[UNSA] Retour sur le comité technique du 20 mars 2018

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L’UNSA a fait une déclaration préalable sur deux sujets (Déclaration préalable UNSA Comité technique du 20 mars 2018) :

Apprentissage : Le Gouvernement a décidé de transférer aux branches professionnelles la compétence d’ouverture des centres de formation des apprentis (CFA), qui étaient auparavant une compétence des régions. L’UNSa s’inquiète des conséquences de ce transfert :

• pour le service public

• et pour les agents exerçant leurs missions au sein de la Direction des cartes des formations,apprentissage et formations sanitaires et sociales

L’UNSa souhaite obtenir de l’administration une vision claire des conséqeunces pour le service public et pour les agents.

Réponse : L’administration explique qu’elle est très réservé sur le dispositif proposé par le Gouvernement pour autant il y a une nouvelle compétence orientation qui doit aussi être mis en oeuvre au Conseil régional. Il manque les attributions précises de la région mais le Vice-Président Stéphane GUIGUET confirme qu’une réorganisation des services sera nécessaire. Globalement, les premiers calculs des services estime une enveloppe globale de 11,5 millions pour le Conseil régional  Bourgogne-Franche-Comté Le Vice-Président indique que dans l’immédiat, vu l’insécurité financière, il y a un gel des investissements dans les CFA pour 2018.

Protection sociale : L’UNSA souhaite que le dossier d’harmonisation de la protection sociale des agents du Conseil régional soit arbitré. Une décision doit être prise pour choisir maintenant la labellisation ou le conventionnement et engager rapidement la suite des travaux.

Réponse : L’administration explique que tout sera fait pour que ce dossier soit harmonisé en 2018.

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Rapport sur l’ajustement de la carte des emplois et du tableau des effectifs

Un point sensible portait sur les primes applicables au nouveau DGS. Il apparait que le rapport présenté était nécessaire pour permettre au nouveau DGS d’avoir des primes (sans ajouts des primes spécifiques au cadre d’emploi des ingénieurs généraux à la délibération du CRBFC, il n’est pas possible de les verser). L’UNSA a obtenu confirmation que le DGS ne pourrait pas avoir plus de prime que ce qui est inscrit dans la délibération du 17 novembre pour les DGS/DGA : 2210 € par mois et 4680 € 1 fois par an (loin des 15000 € par mois des bruits de couloir).

Simplification des critères d’inscription sur les tableaux d’avancement et listes d’aptitude.

L’UNSA a confirmé son accord pour cette année pour un dispositif simplifié sous condition de la tenue d’une pré-CAP permettant de défendre syndicalement les dossiers des agents méritants qui ne seraient pas reconnu par la hiérarchie (ou régulièrement oubliés…).

Il a aussi été obtenu le maintient du ratio à 70% pour les agents des lycées (la région voulait passer à 40%).

Démarche métiers des agents des lycées

L’Intersyndicale a bien fonctionné pour repousser le rapport sur la démarche métier des agents des lycée qui modifie en profondeur les missions des agents en ajoutant toujours plus de missions sans compensation.

L’administration devra revoir les syndicat pour proposer une nouvelle version plus acceptable.

Démarche métiers des agents des sites administratifs

Manque les fiches métiers, donc le dossier sera à revoir mais quelques avancées pour assurer une bonne visibilité de carrière aux agents.

Indemnisation des congés annuels et des jours de compte épargne temps au départ définitif d’un agent qui n’a pu en bénéficier pour raison de santé

Adoption du rapport

Prestation de service social au 1er septembre 2018

Adoption du rapport pour maintenir de dispositif des assistantes sociales sous une forme externalisé.

Application de la LOI SAUVADET au Conseil régional

Présentation de la liste des agents éligibles à la titularisation et du plan de titularisation correspondant.

Surprise sur le tableau car, l’état des lieux ne présente qu’un seul agent des lycées pour 40 agents du siège (dont l’essentiel en catégorie A).

L’UNSA se félicite, enfin, du respect de la Loi par la Région et se tient à la disposition de tous les agents contractuel pour les informer de leurs droits à la titularisation et des modalités pratiques.