LEGIFRANCE JORF No 0102 DU 03 MAI 2018

JORF n°0102 du 3 mai 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

2 Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l’élection d’un sénateur dans le département de l’Orne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036862914&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret n° 2018-320 du 2 mai 2018 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 71e festival international du film de Cannes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036862922&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 30 avril 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

5 Arrêté du 24 avril 2018 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs (direction industrielle d’Electricité de France)
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6 Arrêté du 24 avril 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts au titre de l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat
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7 Arrêté du 26 avril 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable classe normale – spécialité administration générale
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MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

8 Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
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9 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2002 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères
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MINISTERE DES ARMEES

10 Arrêté du 9 avril 2018 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2018 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036862973&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

11 Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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12 Arrêté du 2 mai 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
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13 Décision du 20 mars 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
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MINISTERE DE LA CULTURE

14 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

15 Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d’administration et des conseils spécialisés de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
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16 Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 24 juin 1993 relatif aux conditions dans lesquelles les présidents des chambres d’agriculture peuvent instituer des régies d’avances et des régies de recettes
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17 Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec de l’Ile de Beauté »/« Salciccia de l’Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
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18 Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les départements d’outre-mer
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19 Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2018-2019
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20 Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Comté » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
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21 Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée « Gruyère » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
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22 Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020
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23 Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l’accord de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour la campagne 2018-2019
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24 Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l’accord de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour la campagne 2018-2019
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25 Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée « Abondance » pour la campagne 2018-2019
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26 Arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
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27 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
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28 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
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29 Arrêté du 26 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Viré-Clessé », homologué par le décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011
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30 Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

31 Arrêté du 9 avril 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’intégration automatique de données transmises par les organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation
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32 Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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33 Arrêté du 25 avril 2018 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant des services du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile pour les années 2019 à 2020 et portant adaptation au poste de travail
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MINISTERE DES SPORTS

34 Arrêté du 18 avril 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

35 Arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d’évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles
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36 Décision du 19 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
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37 Décision du 24 avril 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

38 Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d’une mission temporaire
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39 Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d’une mission temporaire
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40 Décret du 2 mai 2018 chargeant une députée d’une mission temporaire
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41 Arrêté du 4 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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42 Arrêté du 1er mai 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

43 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant les arrêtés du 17 décembre 2014 relatifs à la composition du comité technique de réseau et du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

44 Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
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45 Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
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46 Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

47 Arrêté du 19 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
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48 Arrêté du 23 avril 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)
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MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

49 Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DES ARMEES

50 Décision du 16 mars 2018 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2017 à des praticiens étrangers
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MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

51 Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

52 Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
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53 Arrêté du 25 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
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54 Arrêté du 25 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

55 Arrêté du 25 avril 2018 portant admission à la retraite (attaché d’administration de l’Etat)
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MINISTERE DU TRAVAIL

56 Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

57 Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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58 Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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59 Arrêté du 18 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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60 Arrêté du 25 avril 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

61 Arrêté du 26 avril 2018 portant mutation, réintégration et affectation d’administrateurs des finances publiques
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62 Arrêté du 26 avril 2018 portant détachement, promotion et affectation d’un administrateur des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863379&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (agents comptables)
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MINISTERE DES OUTRE-MER

64 Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EFPAM)
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MINISTERE DES SPORTS

65 Arrêté du 18 avril 2018 portant nominations au cabinet de la ministre des sports
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66 Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

67 Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

68 Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
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69 Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
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70 Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres de la production agricole du département de l’Allier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863420&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

71 Avis portant extension du protocole d’accord salaires et accessoires de salaires groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau
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COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

72 Arrêt n° 219-793 du 6 avril 2018 « Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) » (Accès protégé)
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COMMISSION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

73 Avis n° 2018-06 du 19 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863444&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis n° 2018-07 du 19 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863450&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis n° 2018-08 du 19 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863454&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis n° 2018-09 du 19 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863464&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

77 Délibération n° 2018-044 du 8 février 2018 autorisant le ministère de l’économie et des finances à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’interconnexion de fichiers en vue de fiabiliser les informations relatives aux locaux des bailleurs sociaux et améliorer l’assiette de la taxe d’habitation (Demande d’autorisation n° 2118330)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863468&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

78 Délibération n° 2017-202 du 14 septembre 2017 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, Réseau GDS et Sorégies
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863489&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

79 Décision n° 2018-LY-05 du 2 mars 2018 modifiant le nom du service H2O Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863495&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

80 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863504&dateTexte=&categorieLien=id

81 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863506&dateTexte=&categorieLien=id

82 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863508&dateTexte=&categorieLien=id

83 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863516&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863528&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

85 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863531&dateTexte=&categorieLien=id

86 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863533&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863535&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

88 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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90 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint DDCSPP des Alpes-de-Haute-Provence
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

91 Avis relatif au recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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AVIS DIVERS

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

92 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863559&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863569&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863580&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

95 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2018
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

96 Résultats du Loto Foot 7 n° 8116
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863586&dateTexte=&categorieLien=id

97 Résultats du tirage du Loto du lundi 30 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863588&dateTexte=&categorieLien=id

98 Résultats des tirages du Keno du lundi 30 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036863590&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

99 Cours indicatifs du 2 mai 2018 communiqués par la Banque de France
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ANNONCES

100 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 111)
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