LEGIFRANCE JORF No 0065 DU 18 MARS 2018

JORF n°0065 du 18 mars 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715427&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

2 Décision du 13 mars 2018 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715442&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

3 Décision du 12 mars 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715457&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

4 Arrêté du 14 mars 2018 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715492&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

5 Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715512&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de l’examen professionnalisé pour l’accès au corps d’adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l’Etat
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

7 Arrêté du 1er mars 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
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8 Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715532&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2018 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715536&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d’attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation d’une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715538&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 8 mars 2018 fixant au titre de l’année scolaire 2018-2019 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715565&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps médicaux et paramédicaux relevant du ministère de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715567&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l’année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d’aptitude, pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715577&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l’année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715581&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

15 Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

16 Arrêté du 15 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
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17 Arrêté du 15 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715616&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR

18 Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

19 Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715629&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

21 Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

22 Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715635&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715637&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

24 Décret du 16 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – Mme LUCIANI-BOYER (Pascale)
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COUR DES COMPTES

25 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715644&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel aux agents de catégorie B des juridictions financières pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715646&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
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28 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715650&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715652&dateTexte=&categorieLien=id

COMITE D’INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES

30 Décision n° 2018-2320 du 9 mars 2018 portant nomination de la vice-présidente du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
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31 Décision du 9 mars 2018 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715660&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

32 Délibération n° 2018-041 du 8 mars 2018 portant décision relative à l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

33 Décision n° 2017-PO-19 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Libre Clash pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
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34 Décision n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715693&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décision n° 2017-PO-24 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715715&dateTexte=&categorieLien=id

36 Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

37 Ordre du jour
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38 Conférence des présidents
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39 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715806&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

40 Ordre du jour
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COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

41 Réunions
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OFFICES ET DELEGATIONS

42 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

43 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
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44 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715833&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

45 Avis relatif au recrutement par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers (session 2018)
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AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

46 Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 mars 2018
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47 Résultats du Loto Foot 7 n° 71
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715846&dateTexte=&categorieLien=id

48 Résultats du Loto Foot 15 n° 25
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715848&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

49 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 66)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715851&dateTexte=&categorieLien=id