JORF n°0049 du 28 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" 1 Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (scrutins des 23 avril et 7 mai 2017) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036649861&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 20 février 2018 portant ouverture au…
Lors de la Commission du dialogue social du 11 mai 2017 portant sur l’harmonisation de l’action sociale, l’UNSA a demandé la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (IKV). L’administration a bien pris note de cette proposition de l’UNSA mais n’a pas – pour le moment – donné de suite à cette demande. La…
Le dispositif de protection sociale des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté n’est pas harmonisé mais la Présidente du Conseil régional a pris l’engagement de le faire en 2018. L’UNSA a donc adressé un courrier au Conseil régional pour commencer le plus rapidement possible les négociations (2017-02-20 Ouverture négociation PSC). Le dossier est complexe avec…
L’UNSA constate des retards dans les validations, une absence de visibilité sur les débits/crédits et beaucoup de temps de perdu pour les agents et les agents chargés de la validation à DRH. En effet, si les déclarations de badgeage et les demandes d’absence « classiques » sont validées directement par le chef de service, d’autres…
La semaine à venir va voir les températures ressenties avoisiner par endroit les -20°. Vous devez vous protéger du froid qui peut être à l’origine de risques graves pour la santé (aggravation des risques cardiovasculaires, diminution de la température du corps en dessous de 35 degrés…). Ces effets peuvent être insidieux et passer inaperçus. L’UNSA a…
L’article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 prévoit qu’aucun fonctionnaire ne doit subir les faits : a) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une…
L’administration est tenue d’assurer votre sécurité. En cas de danger imminent, les agents peuvent utiliser leur droit de retrait. Votre droit de retrait est défini dans l’article 5-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Si…
L’UNSA participe activement aux réunions de la cellule Bien Vivre au Travail (BVT) (anciennement Cellule des Risques PsychoSociaux (RPS)). Au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, des personnes sont là pour vous accompagner en cas de difficultés. La région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité harmoniser sa politique de prévention des risques psychosociaux (RPS) afi n que chacun puisse exercer son travail dans les…
Assurance chômage : de nouveaux droits et des droits préservés Après l’accord sur la Formation Professionnelle, l’accord finalisé sur l’assurance chômage, ferme le round au pas de course des négociations portant sur le volet « sécurité » pour les salariés en complément du volet « flexibilité » pour les entreprises suite aux ordonnances Travail. Pour…
JORF n°0047 du 25 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de…
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Le numéro 13 de la lettre de l’UNSA est en ligne. En février, je parle de mon métier ! Afin de mieux connaître l’état d’esprit des personnels que nous représentons dans la diversité de leurs métiers et de leurs lieux d’exercice, le syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’adresse à vous. Comment vivez-vous votre…
JORF n°0046 du 24 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 21 février 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé – édition 2018 » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639322&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 8 février 2018 portant ouverture du concours externe…
L’article 9 bis II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi déontologie du 20 avril 2016, introduisait une disposition prévoyant que «pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d’un…
CHAPITRE Ier : Composition. Article 1 Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. Article 2 Selon l’effectif des fonctionnaires relevant de la commission administrative…
Les représentants du personnel comme ceux de l’administration sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle. Celle-ci est particulièrement importante puisque les membres des CAP ont à connaître de situations individuelles. Tout manquement à cette obligation peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Article 35 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux…
La mutualisation est prévue par la loi « déontologie, droits et obligations » du 20 avril 2016. Une note d’information publiée le 29 août 2016 précise les modalités des mutualisations de crédits de temps syndical entre un centre de gestion et des collectivités territoriales ou établissements publics non affiliés à ce centre. La mutualisation vise à « faciliter…
Les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1 du Code du travail. Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines de congés payés légales. Un jour férié inclus dans une période de congé annuel n’est pas imputé sur la durée de ce congé. Un…
Les autorisations spéciales d’absence visées à l’article 14 du décret du 3 avril 1985 susvisé sont délivrées dans la limite d’un contingent annuel d’heures attribué à chaque organisation syndicale. Le contingent global est calculé chaque année au niveau de chaque comité technique, à raison d’une heure d’autorisation spéciale d’absence pour 1000 heures de travail effectuées…
Source : Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
CHAPITRE I : Composition Article 1 Modifié par Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 – art. 1 – Les comités techniques comprennent des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Selon l’effectif des agents relevant du comité technique, le nombre de représentants titulaires du personnel…
Article 1 Les organisations syndicales des agents de la fonction publique territoriale déterminent librement leurs structures dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’autorité territoriale est informée, en cas de création d’un syndicat ou d’une section syndicale, des statuts et de la liste des responsables de l’organisme syndical lorsque cet organisme…
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JORF n°0045 du 23 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE 1 Décret du 22 février 2018 portant nomination dans l’ordre national du Mérite https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036635734&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude…
Un nouveau service gratuit vous informe par SMS sur la cause du refus de la transaction chez un commerçant (solde insuffisant, plafond de 19€ dépassé, commerçant non-affilié,…). Pour activer ce service, rendez vous sur votre espace personnel Chèque Déjeuner et renseignez votre numéro de téléphone : https://macarte.chequedejeuner.fr/
1° Chaque agent travaillant à temps plein pourra bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour (soit 6 jours). Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisations d’absence susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps…
BFC 1869-DPGI CDD 6 mois – Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : 70 – Haute-Saône Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 15/02 Télécharger la fiche bfc_1869-dpgi
A partir du 1er septembre 2018, tous les agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui s’investissent dans les Conseils d’administration des établissements d’enseignement voient leurs heures comptabilisées comme du temps de travail. Source Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
JORF n°0043 du 21 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 19 février 2018 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036624819&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 7 février 2018 portant ouverture de l’examen…
JORF n°0042 du 20 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 5 février 2018 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux – session 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036619301&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2017 portant ouverture au titre de…
Règlement adopté par les élus du Conseil régional en séance plénière du 17 novembre 2017, applicable au 1er janvier 2018 pour les agents du siège du Conseil régional. I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Ce règlement s’applique à tous les personnels, quelle que soit leur situation juridique : • Agents permanents, fonctionnaires…
Règle applicable à tous les agents des lycées au 1er septembre 2018 L’interruption méridienne est obligatoire, sa durée réglementaire est de 45 minutes. Elle peut, sous réserve des nécessités de service, être ramenée à ½ heure, en accord entre le chef d’établissement et l’agent. Elle n’est pas incluse dans le temps de travail. Si la pause méridienne…
Une participation financière peut être versé par le Conseil régional en cas d’adhésion à un ou deux contrats dits « labellisés » (prévoyance et/ou santé). franche-comte_-_contrats_labellises La participation financière pour le risque prévoyance 10 € par mois sont ainsi versés pour le risque prévoyance, pour tous les agents. La participation financière pour le santé 20…
Pour la santé Dans le cadre du contrat collectif « frais de santé » deux options sont proposées (une formule de base et une formule confort). La participation de la région pour la couverte santé est de : 15€ jusqu’à l’IM 349 6€ de l’IM 350 à 372 Pour la prévoyance Pour le contrat collectif « prévoyance » (maintien de salaire en…
Le dispositif de télétravail est ouvert à l’ensemble des agents du siège (sauf stagiaires et apprentis) à compter du 1er janvier 2018. Voici le lien vers le document à retourner à la DRH : Protocole Télétravail 2018
Le tarif d’un repas pour un agent dans les lycées est bien de 2,80 €. Si votre lycée ne respecte pas ce tarif, vous pouvez contacter l’UNSA qui se chargera de faire rectifier la situation. Pour mieux comprendre Le rapport voté par les élus en juin indique que l’aide de 0.45 € par repas pour…
Pour permettre aux agents de se restaurer dans des restaurants administratifs, plusieurs partenariats se mettent progressivement en oeuvre sur les villes de Besançon et Dijon en plus des deux conventions qui existent déjà avec : l’association gestionnaire du restaurant du Rectorat de Besançon et avec le Crous. La Région participe financièrement à hauteur de 4,20 € par…
Dans le cadre des travaux d’harmonisation des conditions de travail menés activement par votre syndicat UNSA depuis 2016, les dotations vestimentaires harmonisées ont été fixées dans la délibération portant sur l’action sociale adoptée en novembre 2017 : Procédure Les bénéficiaires se rendent dans un magasin de leur choix muni d’un bon de commande…
L’UNSA s’est fortement investie pour obtenir que des chèques déjeuner soient attribués à tous les agents des lycées. Dans le cadre du contrat social adopté fin 2017 et applicable au 1er janvier 2018, les agents des lycées bénéficieront donc de chèques déjeuner calculés : au titre des jours de permanence de l’année écoulée, dans la…
Dans le cadre des travaux d’harmonisation des conditions de travail, depuis le 1er janvier 2018, un cadeau de fin d’année d’une valeur de 40 € sous la forme d’un chèque cadeau est attribué à l’ensemble des agents de la Région en activité au 1er novembre de l’année de référence.
Depuis le 1er janvier 2018, un cadeau d’une valeur de 150 € sous la forme d’un chèque cadeau est attribué aux agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui partent en retraite. Les chéquiers seront envoyés en recommandé pour sécuriser l’envoi. Source : Délibération sur l’action sociale Novembre 2017
Cette allocation est versée de façon identique pour tout type de séjour, afin de faciliter le mode de gestion. Type de séjours : Centres de vacances avec hébergement Centres de loisirs sans hébergement Centre familial de vacances et gîtes de France Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif Séjours linguistiques Indice majoré : jusqu’à l’indice majoré 416 Montant de…
L’allocation proposée est conforme à la circulaire n° 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale. Ces prestations ne sont pas soumises à condition de ressources : Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans : 159,24 € (mensuel) Allocation pour enfant handicapé poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle entre 20 et…
La médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis. La médaille d’argent est décernée pour 20 ans de services publics, donnant droit à une prime du CNAS de 170€. La médaille de vermeil est décernée pour 30 années de services publics, donnant droit à une prime du CNAS de…
Sources : Titre III – Les autorisations spéciales d’absences (ASA) du règlement du temps de travail des agents du siège adopté en SP du 17 novembre 2017. Extrait reglement ASA siege IV – Congés et autorisations d’absence Article 24 : autorisations d’absence pour raisons personnelles et événements familiaux Extrait reglement ASA lycees Une autorisation d’absence…
Sources Emplois administratifs de directions des collectivités locales Décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés, régis par l’article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à…
L’UNSA est pour un syndicalisme de résultats Les syndicats ont parfois des approches différentes des réalités économiques et surtout des solutions à apporter. L’UNSA déplore que les syndicats sachent seulement s’unir pour s’opposer mais rarement se rassembler pour promouvoir et trouver ensemble des solutions. L’UNSA revendique un syndicalisme d’actions et de propositions. A l’UNSA, nous sommes favorables à…
L’exercice du droit de grève Le droit de grève a été octroyé aux agents des trois fonctions publiques afin de leur garantir une certaine liberté de parole et d’améliorer leurs conditions de travail. Mais le droit de grève dans la fonction publique est compliqué et très contesté. La grève se fonde, en effet, sur un…
Dans le cadre des négociations de 2018, la région doit harmoniser le montant de sa participation sur la protection sociale complémentaire des agents. Comparatif de la participation dans les anciennes régions :
JORF n°0041 du 18 février 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au…
Le Décret 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. s’applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des cadres d’emplois et emplois de catégorie C dont la liste suit : Adjoints administratifs territoriaux ; Adjoints territoriaux d’animation ; Opérateurs territoriaux des APS ; Adjoints…
lycée professionnel privé Saint Joseph 90 – BELFORT – LP privé Saint Joseph gestionnaire : Josiane CUENAT Adresse : 14 rue Badonvillers 90000 BELFORT Téléphone : 03 84 46 62 72 Email : philippe.bossard@scolafc.org
lycée polyvalent privé Frédéric Ozanam 71 – MACON – LPO privé Frédéric Ozanam directrice : Brigitte LHERITIER Adresse : 45 rue de l’Héritan 71000 MACON Téléphone : 03 85 21 09 81 Email : ce.0711249x@ac-dijon.fr
maison familiale et rurale du Clunisois 71 – MAZILLE – MFR du Clunisois directeur : Olivier GOSSART Adresse : Charly 71250 MAZILLE Téléphone : 03 85 50 80 95 Email : mfr.mazille@mfr.asso.fr
lycée général et technologique privé La Salle site Jeanne d’Arc 71 – PARAY-LE-MONIAL – LEGT privé La Salle Jeanne d’Arc directeur : Eric DIDIO Adresse : BP 90153 71604 PARAY-LE-MONIAL Téléphone : 03 85 81 10 02 Email : lycee.jeannedarc@ecparay.fr
lycée polyvalent privé La Salle site Sacré Cœur 71 – PARAY-LE-MONIAL – LP privé La Salle Sacré Cœur directeur : Eric DIDIO Adresse : BP 90153 71604 PARAY-LE-MONIAL Téléphone : 03 85 81 10 02 Email : lycee.sacre.coeur@ecparay.fr
lycée professionnel privé Reine Antier 71 – SAINT-MARTIN-EN-BRESSE – LP privé Reine Antier directrice : Isabelle ROTHDIENER Adresse : 9 rue du Bourg 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Téléphone : 03 85 47 09 09 Email : st-martin-en-bresse@cneap.fr
lycée polyvalent privé Saint Joseph 89 – AUXERRE – LPO privé Saint Joseph auxerre gestionnaire : Olivier GALLAND Adresse : 1 boulevard de la Marne 89015 AUXERRE Téléphone : 03 86 94 23 60 Email : ce.0890070t@ac-dijon.fr
lycée polyvalent privé Jeanne d’Arc 89 – AVALLON – LPO privé Jeanne d’Arc proviseur : Gabriel ANDREI Adresse : 69 Grande rue Aristide Briand 89200 AVALLON Téléphone : 03 86 34 12 20 Email : ce.0890064l@ac-dijon.fr
maison familiale et rurale de Gron 89 – GRON – MFR de Gron directeur : Stéphane PERENNES Adresse : 24 rue Haute 89100 GRON Téléphone : 03 86 64 82 82 Email : mfr.gron@mfr.asso.fr
lycée professionnel privé Saint Jacques 89 – JOIGNY – LP privé Saint Jacques gestionnaire : Nathalie LAMBERT Adresse : 6 Faubourg Saint Jacques 89300 JOIGNY Téléphone : 03 86 62 57 25 Email : ce.0891223w@ac-dijon.fr
lycée professionnel rural privé Sainte Colombe 89 – SAINT-DENIS-LES-SENS – LP rural privé Sainte Colombe directrice : Isabelle GELE Adresse : 2, rue Henri Cavallier 89100 SAINT-DENIS-LES-SENS Téléphone : 03 86 64 80 00 Email : contact@saintecolombeformations.fr
lycée polyvalent privé Saint Etienne 89 – SENS – LPO privé Saint Etienne gestionnaire : Malorie BELLINI Adresse : 2 rue Louise et Léon Vernis 89100 SENS Téléphone : 03 86 65 82 10 Email : ce.0890067p@ac-dijon.fr
maison familiale et rurale de Champeaux 89 – TOUCY – MFR de Champeaux directrice : Christelle BELLIER Adresse : Champeaux 89130 TOUCY Téléphone : 03 86 44 02 02 Email : mfr.toucy@mfr.asso.fr
maison familiale et rurale du Jovinien 89 – VILLEVALLIER – MFR du Jovinien directeur : Yannick VILLAIN Adresse : 25 rue du Verdeau 89330 VILLEVALLIER Téléphone : 03 86 91 12 15 Email : mfr.villevallier@mfr.asso.fr
lycée d’enseignement général et technologique privé Notre Dame des Anges 90 – BELFORT – LEGT privé Notre Dame des Anges gestionnaire : Charles MONPIERRE Adresse : 48 bis Faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT Téléphone : 03 84 28 05 58 Email : fabrice.stengel@scolafc.org
lycée d’enseignement général et technologique privé Sainte Marie 90 – BELFORT – LEGT privé Sainte Marie gestionnaire : Laurence BATOT Adresse : 40 Faubourg des Ancêtres 90000 BELFORT Téléphone : 03 84 58 67 89 Email : mariepierre.canal@scolafc.org
maison familiale et rurale de Fougerolles 70 – FOUGEROLLES – MFR de Fougerolles gestionnaire : Chantal DAVAL Adresse : Blanzey 70220 FOUGEROLLES Téléphone : 03 84 49 12 94 Email : mfr.fougerolles@mfr.asso.fr
lycée professionnel privé Saint Pierre Fourier 70 – GRAY – LP privé Saint Pierre Fourier gestionnaire : Christophe GUICHARD Adresse : 10 rue des Casernes BP 78 70103 GRAY Téléphone : 03 84 65 65 20 Email : gilles.poiriez@scolafc.org
lycée professionnel privé privé Sainte Marie 70 – GRAY – LPP privé Sainte Marie gestionnaire : Nadège VIARD Adresse : 13 rue Victor Hugo BP 135 70100 GRAY Téléphone : 03 84 64 88 59 Email : gray@cneap.fr
lycée professionnel privé Sainte Anne Saint Joseph 70 – LURE – LP privé Sainte Anne Saint Joseph gestionnaire : Annie MAIZIÈRE Adresse : 1 rue de la Tannerie BP 39 70204 LURE Téléphone : 03 84 89 00 90 Email : michel.escriva@scolafc.org
maison familiale et rurale de Montbozon 70 – MONTBOZON – MFR de Montbozon gestionnaire : Laurence LOYENET Adresse : 6 rue Bressot 70230 MONTBOZON Téléphone : 03 84 92 31 83 Email : mfr.montbozon@mfr.asso.fr
maison familiale et rurale de Rioz 70 – RIOZ – MFR de Rioz gestionnaire : Sarah DURPOIX Adresse : 23 rue Charles de Gaulle 70190 RIOZ Téléphone : 03 84 91 81 94 Email : mfr.rioz@mfr.asso.fr
lycée professionnel privé Groupe scolaire de la Compassion 70 – VILLERSEXEL – LP privé Groupe scolaire de la Compassion gestionnaire : Marie CHEMINOT Adresse : 800 rue de l’Hermitage 70110 VILLERSEXEL Téléphone : 03 84 20 50 40 Email : michel.escriva@scolafc.org
maison familiale et rurale Charolais-Brionnais 71 – ANZY-LE-DUC – MFR Charolais-Brionnais directeur : Arnaud DECOMPOIX Adresse : 71110 ANZY-LE-DUC Téléphone : 03 85 25 04 78 Email : mfr.anzy@mfr.asso.fr
lycée polyvalent privé Saint Lazare 71 – AUTUN – LPO privé Saint Lazare directeur : Christian RONDEPIERRE Adresse : 7 rue Saint Germain BP 138 71400 AUTUN Téléphone : 03 85 86 97 97 Email : ce.0711494n@ac-dijon.fr
lycée polyvalent privé Saint Charles 71 – CHALON-SUR-SAONE – LPO privé Saint Charles directeur : Jean-Michel PARDON Adresse : 3 rue Général Giraud 71100 CHALON-SUR-SAONE Téléphone : 03 85 45 83 35 Email : ce.0711896a@ac-dijon.fr
maison familiale et rurale Etang-sur-Arroux 71 – ETANG-SUR-ARROUX – MFR Etang-sur-Arroux directeur : Bertrand BRIZE Adresse : Chemin des Guillemots 71190 ETANG-SUR-ARROUX Téléphone : 03 85 82 32 35 Email : mfr.etang@mfr.asso.fr
maison familiale et rurale La Clayette 71 – LA CLAYETTE – MFR La Clayette directrice : Maude FILLON Adresse : Allée Faustin Potin 71800 LA CLAYETTE Téléphone : 03 85 28 07 07 Email : mfr.la-clayette@mfr.asso.fr
lycée d’enseignement agricole privé La Bresse 71 – LOUHANS – LEA privé La Bresse gestionnaire : Patricia CRETIN Adresse : 600 avenue Fernand Point 71500 LOUHANS Téléphone : 03 85 75 53 43 Email : louhans@cneap.fr
lycée professionnel privé Sainte Marie 39 – LONS-LE-SAUNIER – LP privé Sainte Marie gestionnaire : Jannick DELAGE Adresse : 84 rue Saint Désiré 39000 LONS-LE-SAUNIER Téléphone : 03 84 47 09 67 Email : myriam.gravelle@scolafc.org
lycée technologique rural privé privé de Morbier 39 – MORBIER – LTRP privé de Morbier gestionnaire : Maryse VIONNET Adresse : 1 Allée de la Savine 39400 MORBIER Téléphone : 03 84 33 13 26 Email : christele.katgely@cneap.fr
lycée professionnel privé Compagnons du Tour de France 39 – MOUCHARD – LP privé Compagnons du Tour de France gestionnaire : Sylvain BOURDEAU Adresse : 2 rue Léopold Alixant 39330 MOUCHARD Téléphone : 03 84 73 82 46 Email : mouchard@compagnonsdutourdefrance.org
maison familiale et rurale de Salins-Les-Bains 39 – SALINS-LES-BAINS – MFR de Salins-Les-Bains gestionnaire : Nathalie THIBAUT Adresse : 15 hameaux de Blegny 39110 SALINS-LES-BAINS Téléphone : 03 84 73 06 66 Email : mfr.salins@mfr.asso.fr
lycée polyvalent privé Simone Dounon 58 – COSNE-COURS-SUR-LOIRE – LPO privé Simone Dounon directeur : Sébastien TRICOTET Adresse : 5 rue Marcelin Berthelot 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE Téléphone : 03 86 28 00 58 Email : ce.0580076t@ac-dijon.fr
lycée polyvalent privé Notre-Dame 58 – NEVERS – LPO privé Notre-Dame gestionnaire : Catherine MICHELOT Adresse : 22 rue Jeanne d’Arc 58000 NEVERS Téléphone : 03 86 71 87 00 Email : contact@csnd58.fr
lycée professionnel privé Thérèse Desreumaux 58 – SAINT-LEGER-DES-VIGNES – LP privé Thérèse Desreumaux directrice : Ghyslaine GAY-MARTINON Adresse : 4 route de la Machine 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNES Téléphone : 03 86 25 08 59 Email : ce.0580075s@ac-dijon.fr
institut privé d’enseignement rural mécanique agricole privé Saint Saulge 58 – SAINT-SAULGE – IPERMA privé Saint Saulge directrice : Marie-Claude MONCORGER Adresse : Place Dom de Laveyne 58330 SAINT-SAULGE Téléphone : 03 86 58 33 87 Email : st-saulge@cneap.fr
lycée horticole et rural privé du Haut-Nivernais 58 – VARZY – Lycée horticole et rural privé du Haut-Nivernais directeur : Sébastien TRICOTET Adresse : ZA Route de Clamecy BP 2 58210 VARZY Téléphone : 03 86 29 45 95 Email : varzy@cneap.fr
maison familiale et rurale d’Aillevillers 70 – AILLEVILLERS – MFR d’Aillevillers gestionnaire : Anthony ARENS Adresse : rue de la Vaivre 70320 AILLEVILLERS Téléphone : 03 84 49 20 15 Email : mfr.aillevillers@mfr.asso.fr
maison familiale et rurale de Chargey-Les-Gray 70 – CHARGEY-LES-GRAY – MFR de Chargey-Les-Gray gestionnaire : Cécile AUBINE Adresse : 77 rue Nationale 70100 CHARGEY-LES-GRAY Téléphone : 03 84 64 80 36 Email : mfr.chargey-les-gray@mfr.asso.fr
maison familiale et rurale de Combeaufontaine 70 – COMBEAUFONTAINE – MFR de Combeaufontaine gestionnaire : Nathalie CASTELLETI Adresse : 2 rue des Moines 70120 COMBEAUFONTAINE Téléphone : 03 84 92 10 48 Email : mfr.combeaufontaine@mfr.asso.fr
lycée d’enseignement général et technologique privé Les Augustins 25 – PONTARLIER – LEGT privé Les Augustins gestionnaire : Sylvie GAUTHIER Adresse : 1 Faubourg Saint Etienne 25300 PONTARLIER Téléphone : 03 81 46 49 76 Email : daniel.boissenin@scolafc.org
lycée professionnel privé Saint Bénigne 25 – PONTARLIER – LP privé Saint Bénigne gestionnaire : Marie-Pascale MAIRE Adresse : 1 rue du Chanoine Prenel 25300 PONTARLIER Téléphone : 03 81 39 16 37 Email : daniel.boissenin@scolafc.org
lycée technologique privé privé Jeanne d’Arc 25 – PONTARLIER – LTP privé Jeanne d’Arc gestionnaire : Laurence CHOPARD Adresse : 22 rue Jeanne d’Arc 25300 PONTARLIER Téléphone : 03 81 39 08 53 Email : herve.floch@cneap.fr
