LEGIFRANCE JORF No 0101 DU 02 MAI 2018

JORF n°0101 du 2 mai 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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2 Arrêté du 27 mars 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036858882&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036858896&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 27 avril 2018 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036858900&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

5 Arrêté du 6 avril 2018 fixant au titre de l’année 2017 les taux de promotion prévus à l’article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036858917&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

6 Décret n° 2018-318 du 30 avril 2018 relatif aux modalités de délivrance des copies des données et des annexes au livre foncier d’Alsace-Moselle et portant diverses mesures de simplification pour l’inscription des droits
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7 Arrêté du 10 avril 2018 fixant le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement, au titre de l’année 2018, pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036858991&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

8 Arrêté du 20 avril 2018 relatif au plafond de prise en charge des frais pédagogiques se rattachant aux formations suivies au titre du compte personnel de formation au sein du ministère des armées
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
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10 Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859030&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859041&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859052&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859063&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859068&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 26 avril 2018 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859073&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 26 avril 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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17 Arrêté du 26 avril 2018 portant inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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18 Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2018
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

19 Arrêté du 23 avril 2018 fixant le nombre de places offertes au concours réservé, organisé au titre de l’année 2017, pour l’accès au corps des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’agriculture et pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859107&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l’arrêté du 7 février 2018 autorisant, au titre de l’année 2017, l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859123&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 26 avril 2018 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

22 Arrêté du 9 avril 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des chèques remis à l’encaissement dans les centres de traitement de chèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859134&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

23 Arrêté du 13 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

24 Décret du 27 avril 2018 portant intégration (administration préfectorale) – M. DROUET (Yann)
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25 Arrêté du 25 avril 2018 portant réintégration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859161&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

27 Décret du 27 avril 2018 portant nomination du directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) – M. BERTEAUD (Pascal)
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28 Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

29 Décret du 27 avril 2018 portant nomination (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859171&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décret du 27 avril 2018 portant maintien en détachement (magistrature)
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31 Arrêté du 19 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
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32 Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859177&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 23 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
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34 Arrêté du 23 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859181&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
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36 Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859185&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 23 avril 2018 annulant l’arrêté du 21 janvier 2018 et portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
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38 Arrêté du 23 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859189&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859196&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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43 Arrêté du 23 avril 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859200&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859202&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859204&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859206&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859210&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859212&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859214&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859216&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 23 avril 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859218&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859220&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859222&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859224&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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57 Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859228&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859230&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859232&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859234&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859236&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 24 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859238&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 24 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859240&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 24 avril 2018 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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MINISTERE DES ARMEES

65 Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859245&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

66 Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859248&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 24 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859250&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

68 Décret du 27 avril 2018 portant nomination du président de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF) – M. ILLIONNET (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859253&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 5 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859255&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 9 avril 2018 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859257&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination en qualité de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859259&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

72 Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d’un accord collectif de travail relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche sélection et reproduction animales
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COUR DES COMPTES

73 Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination du secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859273&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

74 Décision n° 651 du 10 avril 2018 portant délégation du président à l’effet de le représenter devant les juridictions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859276&dateTexte=&categorieLien=id

BANQUE DE FRANCE

75 Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859282&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

76 Décision n° 2018-LY-03 du 2 mars 2018 modifiant le nom du service Oxygène Maurienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859285&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décision n° 2018-TO-14 du 13 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-TO-17 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859292&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décision n° 2018-116 du 21 mars 2018 mettant en demeure l’association pour le développement de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859295&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décision n° 2018-DI-02 du 26 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-DI-25 du 12 juin 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859299&dateTexte=&categorieLien=id

80 Délibération relative à une autorisation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859306&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

81 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859310&dateTexte=&categorieLien=id

82 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859312&dateTexte=&categorieLien=id

83 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859314&dateTexte=&categorieLien=id

84 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859322&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

85 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859327&dateTexte=&categorieLien=id

86 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859329&dateTexte=&categorieLien=id

87 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859332&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

88 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859335&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

FORMATIONS DE TRAVAIL

89 Formations de travail
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

90 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de la Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859344&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859350&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL

92 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de la Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859357&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859363&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859371&dateTexte=&categorieLien=id

95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859374&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859376&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859379&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859382&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif à la tarification des surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE et AXTAIR ONE PLUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859385&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859387&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

101 Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859390&dateTexte=&categorieLien=id

102 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 27 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859392&dateTexte=&categorieLien=id

103 Résultats du Loto Foot 7 n° 8113
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859394&dateTexte=&categorieLien=id

104 Résultats du Loto Foot 7 n° 8114
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859396&dateTexte=&categorieLien=id

105 Résultats du tirage du Loto du samedi 28 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859398&dateTexte=&categorieLien=id

106 Résultats des tirages du Keno du samedi 28 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859400&dateTexte=&categorieLien=id

107 Résultats du Loto Foot 7 n° 8115
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859402&dateTexte=&categorieLien=id

108 Résultats des tirages du Keno du dimanche 29 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859404&dateTexte=&categorieLien=id

109 Résultats du Loto Foot 15 n° 8040
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859406&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

110 Cours indicatifs du 30 avril 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859410&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

111 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 120)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036859413&dateTexte=&categorieLien=id