Règlement du temps de travail des agents des lycées applicable au 1er septembre 2018

I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnels exerçant des fonctions dans les EPLE de la Région Bourgogne-Franche-Comté, quelle que soit leur situation juridique : Agents permanents, fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels (ces personnels engagés par vacation ou par contrat spécifique (notamment de droit privé) sont régis…

Congés maladie : typologie, droits et procédures pour les agents titulaires

Le congé de maladie ordinaire Les droits à congés maladie ordinaire : • 3 mois à plein traitement, 9 mois à demi-traitement sur une année glissante. • Le comité médical est saisi par l’employeur pour avis pour toute prolongation d’arrêt maladie au-delà de 6 mois consécutifs. • Si l’agent n’est pas apte à reprendre le travail…

Congés maladie : typologie, droits et procédures pour les agents non-titulaires

Le congé de maladie ordinaire des agents non-titulaires Les droits à congés maladie ordinaire : • Les droits à congés maladie des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. • L’agent non titulaire dépend du régime général de la Sécurité sociale et perçoit à ce…

[UNSA] Bonne année 2018

Le syndicat UNSA du Conseil régional de #BourgogneFrancheComté vous souhaite une belle et agréable année 2018. Que cette nouvelle année soit pour tous les agents du Conseil régional de #BourgogneFrancheComté la plus douce possible, pleine de projets enthousiasmants et de rencontres enrichissantes. Comme en 2017, l’UNSA sera pleinement à vos côtés en 2018 pour vous…

[UNSA] Le scandaleux report de PPCR publié au Journal officiel #RIPPouvoirdachatdesfonctionnaires

Toutes les mesures de revalorisation des grilles indiciaires des agents et de transfert de primes en points d’indice (pour améliorer les retraites) prévues dans PPCR et qui devaient être mises en oeuvre à partir du 1er janvier 2018 sont reportées au 1er janvier 2019. Le décret modifiant toutes les dates a été publié au JO…

[UNSA]Merci pour cette belle année syndicale 2017. En 2018, avec l’ #UNSA on continue le syndicalisme utile et efficace ! Belles fêtes de fin d’année à tous !

Merci pour cette belle année syndicale 2017. En 2018, avec l’ #UNSA on continue le syndicalisme utile et efficace ! Belles fêtes de fin d’année à tous ! pic.twitter.com/Hn120XPE2M — Stéphane Matthey (@stephanematthey) 22 décembre 2017  

[UNSA] CONTRACTUELS : l’UNSA exige l’application immédiate de la Loi SAUVADET au Conseil régional de #BourgogneFrancheComté

Objectif : faciliter l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire et améliorer les conditions d’emploi des collègues en CDD et CDI. Contractuels application immédiate décembre 2017

[UNSA] Contractuels : l’UNSA demande la réunion du comité de suivi de l’accord « Sauvadet »

A quelques mois de la fin de la période d’application de la loi Sauvadet en matière de résorption de l’emploi précaire, l’UNSA  estime qu’il est indispensable que le comité de suivi de l’accord Sauvadet, signé par 6 organisations syndicales (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC), se réunisse dès le début de l’année 2018. L’UNSA…

[UNSA] Rendez-vous salaria des fonctionnaires : lettre Ouverte à Gérald Darmanin et à Olivier Dussopt

Les organisations syndicales de la Fonction Publique CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FA-FP ont décidé d’interpeller le Ministre de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétaire d’Etat, chargé de la Fonction Publique afin d’obtenir l’avancée de la date du rendez-vous salarial au printemps 2018. Initialement prévu en octobre 2018, ce rendez-vous…

[UNSA] Rencontre avec Olivier Dussopt, nouveau secrétaire d’Etat

Une délégation de l’UNSA a rencontré, lundi 4 décembre, le nouveau secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt. Celui-ci s’est montré attentif aux préoccupations exprimées par l’UNSA. Sans attribution précise, mais rattaché au ministre de l’Action et des comptes publics, il est, notamment, chargé d’élaborer l’agenda social de l’année 2018 pour la Fonction publique. L’UNSA a réaffirmé sa…

[UNSA] Séance plénière du Conseil régional de #BourgogneFrancheComté #merciauxagentsmobilisés

Aujourd’hui (et demain) séance plénière du Conseil régional de #BourgogneFrancheComté ordre_du_jour_ap_14_15_decembre_2017 dp_de_lap_des_14_et_15_decembre_2017 Vous pouvez suivre les débats ici : https://www.bourgognefranchecomte.fr/Sessions-plenieres,1140 Merci aux agents du service public régional mobilisés ce jour et ceux qui se sont mobilisés pour préparer les – nombreux – rapports présentés et notamment le Budget 2018.

[UNSA] Remaniement : une nomination positive !

L’UNSA se félicite de la nomination d’un secrétaire d’état chargé de la fonction publique. Cette décision est un signal positif du gouvernement vis à vis des 5,4 millions d’agents publics. La fonction publique méritait un ministère ou un secrétariat d’état à part entière. Olivier Dussopt devra maintenant renouer les fils du dialogue social. L’UNSA demandera…

[UNSA] Projet de loi « Droit à l’erreur » : des modifications de société en profondeur aux conséquences non maîtrisées

Le Conseil des Ministres du 27 novembre a examiné un projet de loi « Pour un état au service d’une société de confiance ». L’UNSA constate tout d’abord que, en l’état, ce projet transformerait en profondeur les missions et le travail des agents publics. Or, il est pour le moins contradictoire de présenter et prévoir des modifications…

[UNSA] Action Publique 2022 : un big-bang en gestation

Le gouvernement a décidé une réforme des services publics en profondeur dans un contexte politique volontariste de transformation de la société, d’économies budgétaires, de baisse d’effectifs et de transition numérique. Pour ce faire, il met en place deux types de pro­ces­sus dans le cadre de son pro­gramme « Action Publique 2022 ». Ceux qui définissent les modalités…

[UNSA] Violences à l’égard des femmes

« Nous exhortons le gouvernement à revoir sa copie », tel est l’intitulé de la tribune publiée dans le journal « Le Monde » du samedi 2 décembre 2017 et signée par des chercheurs, des journalistes et des responsables du monde syndical et associatif, dont Sylvie Liziard, secrétaire nationale et Saïd Darwane, conseiller national UNSA. Dans cette tribune, les…

[UNSA] Déclaration préalable de l’UNSA au CHSCT du lundi 11 décembre 2017

Déclaration préalable de l’UNSA au CHSCT L’UNSA prend acte de la décision de la Présidente de revoir profondément le dialogue social au Conseil régional et  d’agir sur la qualité de vie au travail des agents. Concernant le dialogue social, l’UNSA sera attentive aux propositions formulées par l’administration afin de reprendre l’année 2018 dans des conditions…

[UNSA] Déclaration intersyndicale / Assemblée Générale des agents des sièges / 5 décembre 2017

Les organisations syndicales ont toutes participé à l’assemblée générale du personneldu 5 décembre avec la Présidente, à Micropolis. Elles ont fait le choix de laisser la parole aux agents et ne sont intervenues qu’en fin de réunion.. La Présidente a fait un exercice de communication dans une salle assez froide. Les agents ont posé des…

[UNSA] Retour rapide sur la réunion avec la Présidente du 4 décembre 2017

Lundi 4 décembre 2017 – Retour sur le RDV avec la Présidente du Conseil régional Suite à l’appel à la grève qui a été posé par l’Intersyndicale pour le 5 décembre 2017, la Présidente du Conseil régional a reçu les représentants du personnel ce jour à 11h30 à Dijon. Le point le plus important était…

[UNSA] Assemblée Générale des agents du siège le 5 décembre : l’intersyndicale appelle au boycott !

Assemblée Générale des agents du siège le 5 décembre : l’intersyndicale appelle au boycott ! Nous attendons le RDV avec la Présidente, prévu ce jour à 11h30, pour vous en dire plus sur l’état d’esprit de l’administration et la volonté – ou pas – de la Région de reprendre le dialogue social.  

[UNSA] Jamais 2 sans 3, et encore en grève au Conseil régional de #BourgogneFrancheComté !

  Depuis la séance plénière chaotique du 17 novembre, nous n’avons aucun contact avec les représentants de l’administration pour essayer de dépasser l’impasse actuelle : disparition de la DGS ? du DGA ? de la DRH ? a-t-on des informations ? Problème de ligne téléphonique ? boîte email saturée ? Faut-il lancer une grande campagne de…

[UNSA] Assemblée Générale des agents

Depuis plusieurs mois, les syndicats du Conseil régional de #Bourgognefranchecomte dénoncent les graves dysfonctionnements dans le dialogue social animé par : La Présidente, Marie-Guite DUFAY le 1er VP au RH Michel NEUGNOT La conseillère Myriam CHIAPPA-KIGER La DGS Valérie CHATEL Le dialogue social fonctionne tellement bien qu’il a conduit notre collectivité à s’humilier lors de…

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[UNSA] #pouvoirdachat /// Le décret pour la GIPA 2017 enfin publié !

Le ministre de l’Action et des comptes publics avait annoncé à l’occasion du rendez-vous salarial du 16 octobre la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2017, conformément à l’exigence de l’UNSA. La publication du texte permettra sa mise en œuvre effective pour les agents concernés. La GIPA au titre de 2017…

[UNSA] REPLAY

Séance plénière du vendredi 17 novembre – Vote des nouvelles conditions de travail des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Un extrait vidéo, pour celles et ceux qui n’avaient pas la possibilité de suivre la séance plénière du Conseil régional du vendredi 17 novembre 2017, sur une partie des débats et le vote des nouvelles…

[UNSA] Tu peux t’asseoir dessus !

Le comité technique s’est tenu hier jeudi 16 novembre à 14h00 comme prévu.   L’intersyndicale, renforcée par l’importante mobilisation des agents devant les deux sièges du Conseil régional, était en position de force pour obtenir une écoute de l’administration, continuer les négociations et obtenir des avancées sur les documents proposés. Il faut indiquer aussi que…

[UNSA] Rappel droit de grève

Comme pour la dernière fois, la DRH vous demande de vous déclarer gréviste par anticipation. Vous n’avez pas à remplir par anticipation un tableau, une liste pour faire en sorte que la grève soit la moins pénalisante possible… La DRH centralisera toute la journée le nombre de grévistes qui sera constaté par votre supérieur hiérarchique….

[UNSA] Communiqué de Presse du 14 novembre 2017 du syndicat UNSA du Conseil régional

Communiqué de Presse du 14 novembre 2017 du syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté – www.unsa-crbfc.eu   La mise en oeuvre effective de la fusion des deux conseils régionaux installe des conditions de travail dégradées au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui génèrent un grand mécontentement des agents avec un risque pour la qualité du…

[UNSA] [NATIONAL] CCFP : le gouvernement choisit une baisse du pouvoir d’achat des agents publics

L’UNSA a voté contre le report d’un an de PPCR et contre le texte sur la CSG car celui-ci ne permettra ni un gain de pouvoir d’achat, ni la compensation intégrale sur la durée des 1,7% de hausse lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 novembre. L’UNSA avait décidé de par­ti­ci­per au Conseil…

[UNSA] [NATIONAL] Boycott du Conseil Commun de la Fonction Publique lundi 6 novembre.

Le Conseil Commun de la Fonction Publique devait examiner, entre autres, des projets de décret sur la compensation de la CSG et sur la carrière des agents publics. L’UNSA Fonction Publique a demandé au gouvernement de revoir sa position tant vis à vis du report de PPCR que sur le pouvoir d’achat. C’est le sens…

[UNSA] Titre restaurant l’UNSa demande à l’administration des informations

Dans les documents présentés à l’avis des représentants du personnel pour le Comité technique du 8 novembre, il est proposé de dématérialiser les titres restaurant (sous forme de carte à puce) et d’internaliser l’ensemble de la gestion au sein de la DRH (donc fin de la gestion par l’association du personnel pour les ex-cr-Bourgogne siège). Nous sommes…

[UNSA] Application du nouveau régime indemnitaire aux agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

La date du passage au RIFSEEP du corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’Éducation nationale, corps de référence des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), n’est pas encore arrêtée. Les dernières informations disponibles indiquent que cette situation devra être examinée avant le 31 décembre 2019. Cela signifie, comme votre syndicat…

[UNSA] Poursuite du dialogue social et fonctionnement des instances représentatives du personnel

Un comité technique est organisé le 8 novembre 2017. Son ordre du jour porte notamment sur le projet de “contrat social global” (nouveau projet d’organisation du travail des agents et sur les efforts supplémentaires encore demandés aux fonctionnaires régionaux). Nous avons pris connaissance le 19 octobre, lors de la commission du dialogue social, qu’un second comité…

[UNSA] PPCR : ensemble pour faire bouger le gouvernement

Les annonces de Gérald Darmanin sur PPCR lors du rendez-vous salarial ne sont pas les signaux positifs que l’UNSA attendait. C’est pourquoi il est important de rester mobiliser. Le gouvernement et l’Etat doivent respecter leurs engagements. Soutenez cette revalorisation, malgré le décalage de calendrier annoncé par le gouvernement, en signant la pétition.   SALAIRES ET…

[UNSA] Bonnes vacances d’automne !

Toute l’équipe du syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté vous souhaite de très bonnes vacances d’automne et vous donne rendez-vous le 6 novembre. Le dossier majeur de reprise portera sur la poursuite des travaux d’harmonisation de nos conditions de travail avec un premier comité technique le 8 novembre 2017. Pour le moment, nous…

[UNSA] [NATIONAL] Rendez-vous salarial : 0 + 0, on est loin d’un gain de pouvoir d’achat !

L’UNSA sort déçue du premier rendez-vous salarial du quinquennat. Sur la CSG, elle constate qu’une partie des incertitudes est levée mais qu’il n’y aura pas de hausse du pouvoir d’achat pour les agents publics. Sur ce sujet, la promesse du Président de la République du 12 avril 2017 n’est pas tenue. Le dispositif mis en…

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[UNSA] Lettre de l’UNSA n°11 – Projet de régime indemnitaire (seconde version – qui doit encore être améliorée par l’administration !)

Le dernier numéro de la lettre de l’UNSA. Ce numéro contient un dossier spécial sur le projet de régime indemnitaire présenté par l’administration (une nouvelle version doit être présentée par l’administration aux syndicats le 19 octobre prochain, l’intersyndicale maintient la pression pour obtenir de réelles avancées). Ce dernier numéro est en cours de diffusion dans tous les…

[UNSA] Une mobilisation significative et réussie !

Des mobilisations importantes dans toute la Bourgogne-Franche-Comté avec près de 2000 manifestants à Besançon,  2500 à Dijon, 1000 à Nevers, 1000 à Chalon sur Saône, 300 à Vesoul, 700 à Belfort, 800 à Auxerre, 200 à Sens, 800 à Lons le Saunier… …et les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ont largement pris leur part…

[UNSA] Retour sur la réunion avec Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du lundi 9 octobre 2017

Réunion organisée en urgence suite à de nombreux dysfonctionnements lors des dernières réunions. Présence des 5 organisations syndicales, de la Présidente Marie-Guite Dufay, de la DGS, du DGA, de la DRH et du Directeur de Cabinet. La Présidente note une certaine tension la salle. Elle souhaite expliquer que pour le moment les propositions d’harmonisation de…

[UNSA] Organisation des manifestations du 10 octobre 2017

Organisation des manifestations du 10 octobre 2017 L’intersyndicale du Conseil régional a déposé un préavis de grève local. RDV devant le siège le mardi 10 octobre : Site de Besançon Castan à 10h00 Site de Dijon Trémouille à 14h00 pour rejoindre tous ensemble la grande manifestation pour la Fonction Publique : A Besançon à 10h30…

Transmission des arrêts de travail 

En cas d’absence pour maladie, vous devez informer sans délais : le gestionnaire de votre établissement ou le chef de service et transmettre l’avis d’arrêt de travail au plus tard dans un délai de 48 heures.  Pour les agents titulaires : • Volet n°1 à garder par l’agent. Ce volet contient les données médicales confidentielles…

[UNSA] L’intersyndicale a voulu interpeller la Commission n°1 (RH)

Déclaration intersyndicale : L’intersyndicale a voulu interpeller la Commission n°1 (RH) sur les négociations en cours et les points de blocage : trop de reculs pour les agents de la collectivité. M.Neugnot nous a interdit l’entrée de la commission n°1, mais certains élus sont venus à notre rencontre pour connaître les points de blocage.  …

[UNSA] ça chauffe au Conseil régional de #BourgogneFrancheComté

Après la fusion des deux conseils régionaux, l’exécutif tente d’installer des conditions de travail dégradées au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Ce passage en force génère un grand mécontentement des agents avec un risque pour la qualité du service public régional. L’UNSA soupçonne la haute direction du Conseil régional d’avoir gagné le plus de temps possible…

[UNSA] SALAIRES ET CARRIÈRES : L’ÉTAT DOIT RESPECTER SES ENGAGEMENTS !

SALAIRES ET CARRIÈRES : L’ÉTAT DOIT RESPECTER SES ENGAGEMENTS ! – Non à un pouvoir d’achat gelé pour les agents publics ! – Non au report des mesures PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations) !Je demande solen­nel­le­ment au Président de la République et au Premier minis­tre de ne pas reve­nir sur les pro­mes­ses et enga­ge­ments pris…

[UNSA] Retour sur le projet de régime indemnitaire (seconde version présentée le 26 septembre)

Projet de régime indemnitaire (seconde version présentée le 26 septembre)   Une seconde version du projet de régime indemnitaire a été présenté lors de la Commission du Dialogue Social du 26 septembre. Les documents présentés par la région sont toujours incomplets et donnés au dernier moment. Il n’est pas toujours évident de les analyser rapidement…

[UNSA] Tenez vous informé et rejoignez l’UNSA !

Tenez vous informé et rejoignez l’UNSA ! A l’UNSA, notre mission est d’informer, de représenter et de défendre le personnel du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Aux dernières élections des représentants du personnel, l’UNSA est devenue la seconde force syndicale du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, en progression, avec plus de 26 % au Comité Technique. L’UNSA…

[UNSA] CSG : vers une compensation au rabais et momentanée !

L’UNSA demande toujours au gouvernement de respecter la parole d’Emmanuel Macron qui promettait le 12 avril un gain de pouvoir d’achat aux agents publics. Le second groupe de travail sur les conséquences de la hausse de la CSG a étudié 4 scénarios. Le gouvernement semble avoir déjà retenu l’un d’eux. Pour l’UNSA, celui-ci est toujours…

[UNSA] Appel unitaire à la grève des agents publics le 10 octobre, du jamais vu depuis dix ans

    Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique… Et contrairement à…

[UNSA] Annonces et déclarations du gouvernement : la Fédération Nationale UNSA des Territoriaux ne restera pas sans réaction

La Fédération UNSA TERRITORIAUX déplore avec force les annon­ces et décla­ra­tions du gou­ver­ne­ment qui lais­sent penser qu’une fois de plus les fonc­tion­nai­res ne sont que des pri­vi­lé­giés qu’il faut « tondre » à la pre­mière occa­sion. L’UNSA TERRITORIAUX s’inquiète notam­ment : • Du déca­lage du calen­drier de la mise en œuvre de l’accord PPCR, alors…

[UNSA] Fonctionnaires et CSG : ni gain de pouvoir d’achat, ni compensation intégrale !

Lors du premier groupe de travail du 13 septembre pour préparer la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 pour les agents publics, un seul scénario a été présenté par le gouvernement, contrairement à ce qui était attendu. Pour l’UNSA, il n’est pas acceptable ! En effet, il ne prévoit pas une hausse du…

[UNSA] Non à des ordonnances déséquilibrées

Prétendre réguler les relations de travail en les déséquilibrant au profit des chefs d’entreprise, c’est oublier l’objectif de justice que doit viser la loi. Dans le domaine du Travail, cela implique de compenser, par le droit, la relation de subordination entre le salarié et son employeur, de conforter la possibilité de représentation collective de salariés…

[UNSA] Ordonnances – L’#UNSA vous informe

A l’issue de concertations pendant l’été avec les organisations syndicales et patronales, le gouvernement a enfin publié le 31 août ses 5 projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail. L’UNSA, avec vous, entend les juger sur pièces. C’est dans cette optique qu’elle a rédigé ce document assorti de ses propres commentaires, afin de vous permettre…

[UNSA] Les cinq ordonnances présentées par le Gouvernement

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective Ordonnance relative…

[UNSA] L’UNSA Territoriaux se mobilise pour défendre les retraités

Motion fédérale de l’UNSA Territoriaux (Paris) LA COMMISSION FEDERALE UNSA RETRAITES DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE NE PAS METTRE EN APPLICATION SON PROJET D’AUGMENTER LA CSG SANS COMPENSATION POUR LES RETRAITÉS, notamment lorsqu’ils ne bénéficient pas de l’exonération de la taxe d’habitation censée compenser cette mesure. Depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des retraités ne cesse…

[UNSA] L’UNSA agit pour les agents contractuels du Conseil de régional de Bourgogne-Franche-Comté

Depuis plusieurs mois, l’UNSA agissait syndicalement pour faire évoluer la position de la Région sur la situation des agents contractuels. Première victoire, la Région vient de s’engager par écrit sur l’application rapide du dispositif de titularisation des agents contractuels. Prochainement un état des lieux des agents éligibles sera donc réalisé par les services RH sous…

Toujours au JO du 1er août, ouverture d’un concours de technicien territorial principal 2nde Classe, session 2018, organisé par le #CDG59

Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2018, organisé par le centre de gestion du Rhône. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035328907&dateTexte=&categorieLien=id

Au JO du 1er août, ouverture d’un concours de technicien territorial, session 2018, organisé par le #CDG59

Les demandes de dossiers de candidature sont à adresser au Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon au plus tard le 8 novembre 2017. Pendant la période de retrait des dossiers, du 3 octobre au 8 novembre 2017, les candidats peuvent également se préinscrire en ligne sur le site www.cdg69.fr. Le dossier…

[UNSA] Campagne visuelle, l’ #UNSA s’affiche pour la défense des services publics

L’UNSA s’affiche pour défendre à la fois le service public, la conception de la fonction publique de carrière, mais également la prise en charge de l’ensemble des personnels travaillant dans le cadre des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) qu’ils soient ou non fonctionnaires dans la stricte acceptation statutaire du mot.  

[UNSA] Pour comprendre le projet de la loi d’habilitation des ordonnances

Pour comprendre le projet de la loi d’habilitation des ordonnances, une analyse du cabinet ORSEU : Le-Zoom-ORSEU-Explicite-Juillet2017 Explications sur :  – L’articulation des accords, autrement dit les questions de la hiérarchie des normes et du principe de faveur. – La validation des accords par référendum d’entreprise. – La fusion des DP, du CE et du…

[UNSA] L’UNSA défend le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations)

L’UNSA a été reçue pour la deuxième fois en bilatérale par le Ministre de l’Action et des Comptes publics mercredi 26 juillet 2017. L’UNSA a rappelé son attachement à voir appliquer le protocole PPCR dont elle est signataire, dans son entier et dans le respect du calendrier prévu. L’UNSA consi­dère que toutes les annon­ces du…

[UNSA] L’UNSA contre la baisse des APL

L’annonce par le gouvernement d’une baisse du montant des Aides Personnelles au Logement (APL) de 5 € par mois est, pour l’UNSA, inacceptable. La logique selon laquelle, pour réduire la dépense publique, il n’y aurait pas de petites économies, ne doit pas faire oublier qu’il existe dans notre pays des millions de personnes aux petits…

[UNSA] PPCR menacé ? Lettre au 1er ministre

Lors du Conseil commun de la Fonction publique du 10 juillet, le ministre de l’action et des comptes publics a confirmé le gel du point d’indice, le retour du jour de carence, auxquels s’ajoutent les 120 000 suppressions de postes. De surcroît, Gérald Darmanin envisage une perspective qui porterait un nouveau coup aux agents :…

[UNSA] Pénibilité : un arbitrage injuste

Le Premier Ministre vient de rendre public son premier arbitrage sur le sujet controversé de la pénibilité, c’est-à-dire des conditions de travail qui altèrent gravement, soit la durée de vie, soit l’espérance de vie en bonne santé. Il a annoncé une double mesure : – La sortie du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) de quatre…

[UNSA] Etats généraux des comptes de la Nation : entre dramatisation et réalités

Le gouvernement, par la voix de Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a estimé, jeudi 6 juillet, lors des Etats généraux des comptes de la Nation, en s’appuyant sur l’audit de la Cour des comptes, qu’il manquerait entre 6 et 8 milliards pour permettre à la France d’atteindre son objectif de maintien…

[UNSA] Retour du jour de carence : démagogique et injuste

  La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États généraux des comptes de la Nation, est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison ! Elle est démagogique…

[UNSA] Retour de la Commission du Dialogue Social du mercredi 5 juillet 2017

Rapide retour de  la Commission du Dialogue Social du mercredi 5 juillet 2017 Pour mémoire : Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 5 juillet 2017 : Harmonisation du régime indemnitaire RIFSEEP (suite) Démarche métiers (reprise des travaux) Harmonisation du temps de travail des agents des lycées 1ère VERSION Harmonisation du Temps de travail…

[UNSA] Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 5 juillet

  Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 5 juillet 2017 : Harmonisation du régime indemnitaire RIFSEEP (suite) Démarche métiers (reprise des travaux) Harmonisation du temps de travail des agents des lycées 1ère VERSION Harmonisation du Temps de travail des agents du siège 3ème VERSION Point d’information sur les frais de déplacement…

[UNSA] Emplois du temps de la rentrée dans les lycées

VIGILANCE EMPLOIS DU TEMPS Dans les lycées, la période de mise à jour ou de reconduction des emplois du temps est en cours. Pour permettre à tous les agents des lycées de vérifier leurs droits, il semble utile de vous rappelez que, dans l’attente d’une harmonisation, vous avez ci-dessous les règlements du temps de travail…

[UNSA] Fortes chaleurs, l’UNSA demande des mesures pour les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Pendant les périodes de forte chaleur, plusieurs agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sont exposés à des situations extrêmes dans le cadre de leur travail.  L’UNSA écrit à la Directrice Générale des Services.  

[UNSA] Le bac, ça commence aujourd’hui ! Merci aux collègues mobilisés

Le bac, ça commence aujourd’hui ! Merci à tous les collègues investis et notamment les agents techniques des établissements d’enseignements de la Région, acteurs majeurs du service public, souvent invisibles du grand public, et qui se mobilisent pour garantir des bonnes conditions d’examen aux lycéens de Bourgogne-Franche-Comté ! #ServicePublicRégional