LEGIFRANCE JORF No 0075 DU 30 MARS 2018
JORF n°0075 du 30 mars 2018
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Arrêté du 27 mars 2018 fixant, au titre de la session du 5 avril 2018, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
3 Décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750342&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750399&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 mars 2018 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 13 mars 2018 fixant le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice, au titre de l’année 2018, aux militaires candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750409&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 mars 2018 portant modification de l’arrêté du 28 décembre 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados, de l’Orne et de la Manche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
8 Arrêté du 26 mars 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l’inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n’ayant pas soutenu leur thèse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750430&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750447&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 mars 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750547&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel MINIMED 640G de la société Medtronic France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750555&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 mars 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme LIBERTY de la société ATF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750563&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 mars 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750571&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 mars 2018 portant modification des modalités d’inscription des implants mammaires au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750580&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 mars 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750591&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 mars 2018 portant changement de distributeur pour les prothèses osseuses sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE de la société CODMAN inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750601&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750609&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750620&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750631&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 27 mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750642&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750653&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750661&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750670&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 mars 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750678&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 28 mars 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750686&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750696&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750780&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 mars 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750807&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
30 Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750811&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie et des finances ouvert au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750820&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie et des finances ouvert au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750822&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 27 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750824&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750837&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l’arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE
36 Arrêté du 28 mars 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL
37 Arrêté du 27 mars 2018 relatif au montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail en application du IV de l’article L. 4624-7 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
38 Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750943&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 mars 2018 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750955&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 mars 2018 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
41 Rapport relatif au décret n° 2018-215 du 29 mars 2018 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750980&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2018-215 du 29 mars 2018 portant transfert de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750982&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750989&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750997&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751004&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751011&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751018&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751025&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751032&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751039&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision du 26 mars 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751047&dateTexte=&categorieLien=id
52 Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé AMIGO relatif à l’opération dénommée « PROMOTION 0 BON NUMÉRO – AVRIL 2018 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
53 Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens) »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751057&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751076&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751078&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d’étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d’ingénieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751082&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 mars 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « FUN-MOOC »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751104&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 mars 2018 portant déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service local du Domaine d’une parcelle sise à Saint-Cyr-l’Ecole (Yvelines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751110&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
60 Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoral
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751118&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
61 Arrêté du 28 mars 2018 portant désignation des candidats admis à suivre la session « IEJ-Master » de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
62 Décret du 29 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Commercy – M. REYMOND-KELLAL (Romain)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751138&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 29 mars 2018 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) – M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Matthieu)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751140&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 29 mars 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III) – M. LAURENT (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751142&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 29 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni – M. DAREAU (Yves)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
66 Décret du 28 mars 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751147&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751150&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751152&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751154&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 mars 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751156&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 20 mars 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751158&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751160&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751162&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751164&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751166&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751168&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751170&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751172&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751174&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751176&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751178&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 21 mars 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751180&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751182&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751184&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 21 mars 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751186&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751188&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751190&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751192&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 22 mars 2018 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751194&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 22 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751196&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 22 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751198&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751200&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 22 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751202&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751204&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751206&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751208&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751210&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
99 Décret du 28 mars 2018 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751215&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 23 mars 2018 portant nomination dans l’emploi de directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
101 Arrêté du 27 février 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751220&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administratrice des postes et télécommunications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751222&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (attaché d’administration de l’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751224&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751226&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE
105 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Odéon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL
106 Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
107 Décret du 28 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751235&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
109 Arrêté du 22 mars 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751241&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751245&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
111 Décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751252&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
112 Désignation de deux membres de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751352&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
113 Décision n° 2018-VP-10 du 20 mars 2018 portant caducité des agréments d’une entreprise d’assurance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751356&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
114 Décision n° 2018-RM-08 du 16 février 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chemen’Goma
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751363&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2018-RM-09 du 16 février 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association amicale Teraky Mahajanga pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ntsika
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751381&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2018-91 du 8 mars 2018 rectifiant la décision n° 2015-15 du 21 janvier 2015 portant désignation de membres du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751399&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉ MONTE-CARLO
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751405&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751412&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT ET DES RESEAUX
119 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751420&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externes d’assistant ingénieur à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’amenagement et des reseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751422&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externes d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751424&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours externes d’ingénieur de recherche de 2e classe à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751426&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours internes de technicien de classe normale à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751428&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours internes d’assistant ingénieur à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751430&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours internes d’ingénieur d’études de 2e classe à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751432&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours internes d’ingénieur de la recherche de 2e classe à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751434&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
127 Décret du 28 mars 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751437&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décret du 28 mars 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751440&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décret modificatif du 28 mars 2018 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751443&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
130 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751448&dateTexte=&categorieLien=id
131 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751450&dateTexte=&categorieLien=id
132 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751452&dateTexte=&categorieLien=id
133 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751459&dateTexte=&categorieLien=id
134 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751466&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751468&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
136 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751471&dateTexte=&categorieLien=id
137 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751476&dateTexte=&categorieLien=id
138 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751478&dateTexte=&categorieLien=id
139 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751497&dateTexte=&categorieLien=id
140 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751499&dateTexte=&categorieLien=id
141 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751501&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
142 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751507&dateTexte=&categorieLien=id
143 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751509&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
144 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751512&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
145 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751517&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751520&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de Seine-et-Marne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751525&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Manche)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751529&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP d’Eure-et-Loir)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751533&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis de vacance d’un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
151 Avis modifiant l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751543&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751548&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
153 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751556&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751559&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751562&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751564&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751566&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751569&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme LIBERTY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751571&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis relatif à la tarification des implants mammaires visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751573&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis relatif à la tarification des prothèses osseuses sur mesure pour la restructuration de la voûte crânienne CUSTOMBONE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751575&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
162 Résultats du Loto Foot 7 n° 8082
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751578&dateTexte=&categorieLien=id
163 Résultats des tirages du Keno du mardi 27 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751580&dateTexte=&categorieLien=id
164 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 27 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751582&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
165 Cours indicatifs du 29 mars 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751586&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
166 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 166 à 184)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751589&dateTexte=&categorieLien=id