LEGIFRANCE JORF No 0054 DU 06 MARS 2018
JORF n°0054 du 6 mars 2018
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1 Arrêté du 26 février 2018 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 portant ouverture au titre de l’année 2018 du concours externe d’assistant territorial socio-éducatif, en convention avec les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, par le centre de gestion du Loiret
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
2 Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
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3 Arrêté du 21 février 2018 relatif au commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
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4 Arrêté du 27 février 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036671856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 23 février 2018 portant création d’un service territorial éducatif en milieu ouvert à Saint-Laurent-du-Maroni (973)
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6 Arrêté du 27 février 2018 portant création d’un service territorial éducatif en milieu ouvert à Cayenne (973)
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7 Arrêté du 28 février 2018 pris pour l’application aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
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MINISTERE DES ARMEES
8 Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
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9 Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
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11 Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
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12 Arrêté du 1er mars 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036671971&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l’arrêté du 15 mars 2017 modifié fixant pour l’année 2017 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
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14 Arrêté du 2 mars 2018 portant modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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15 Arrêté du 23 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile (rectificatif)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
16 Arrêté du 2 mars 2018 autorisant, au titre de l’année 2017, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
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18 Arrêté du 1er mars 2018 reportant l’épreuve d’admissibilité du concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, ouvert au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672015&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er mars 2018 reportant l’épreuve d’admissibilité du concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l’année 2018
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
20 Arrêté du 27 février 2018 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l’étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
21 Arrêté du 23 février 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2017 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
22 Arrêté du 5 février 2018 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672064&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 février 2018 fixant le cadre national de la formation visant à l’approfondissement des compétences pédagogiques des maîtres de conférences stagiaires
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24 Arrêté du 15 février 2018 portant définition du programme et de l’épreuve de « culture économique, juridique et managériale » communs à plusieurs spécialités de brevet de technicien supérieur
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25 Arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie – restauration (option A : Management d’unité de restauration ; option B : Management d’unité de production culinaire ; option C : Management d’unité d’hébergement) »
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26 Arrêté du 16 février 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672114&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Support à l’action managériale »
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28 Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »
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29 Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client »
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30 Arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d’hôtellerie-restauration en vue de l’admission dans les sections de techniciens supérieurs d’hôtellerie-restauration
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31 Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l’eau »
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32 Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Architectures en métal : conception et réalisation »
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33 Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Systèmes numériques (Options A : informatique et réseaux, Option B : électronique et communication) »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
34 Arrêté du 16 février 2018 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein dans la région de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin) dans la région d’information de vol de Reims
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination à la Commission supérieure de codification
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MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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37 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination de sept notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
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39 Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672266&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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42 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
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43 Arrêté du 22 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672272&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 février 2018 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Limoges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672274&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 février 2018 portant fin de maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 28 février 2018 portant nomination des personnalités qualifiées et du vice-président du conseil stratégique de l’innovation en santé et du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
47 Arrêté du 22 février 2018 portant admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
48 Arrêté du 14 février 2018 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
49 Arrêté du 22 février 2018 portant nomination de l’agent comptable intérimaire de l’Université de Paris-VIII
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50 Arrêté du 26 février 2018 portant renouvellement de détachement dans l’emploi de chef de service comptable de 1re catégorie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
51 Arrêté du 23 février 2018 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
52 Arrêté du 26 février 2018 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
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COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
53 Décision n° 16-38-16 du 16 février 2018 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose la société SFE Parc Eolien de Saint-Crépin à la société Enedis relatif à l’exécution d’un contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité d’une installation de production éolienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672322&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
54 Ordre du jour
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55 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672345&dateTexte=&categorieLien=id
56 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672347&dateTexte=&categorieLien=id
57 Documents et publications
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SENAT
58 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672356&dateTexte=&categorieLien=id
59 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672360&dateTexte=&categorieLien=id
60 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672362&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672365&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
62 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
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INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
63 Assemblée plénière
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FORMATIONS DE TRAVAIL
64 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672379&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
65 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (groupe III)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
66 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de Loire-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672388&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672394&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis d’ouverture, au titre de l’année 2017, d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL
69 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays-de-la-Loire, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de Loire-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672405&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Martinique, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672411&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672422&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
74 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672429&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 2 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672431&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats du Loto Foot 7 n° 58
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672433&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultats du Loto Foot 7 n° 59
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672435&dateTexte=&categorieLien=id
78 Résultats du tirage du Loto du samedi 3 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672437&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats des tirages du Keno du samedi 3 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672439&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
80 Cours indicatifs du 5 mars 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672443&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 91)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036672446&dateTexte=&categorieLien=id