaire publiée le 15 février 2018 en précise les modalités de mise en œuvre. Circulaire du 15 février 2018 relative…

Procédure de réduction des jours ARTT en cas d’absence (ex. arrêt maladie)

ParUNSA

Les jours ARTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée. Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours ARTT acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés. Les jours ARTT ne sont pas défalqués à l’expiration du congé pour raisons de…