JORF n°0069 du 23 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination à la présidence de la République https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036735799&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans…
JORF n°0068 du 22 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du…
Un mot sur les actions des collègues UNSA Ferroviaire. Notre collègue Jean-Luc Saffroy, secrétaire régional UNSA Ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté, nous fait passer les informations suivantes : pour contrer les ambitions néfastes du Gouvernement envers la SNCF et envers le Ferroviaire, à grand renfort d’ordonnances occultant les débats (y compris parlementaires), l’UNSA-Ferroviaire appelle l’ensemble des cheminotes et…
Pour y voir plus clair, un rapide point sur le contexte. Pour le moment, sur la fonction publique, il y a des annonces provocatrices de l’exécutif mais pas de propositions concrètes. Le gouvernement a annoncé une concertation sur 4 points : • Les instances de dialogue social dans la fonction publique • L’élargissement du recours au…
Démarche métiers – possibilité d’avancement de grade agents Siege CT 20 mars 2018
Critères permettant la qualification d’un poste de catégorie A – grade principal – CT du 20 mars 2018
Démarche métiers lycées – détail CT 20 mars 2018 adopté passage en force de la Région
Démarche métiers – possibilité d’avancement de grade agents des lycées CT 20 mars 2018
JORF n°0066 du 20 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 1er mars 2018 portant ouverture en 2018 d’un examen professionnel des rédacteurs principaux de 1re classe par le centre de gestion de la Guadeloupe https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036719607&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 13 mars 2018 portant habilitation…
JORF n°0065 du 18 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715427&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Décision…
JORF n°0064 du 17 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-185 du 16 mars 2018 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036714500&dateTexte=&categorieLien=id PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION…
JORF n°0063 du 16 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-180 du 15 mars 2018 autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036711213&dateTexte=&categorieLien=id 2 LOI n° 2018-181 du 15…
Aimez-vous la profession que vous exercez ? Agents des lycées : Agents du siège : Ressentez-vous de la reconnaissance et du respect dans votre pratique professionnelle ? Agents des lycées : Agents du siège : Diriez-vous que vos conditions de travail sont satisfaisantes ? Agent des lycées : Agents du siège :…
L’UNSA et 9 organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, SUD, UFAS ont unanimement appelé à une nouvelle journée de grève nationale le 15 mars prochain dans les établissements et les services à domicile pour personnes âgées. L’intersyndicale demande que s’ouvre une véritable négociation permettant d’octroyer les moyens budgétaires et humains nécessaires…
CONTRE la stigmatisation des retraités, POUR le maintien du pouvoir d’achat, POUR la revalorisation immédiate des petites pensions, POUR la compensation intégrale de la CSG. Les retraités jouent un rôle important par leur statut de citoyen, leur place de consommateur et par leur investissement. Acteurs du lien social, comme…
JORF n°0062 du 15 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 13 mars 2018 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708541&dateTexte=&categorieLien=id CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE 2 Décret du 13 mars 2018 relatif à la…
JORF n°0061 du 14 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036704856&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036704863&dateTexte=&categorieLien=id 3 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036704869&dateTexte=&categorieLien=id…
JORF n°0059 du 11 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036694147&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (inspection générale de…
JORF n°0058 du 10 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 8 mars 2018 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692259&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l’année…
JORF n°0057 du 9 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036683777&dateTexte=&categorieLien=id CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 Décision n° 2018-763 DC du 8 mars 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036683795&dateTexte=&categorieLien=id 3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2018 présentée…
L’UNSA et toutes les organisations syndicales communiquent ensemble pour que le 8 mars « journée internationale des droits des femmes » se traduise par des actes. L’intersyndicale fait 15 propositions que vous trouverez dans le communiqué ci-dessous : Journée du 8 mars « pour l’égalité professionnelle, nous voulons des actes » communiqué intersyndical UNSA, CGT, CFDT, FO, Solidaires FSU,…
JORF n°0056 du 8 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décret n° 2018-163 du 7 mars 2018 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036681431&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de…
JORF n°0055 du 7 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036676986&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 2 Arrêté du 16 février 2018 abrogeant l’arrêté du 31 décembre 1993…
JORF n°0054 du 6 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 26 février 2018 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 portant ouverture au titre de l’année 2018 du concours externe d’assistant territorial socio-éducatif, en convention avec les centres de gestion de la région Centre-Val…
La Ministre du Travail vient d’annoncer ses arbitrages concernant la réforme de la formation professionnelle qui, pour une large part, reprend l’esprit de l’accord négocié par les partenaires sociaux. L’UNSA souligne le renforcement du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Prévisionnel de Formation (CPF), mais sa monétisation pose question, notamment pour garantir l’équité…
BFC 1193 Chargé de mission pilotage du PO FEDER/FSE et Massif du Jura (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1193
BFC 1223 Chargé de mission fonds UE – formation et qualification (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1223
BFC 1265 Assistant administratif et financier (H/F) pour la direction culture sport jeunesse et vie associative Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 23/03 bfc_1265
BFC 1337 Chargé de gestion administrative et financière (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 23/03 bfc_1337
BFC 1762 Chef de service fonctionnement et finances des établissements (H/F) pour la direction des lycées Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1762
BFC 1907 Chargé de gestion fonds UE – innovation recherche compétitivité entreprise TIC (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international. Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 23/03 bfc_1907
BFC 20252 Chargé de mission tourisme-hébergement (H/F) pour la direction tourisme Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_20252
BFC 20436 Assistant administratif (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Dijon Catégorie : C Date limite : 23/03 bfc_20436
BFC 20516 Chargé de mission fonds UE – axe 5 (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_20516
BFC 1913 Chargé de mission pilotage du PDR Franche-Comté et procédures (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international. Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1913
BFC 20457 Chargé de gestion fonds UE – ENR, Efficacité énergétique et mobilité durable (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : B C Date limite : 23/03 bfc_20457
JORF n°0053 du 4 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le pourcentage d’emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2018 et 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667612&dateTexte=&categorieLien=id 2…
JORF n°0052 du 3 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures…
JORF n°0051 du 2 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire…
JORF n°0050 du 1 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial, session 2018, organisé par le centre…
L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique a créé, pour les trois versant, des dispositions relatives au compte personnel d’activité. Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, depuis le 1er…
Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif. L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d’intensité en fonction de critères divers (place…
Loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 Le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle. La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique…
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 28. » Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 27. « Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles mentionnées à l’article 26 loi du 13/07/83 « . Par ailleurs, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par…
Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, article 26 … « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté…
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 26 Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers à moins que les nécessités du service…
Nos collègues de l’association du personnel du Conseil régional (AMI BFC) proposent des tarifs réduits pour la foire comtoise qui se déroulera du 5 au 13 mai 2018. Date limite de commande : 6 avril 2018. Merci de renvoyer votre bon de commande avec le paiement par chèque ou par prélèvement avant cette date à : AMI…
L’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a réintroduit un délai de carence d’une journée, applicable aux congés de maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. La circulaire publiée le 15 février 2018 en précise les modalités de mise en œuvre. Circulaire du 15 février 2018 relative…
Par courrier du 6 février 2017 (2017-02-06 Courrier proposition temps de travail), l’UNSA demandait des modifications sur les modalités d’utilisation du Compte-Epargne-Temps. En effet, le décret n° 2010-513 du 20 mai 2010 a élargi les options offertes par le CET en permettant aux agents de choisir les modalités d’utilisation de cette dette accumulée en temps…
Par courrier en date du 3 avril 2017 (2017-04-03 Courrier fond social géré par les Assistantes Sociales) et suite au CHSCT du 27 mars 2017, l’UNSA proposait de créer un fonds social géré directement par les assistantes sociales du Conseil régional et permettant de gagner en réactivité pour éviter d’aggraver des situations déjà très difficiles….
JORF n°0049 du 28 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" 1 Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (scrutins des 23 avril et 7 mai 2017) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036649861&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture au…
Lors de la Commission du dialogue social du 11 mai 2017 portant sur l’harmonisation de l’action sociale, l’UNSA a demandé la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (IKV). L’administration a bien pris note de cette proposition de l’UNSA mais n’a pas – pour le moment – donné de suite à cette demande. La…
Le dispositif de protection sociale des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté n’est pas harmonisé mais la Présidente du Conseil régional a pris l’engagement de le faire en 2018. L’UNSA a donc adressé un courrier au Conseil régional pour commencer le plus rapidement possible les négociations (2017-02-20 Ouverture négociation PSC). Le dossier est complexe avec…
L’UNSA constate des retards dans les validations, une absence de visibilité sur les débits/crédits et beaucoup de temps de perdu pour les agents et les agents chargés de la validation à DRH. En effet, si les déclarations de badgeage et les demandes d’absence « classiques » sont validées directement par le chef de service, d’autres…
La semaine à venir va voir les températures ressenties avoisiner par endroit les -20°. Vous devez vous protéger du froid qui peut être à l’origine de risques graves pour la santé (aggravation des risques cardiovasculaires, diminution de la température du corps en dessous de 35 degrés…). Ces effets peuvent être insidieux et passer inaperçus. L’UNSA a…
L’article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 prévoit qu’aucun fonctionnaire ne doit subir les faits : a) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une…
L’administration est tenue d’assurer votre sécurité. En cas de danger imminent, les agents peuvent utiliser leur droit de retrait. Votre droit de retrait est défini dans l’article 5-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Si…
L’UNSA participe activement aux réunions de la cellule Bien Vivre au Travail (BVT) (anciennement Cellule des Risques PsychoSociaux (RPS)). Au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, des personnes sont là pour vous accompagner en cas de difficultés. La région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité harmoniser sa politique de prévention des risques psychosociaux (RPS) afi n que chacun puisse exercer son travail dans les…
Assurance chômage : de nouveaux droits et des droits préservés Après l’accord sur la Formation Professionnelle, l’accord finalisé sur l’assurance chômage, ferme le round au pas de course des négociations portant sur le volet « sécurité » pour les salariés en complément du volet « flexibilité » pour les entreprises suite aux ordonnances Travail. Pour…
JORF n°0047 du 25 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de…
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Le numéro 13 de la lettre de l’UNSA est en ligne. En février, je parle de mon métier ! Afin de mieux connaître l’état d’esprit des personnels que nous représentons dans la diversité de leurs métiers et de leurs lieux d’exercice, le syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’adresse à vous. Comment vivez-vous votre…
JORF n°0046 du 24 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 21 février 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé – édition 2018 » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639322&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 8 février 2018 portant ouverture du concours externe…
L’article 9 bis II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi déontologie du 20 avril 2016, introduisait une disposition prévoyant que «pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un…
CHAPITRE Ier : Composition. Article 1 Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Article 2 Selon l’effectif des fonctionnaires relevant de la commission administrative…
Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont à connaître de situations individuelles. Tout manquement à cette obligation peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Article 35 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux…
La mutualisation est prévue par la loi « déontologie, droits et obligations » du 20 avril 2016. Une note d’information publiée le 29 août 2016 précise les modalités des mutualisations de crédits de temps syndical entre un centre de gestion et des collectivités territoriales ou établissements publics non affiliés à ce centre. La mutualisation vise à « faciliter…
Les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1 du Code du travail. Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines de congés payés légales. Un jour férié inclus dans une période de congé annuel n’est pas imputé sur la durée de ce congé. Un…
Les autorisations spéciales d’absence visées à l’article 14 du décret du 3 avril 1985 susvisé sont délivrées dans la limite d’un contingent annuel d’heures attribué à chaque organisation syndicale. Le contingent global est calculé chaque année au niveau de chaque comité technique, à raison d’une heure d’autorisation spéciale d’absence pour 1000 heures de travail effectuées…
Source : Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Composition Article 1 Modifié par Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 – art. 1 – Les comités techniques comprennent des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Selon l’effectif des agents relevant du comité technique, le nombre de représentants titulaires du personnel…
Article 1 Les organisations syndicales des agents de la fonction publique territoriale déterminent librement leurs structures dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’autorité territoriale est informée, en cas de création d’un syndicat ou d’une section syndicale, des statuts et de la liste des responsables de l’organisme syndical lorsque cet organisme…
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JORF n°0045 du 23 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE 1 Décret du 22 février 2018 portant nomination dans l’ordre national du Mérite https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036635734&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude…
Un nouveau service gratuit vous informe par SMS sur la cause du refus de la transaction chez un commerçant (solde insuffisant, plafond de 19€ dépassé, commerçant non-affilié,…). Pour activer ce service, rendez vous sur votre espace personnel Chèque Déjeuner et renseignez votre numéro de téléphone : https://macarte.chequedejeuner.fr/
1° Chaque agent travaillant à temps plein pourra bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour (soit 6 jours). Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisations d’absence susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps…
BFC 1869-DPGI CDD 6 mois – Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : 70 – Haute-Saône Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 15/02 Télécharger la fiche bfc_1869-dpgi
A partir du 1er septembre 2018, tous les agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui s’investissent dans les Conseils d’administration des établissements d’enseignement voient leurs heures comptabilisées comme du temps de travail. Source Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
JORF n°0043 du 21 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 19 février 2018 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624819&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l’examen…
JORF n°0042 du 20 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 5 février 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux – session 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619301&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de…
Règlement adopté par les élus du Conseil régional en séance plénière du 17 novembre 2017, applicable au 1er janvier 2018 pour les agents du siège du Conseil régional. I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Ce règlement s’applique à tous les personnels, quelle que soit leur situation juridique : • Agents permanents, fonctionnaires…
Règle applicable à tous les agents des lycées au 1er septembre 2018 L’interruption méridienne est obligatoire, sa durée réglementaire est de 45 minutes. Elle peut, sous réserve des nécessités de service, être ramenée à ½ heure, en accord entre le chef d’établissement et l’agent. Elle n’est pas incluse dans le temps de travail. Si la pause méridienne…
Une participation financière peut être versé par le Conseil régional en cas d’adhésion à un ou deux contrats dits « labellisés » (prévoyance et/ou santé). franche-comte_-_contrats_labellises La participation financière pour le risque prévoyance 10 € par mois sont ainsi versés pour le risque prévoyance, pour tous les agents. La participation financière pour le santé 20…
Pour la santé Dans le cadre du contrat collectif « frais de santé » deux options sont proposées (une formule de base et une formule confort). La participation de la région pour la couverte santé est de : 15€ jusqu’à l’IM 349 6€ de l’IM 350 à 372 Pour la prévoyance Pour le contrat collectif « prévoyance » (maintien de salaire en…
Le dispositif de télétravail est ouvert à l’ensemble des agents du siège (sauf stagiaires et apprentis) à compter du 1er janvier 2018. Voici le lien vers le document à retourner à la DRH : Protocole Télétravail 2018
Le tarif d’un repas pour un agent dans les lycées est bien de 2,80 €. Si votre lycée ne respecte pas ce tarif, vous pouvez contacter l’UNSA qui se chargera de faire rectifier la situation. Pour mieux comprendre Le rapport voté par les élus en juin indique que l’aide de 0.45 € par repas pour…
Pour permettre aux agents de se restaurer dans des restaurants administratifs, plusieurs partenariats se mettent progressivement en oeuvre sur les villes de Besançon et Dijon en plus des deux conventions qui existent déjà avec : l’association gestionnaire du restaurant du Rectorat de Besançon et avec le Crous. La Région participe financièrement à hauteur de 4,20 € par…
Dans le cadre des travaux d’harmonisation des conditions de travail menés activement par votre syndicat UNSA depuis 2016, les dotations vestimentaires harmonisées ont été fixées dans la délibération portant sur l’action sociale adoptée en novembre 2017 : Procédure Les bénéficiaires se rendent dans un magasin de leur choix muni d’un bon de commande…
L’UNSA s’est fortement investie pour obtenir que des chèques déjeuner soient attribués à tous les agents des lycées. Dans le cadre du contrat social adopté fin 2017 et applicable au 1er janvier 2018, les agents des lycées bénéficieront donc de chèques déjeuner calculés : au titre des jours de permanence de l’année écoulée, dans la…
Dans le cadre des travaux d’harmonisation des conditions de travail, depuis le 1er janvier 2018, un cadeau de fin d’année d’une valeur de 40 € sous la forme d’un chèque cadeau est attribué à l’ensemble des agents de la Région en activité au 1er novembre de l’année de référence.
Depuis le 1er janvier 2018, un cadeau d’une valeur de 150 € sous la forme d’un chèque cadeau est attribué aux agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui partent en retraite. Les chéquiers seront envoyés en recommandé pour sécuriser l’envoi. Source : Délibération sur l’action sociale Novembre 2017
Cette allocation est versée de façon identique pour tout type de séjour, afin de faciliter le mode de gestion. Type de séjours : Centres de vacances avec hébergement Centres de loisirs sans hébergement Centre familial de vacances et gîtes de France Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif Séjours linguistiques Indice majoré : jusqu’à l’indice majoré 416 Montant de…
L’allocation proposée est conforme à la circulaire n° 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale. Ces prestations ne sont pas soumises à condition de ressources : Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans : 159,24 € (mensuel) Allocation pour enfant handicapé poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle entre 20 et…
La médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis. La médaille d’argent est décernée pour 20 ans de services publics, donnant droit à une prime du CNAS de 170€. La médaille de vermeil est décernée pour 30 années de services publics, donnant droit à une prime du CNAS de…
