LEGIFRANCE JORF No 0050 DU 01 MARS 2018

JORF n°0050 du 1 mars 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial, session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône
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2 Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade d’attaché territorial, session 2018 du centre de gestion du Rhône
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3 Arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
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4 Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
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5 Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externe et interne d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
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6 Arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police défini à l’article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

7 Arrêté du 15 février 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
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8 Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
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9 Arrêté du 23 février 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d’immatriculation W garage 2017
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MINISTERE DE LA JUSTICE

10 Arrêté du 22 février 2018 portant annulation et report de la première épreuve écrite du concours externe et modifiant l’arrêté du 18 septembre 2017 modifié autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
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11 Arrêté du 26 février 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2018
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MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

12 Arrêté du 15 février 2018 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2002 portant création d’une régie de recettes auprès de la direction des archives
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MINISTERE DES ARMEES

13 Arrêté du 9 février 2018 portant abrogation de l’arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense
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14 Arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère des armées
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15 Arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité spéciale des plongeurs d’armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l’armée de terre et des plongeurs d’intervention de la gendarmerie nationale
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16 Arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire
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17 Arrêté du 22 février 2018 fixant les taux de promotion pour la période 2018-2019 pour les corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, des agents techniques du ministère de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
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MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

18 Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

19 Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
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20 Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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21 Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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22 Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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23 Arrêté du 21 février 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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24 Arrêté du 21 février 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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25 Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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26 Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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27 Arrêté du 21 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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28 Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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29 Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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30 Arrêté du 23 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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31 Arrêté du 23 février 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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32 Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
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33 Arrêté du 28 février 2018 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
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34 Décision du 26 février 2018 relative à l’abrogation de tarifs forfaitaires de responsabilité
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

35 Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d’études supérieures de gestion de Télécom école de management de l’Institut Mines-Télécom
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36 Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d’ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
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37 Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d’ingénieurs de l’Institut Mines-Télécom
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38 Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
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39 Arrêté du 21 février 2018 clôturant le programme philatélique de l’année 2018 et fixant le programme de l’année 2019 (2e partie)
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40 Arrêté du 23 février 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de postes pour le recrutement par concours d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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41 Arrêté du 28 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
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42 Arrêté du 28 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
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MINISTERE DU TRAVAIL

43 Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de plâtrier
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44 Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs
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45 Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

46 Arrêté du 21 février 2018 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive de Provence »
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47 Arrêté du 21 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
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48 Arrêté du 23 février 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
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49 Arrêté du 28 février 2018 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole – Campagne 2018
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50 Arrêté du 28 février 2018 portant application, pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

51 Arrêté du 26 février 2018 portant report de crédits
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52 Décision du 28 février 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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53 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LA GROTTE AUX DRAGONS »
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

54 Arrêté du 26 janvier 2018 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Amiens (Somme)
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55 Arrêté du 29 janvier 2018 portant déclaration d’inutilité, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service local du Domaine d’une parcelle située à Gif-sur-Yvette (Essonne)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

56 Arrêté du 23 février 2018 prorogeant les effets de l’arrêté du 28 février 2013 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la déviation de Port-sur-Saône sur le territoire des communes de Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port avec mise en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port et classement de cette déviation en route express
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

57 Décret du 27 février 2018 chargeant un député d’une mission temporaire
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58 Décret du 28 février 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale – Mme LANDAIS (Claire)
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59 Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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60 Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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61 Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

62 Arrêté du 23 février 2018 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. DUQUESNEL (Nicolas)
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63 Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

64 Décret du 28 février 2018 portant cessation de fonctions du directeur général de la prévention des risques – M. MORTUREUX (Marc)
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65 Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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66 Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des ponts et chaussées
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MINISTERE DE LA JUSTICE

67 Décret du 27 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
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68 Décret du 27 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
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69 Décision du 26 février 2018 portant désignation au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
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MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

70 Décret du 28 février 2018 portant nomination d’un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières – M. CHAMPAGNE de LABRIOLLE (Jacques)
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71 Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DES ARMEES

72 Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA CULTURE

73 Décret du 27 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
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74 Décret du 27 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
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75 Décret du 28 février 2018 portant cessation de fonctions de la directrice, chargée des musées, à la direction générale des patrimoines – Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)
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76 Décret du 28 février 2018 portant nomination de la présidente de la Cité de l’architecture et du patrimoine – Mme LABOURDETTE (Marie-Christine)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

77 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

78 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 17 novembre 2017
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MINISTERE DU TRAVAIL

79 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur des sociétés d’assistance
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80 Avis relatif à l’extension d’un avenant un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659184&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la banque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659191&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

83 Arrêté du 20 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659202&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 20 février 2018 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance relatif aux garanties Maintien de salaire – incapacité et décès des salariés non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659210&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

85 Délibération n° 2017-281 du 21 décembre 2017 portant décision sur les tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659219&dateTexte=&categorieLien=id

CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

86 Recommandations en urgence du 1er février 2018 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659254&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

87 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659262&dateTexte=&categorieLien=id

88 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659265&dateTexte=&categorieLien=id

89 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659268&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

90 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659273&dateTexte=&categorieLien=id

91 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659276&dateTexte=&categorieLien=id

92 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659283&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659287&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659294&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

95 Avis de vacance d’emploi de contrôleur général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659299&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659302&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

97 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659306&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659311&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659314&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659317&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659320&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659323&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659326&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis relatif à l’avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’assurance maladie, signée le 22 juin 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659328&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis relatif à l’avenant n° 13 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l’assurance maladie, signée le 19 avril 1999
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659340&dateTexte=&categorieLien=id

106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659346&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

107 Résultats du Loto Foot 15 n° 18
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659349&dateTexte=&categorieLien=id

108 Résultats du Loto Foot 7 n° 54
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659351&dateTexte=&categorieLien=id

109 Résultats du tirage du Loto du lundi 26 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659353&dateTexte=&categorieLien=id

110 Résultats des tirages du Keno du lundi 26 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659355&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

111 Cours indicatifs du 28 février 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659359&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

112 Concessions diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659362&dateTexte=&categorieLien=id

113 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 142)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036659371&dateTexte=&categorieLien=id