LEGIFRANCE JORF No 0065 DU 18 MARS 2018
JORF n°0065 du 18 mars 2018
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Décision du 13 mars 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715442&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
3 Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 14 mars 2018 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES ARMEES
5 Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps d’adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715527&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Arrêté du 1er mars 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715530&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715532&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2018 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715536&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d’attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation d’une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715538&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 mars 2018 fixant au titre de l’année scolaire 2018-2019 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715565&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps médicaux et paramédicaux relevant du ministère de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715567&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l’année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d’aptitude, pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715577&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l’année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
15 Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
16 Arrêté du 15 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715612&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715616&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
19 Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715629&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
22 Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715635&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715637&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
24 Décret du 16 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – Mme LUCIANI-BOYER (Pascale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715641&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
25 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715644&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel aux agents de catégorie B des juridictions financières pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715646&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715648&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715650&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715652&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES
30 Décision n° 2018-2320 du 9 mars 2018 portant nomination de la vice-présidente du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715655&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 9 mars 2018 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715660&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
32 Délibération n° 2018-041 du 8 mars 2018 portant décision relative à l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715668&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
33 Décision n° 2017-PO-19 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Libre Clash pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715673&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715693&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision n° 2017-PO-24 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715715&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715739&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
37 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715802&dateTexte=&categorieLien=id
38 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715804&dateTexte=&categorieLien=id
39 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715806&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
40 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715814&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
41 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715819&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
42 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715822&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
43 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715827&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715833&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
45 Avis relatif au recrutement par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers (session 2018)
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
46 Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715844&dateTexte=&categorieLien=id
47 Résultats du Loto Foot 7 n° 71
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715846&dateTexte=&categorieLien=id
48 Résultats du Loto Foot 15 n° 25
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715848&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
49 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 66)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715851&dateTexte=&categorieLien=id