LEGIFRANCE JORF No 0051 DU 02 MARS 2018
JORF n°0051 du 2 mars 2018
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1 Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
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2 Décret du 28 février 2018 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association comme établissement d’utilité publique
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3 Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)
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4 Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture d’un examen professionnel par voie d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Dordogne
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5 Arrêté du 26 février 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
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6 Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
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7 Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
8 Arrêté du 26 février 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2018, aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
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9 Décision du 21 février 2018 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Décret n° 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée
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11 Arrêté du 29 janvier 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice
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12 Arrêté du 19 février 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
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MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
13 Arrêté du 23 février 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication de 1re classe
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MINISTERE DES ARMEES
14 Arrêté du 21 février 2018 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
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15 Arrêté du 21 février 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 328 Cagnotte dans la région de Dax (Landes), dans la région d’information de vol de Bordeaux
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MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
16 Arrêté du 14 février 2018 portant agrément de l’association Ciliohpaj Avenir et Joie
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2018-147 du 28 février 2018 portant dispositions diverses sur le régime spécial des industries électriques et gazières
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18 Arrêté du 6 février 2018 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 23 février 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
20 Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits
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21 Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits
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22 Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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23 Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
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24 Arrêté du 27 février 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Arrêté du 1er mars 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination du responsable ministériel des achats du ministère de l’intérieur
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27 Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite
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28 Arrêté du 27 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances)
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29 Décision du 16 février 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, session octobre 2017
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
30 Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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31 Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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32 Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Décret du 28 février 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
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34 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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35 Arrêté du 21 février 2018 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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36 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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37 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
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39 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 21 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663302&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663304&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663306&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663308&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 21 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663310&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 février 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663312&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 février 2018 portant nomination à la commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
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MINISTERE DES ARMEES
48 Décision du 6 février 2018 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l’armement
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 20 février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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50 Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663323&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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52 Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663327&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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54 Arrêté du 20 février 2018 portant nomination à la commission des emplois et métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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55 Arrêté du 23 février 2018 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
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56 Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
57 Arrêté du 27 février 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances
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MINISTERE DE LA CULTURE
58 Arrêté du 16 février 2018 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
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MINISTERE DU TRAVAIL
59 Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
60 Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
61 Décret du 28 février 2018 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
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62 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination du directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers – Institut Pythéas de l’université Aix-Marseille
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63 Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la porte Dorée
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
64 Arrêté du 26 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (3)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663368&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
65 Décision n° 404446 du 20 février 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663383&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision nos 397360 et 397361 du 22 février 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663386&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE
67 Décision CODEP-DRC-2018-002107 du 19 janvier 2018 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 179 dénommée P35, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663389&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
68 Décision du 18 janvier 2018 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
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INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
69 Arrêté du 23 février 2018 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours au titre de l’année 2018 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
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70 Arrêté du 23 février 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre définitif de postes offerts au recrutement par la voie d’examens professionnalisés réservés pour l’accès au corps des ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663403&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 23 février 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre définitif de postes offerts au recrutement par la voie d’examens professionnalisés réservés pour l’accès au corps des assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663405&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
72 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663409&dateTexte=&categorieLien=id
73 Commissions et organes de contrôle
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74 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663414&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
75 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663418&dateTexte=&categorieLien=id
76 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663422&dateTexte=&categorieLien=id
77 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663433&dateTexte=&categorieLien=id
78 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663435&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
79 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663440&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663445&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663448&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Corse-du-Sud)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
83 Avis de vacance d’un emploi de violoncelliste à l’orchestre de la garde républicaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
84 Avis de vacance d’emploi de chargé de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France – outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Occitanie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
87 Avis de vacance des fonctions d’administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663485&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL
88 Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663493&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au retrait de licence d’agence de mannequins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663497&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au renouvellement d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663500&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au renouvellement d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
92 Résultats du Loto Foot 7 n° 55
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663509&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats des tirages du Keno du mardi 27 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663511&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 27 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663513&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
95 Cours indicatifs du 1er mars 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663517&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
96 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 108)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036663520&dateTexte=&categorieLien=id