Prévenir les licenciements plutôt que les encourager – Tribune libre Luc Berille

Comment assurer une bonne protection  des salariés sans ignorer les conditions économiques ni les réalités concrètes des entreprises? Tel devrait être l’objectif premier du Code du travail, donc du désormais fameux projet de loi El Khomri. Si ce dernier a fait couler beaucoup d’encre, peu d’observateurs ont souligné les traits très –trop-français qui le caractérisent…

Mesures « jeunes » : des mesures positives, une cohérence à construire !

L’emploi des jeunes est une question centrale pour notre pays : progresser en la matière suppose, pour les jeunes comme pour toute autre catégorie d’âge, de l’activité économique. Mais il existe bien pour l’UNSA une spécificité des difficultés rencontrées par les jeunes dont le contour est connu : formation et orientation, précarité, accueil et accompagnement dans l’emploi,…

Elections professionnelles du 23 juin 2016 – Les formulaires de candidature

Comité technique – Formulaire de candidature à télécharger Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies. Sur…

Dossier PPCR – Parcours professionnels, carrières et rémunérations #UNSA

  Téléchargements directs * * * * * Dossier complet PPCR avec les nouvelles grilles indiciaires * * * * * Dossier complet PPCR avec les nouvelles grilles indiciaires Projet de décret de transformation des primes en points Le calendrier-des-revalorisations-2016-2020 Les grilles indiciaires PPCR de la catégorie C Les grilles indiciaires PPCR de la catégorie…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires #UNSA

La commission mixte paritaire du 29 mars s’est accordée sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à une version du texte acceptable par les deux parties. Cette loi entraînera des changements importants en matière d’élection et de certification des…

Projet d’organisation des services du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Télécharger le PDF du projet d’organisation des services  A ce jour, près de 600 propositions sont remontées des ateliers “remue-méninges” des directions. (ex. : sur les usages numériques, management, culture commune, communication externe et interne, bien être au travail, salles de créativité…). Prochaine étape, les directeurs doivent mettre en place des groupes réunissant une quinzaine…

Première rencontre avec la Directrice Générale des Services

Retour sur la première rencontre avec la Directrice Générale des Services du 22 mars 2016 à Besançon   La DGS a rappelé les deux priorités de la présidente pour le 1er semestre 2016 : –       Travaux d’harmonisation des règles d’avancement –       Organisation des services   Ensuite, elle a souhaité laisser très largement la parole à vos représentants UNSA.  …

Réunion de la Commission 144 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail)

La commission 144 de l’OIT qui réunit les représentants du gouvernement français, des organisations d’employeurs et des organisations syndicales s’est réunie mardi 8 mars 2016, en présence d’Émilie Trigo, secrétaire nationale de l’UNSA. Cette commission a été l’occasion d’aborder les points du conseil d’administration de l’OIT, qui se réunit du 10 au 24 mars, ainsi…

Présentation du rapport France 2016 par le bureau en France de la Commission européenne #UNSA

Jeudi 10 mars dernier, le bureau en France de la Commission européenne a présenté lors d’une réunion publique le Rapport France 2016. Après la présentation de la situation économique dans l’UE, cette réunion a permis de présenter le « rapport-pays » fait par la Commission européenne concernant la France. Ce rapport est une analyse faite par la…

L’ #UNSA revendique la fin du gel du point d’indice ! #Rendez-vous salarial

L’UNSA a toujours dénoncé et combattu le gel du point d’indice avec la perte de pouvoir d’achat qu’il engendre depuis juillet 2010. Pour l’UNSA, les agents publics ont suffisamment participé à l’effort national de réduction des dépenses publiques. Le gel du point d’indice a ainsi permis d’économiser plus de 7 milliards d’euros en 5 ans….

[UNSA] Nos 3 jours

LETTRE OUVERTE A LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Madame la Présidente, Vous avez été interpellée pour attribuer 3 jours de congés supplémentaires dit “de la Présidente” uniquement aux agents de l’ex-conseil régional de Franche-Comté. L’idée même que certains puissent le revendiquer en dit long sur le travail qu’il reste à accomplir pour créer un sentiment d’appartenance à…

Suivez-vous sur Twitter !

Afin de répondre aux attentes des agents, l’UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté enrichit sa présence sur les réseaux sociaux avec ses comptes Twitter Suivez les actualités du syndicat par ici @unsa_crbfc Vous pouvez également suivre les comptes Twitter de nos adhérents @stephanematthey et même celui de l’Union Régionale Interprofessionnelle de l’UNSA en Bourgogne-Franche-Comté @unsa_bfc  

Les entretiens professionnels des agents de la nouvelle région #BourgogneFrancheComté se tiendront du 14 mars au 13 mai 2016

L’administration vient de nous indiquer que la campagne des entretiens professionnels de l’ensemble des agents de la région Bourgogne-Franche-Comté se déroulera du 14 mars au 13 mai 2016. Cette campagne concerne l’année 2015. Ces entretiens professionnels sont essentiels à votre avancement et positionnement sur les listes. En effet le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif…

Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Chapitre Ier : Dispositions permanentes Article 1 Le présent décret s’applique à tous les corps, cadre d’emplois ou emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier. Article 2 Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel…

Point d’étape sur le dossier PPCR l’#UNSA le syndicat qui vous informe

Rappel des mesures Pour les collègues de la catégorie C : • Intégration primes/points 4 pts IM au 1er jan­vier 2017 • Reclassement en trois grades C1, C2 et C3 au 1er jan­vier 2017 • Revalorisation en 2018, 2019 et 2020 • caden­ce­ment unique au 1er jan­vier 2017 La dénomination des trois grades C1, C2…

L’ #UNSA a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique #Le dégel du point d’indice est nécessaire

L’UNSA-Fonction publique a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, le mardi 23 février 2016.  L’UNSA-Fonction publique a axé son intervention sur le rendez-vous salarial, élément majeur du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Il doit être une réponse à la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires et contractuels….

Concilier vie familiale et vie professionnelle au cœur des entretiens de l’IRES #UNSA

Le 12 février, autour de deux tables rondes intitulées : ” Quelles régulations des politiques de conciliation vie familiale – vie professionnelle ? ” et ” Concilier, à quel prix ? L’effet des conditions d’emploi et de travail “, les chercheurs ont présenté leurs travaux sur plusieurs pays (États-Unis, Allemagne, France, Grèce, Pays Bas). Avec des responsables syndicaux,…

Une nouvelle ministre pour la Fonction Publique : les chantiers demeurent #UNSA

Annick Girardin arrive au ministère de la Fonction Publique. Elle aura la difficile tâche de poursuivre les chantiers ouverts par Marylise Lebranchu, comme la rénovation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). L’UNSA souhaite son application complète. Ce chantier comporte plusieurs volets dont notamment le rendez-vous salarial prévu au mois de février, auquel…

Audition de l’ #UNSA à l’Assemblée Nationale

L’UNSA, représentée par Jean-Marie Truffat et Jean-Louis Blanc a été auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale à l’invitation de MM. Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion, rapporteurs sur la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. L’UNSA a…

L’UNSA engagée dans la lutte contre l’illettrisme #UNSA @unsa_crbfc @unsa_bfc

Lors du salon des CE qui s’est tenu du 9 au 11 février à Paris, Luc Bérille a participé à une table ronde sur l’illettrisme. L’illettrisme est un sujet dont on parle à demi-mots. Tabou, invisible et présent, ce phénomène nous interroge. Dans une société où d’une part l’accès à l’éducation est garanti, et d’autre…

Pré-projet de Loi El Khomri : pour qui, pour quoi et comment ? #UNSA @unsa_bfc

L’UNSA a commencé à prendre connaissance du pré-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit loi El Khomri. Elle constate l’ampleur du champ couvert par ce texte qui balaie des sujets aussi variés et complexes que la refondation du Code du…

[UNSA] Pour faire vivre les places de la République

Le Journal du Dimanche a publié, dans son édition du 14 février 2016, une tribune libre intitulée “Pour faire vivre les places de la République”. L’UNSA en est signataire aux côtés des responsables nationaux de 14 autres organisations, syndicats ou associations représentatifs d’une large partie de la société civile. Alors que la France affronte une…

Validation des accords par référendum : Une logique dangereuse et contreproductive

Sortie on ne sait d’où et discutée nulle part, l’idée d’inscrire dans la loi une nouvelle condition de validité des accords d’entreprise a été introduite dans le débat public par la ministre du Travail. L’UNSA avait cru comprendre que la réforme du Code du Travail envisagée par le gouvernement se justifiait par une recherche de…

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Les chèques Déjeuner au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

  Les principes #versioncourte La valeur faciale est de 7€ pour l’ensemble du personnel (la part agent s’élevant à 2,80 € et la part employeur à 4,60 €). Attribuer pour les services du siège un titre restaurant par journée travaillée. Attribuer des titres restaurant aux agents des lycées Bourguignons et Franc-Comtois dans la limite de…

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature NOR: RDFF1519812D Article 1 Les dispositions du présent décret s’appliquent aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 susvisée et aux magistrats…

La circulaire sur le droit syndical est publiée #UNSA

La circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est publiée. Cette circulaire détaille les règles et les principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624…

Image des syndicats : présentation du sondage sur l’image des syndicats. Les principaux enseignements

L’UNSA s’est rendue le 18 janvier, à l’invitation de l’association Dialogues, à la présentation du sondage sur l’image des syndicats. En voici les principaux enseignements. La confiance envers les syndicats tend à s’éroder, tout comme l’efficacité perçue de l’action syndicale : 51 % des salariés indiquent faire confiance à l’action des syndicats pour la défense…

Pourquoi le rendez-vous salarial Fonction publique de février 2016 est essentiel ?

L’UNSA-Fonction Publique a obtenu le rendez-vous salarial de février 2016. Elle attache une attention toute particulière à sa réussite dans le cadre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations). L’UNSA-Fonction Publique estime que c’est un des éléments clefs de ce protocole qu’elle a signé. L’UNSA-Fonction Publique considère qu’un appel à la grève ou à…

Nouvelles régions : l’ #UNSA en ordre de marche !

Afin d’être en conformité avec la nouvelle carte régionale, l’UNSA avait engagé dès le mois de juin 2015, un processus de création de nouvelles unions régionales UNSA. Ainsi, durant le mois de décembre 2015, les assemblées générales constitutives se sont déroulées, permettant la naissance de ces nouvelles structures territoriales et la mise en place de…

Rapport Badinter : l’ #UNSA perplexe

L’UNSA a pris connaissance du rapport du Comité Badinter tentant de définir les principes essentiels du Code du travail. Le Comité s’est fixé un objectif de concision difficilement compatible avec la complexité des situations et relations de travail au XXIème siècle. Ce délicat exercice de style ouvrira donc obligatoirement la voie à critique. L’UNSA pourrait…

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Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale NOR : RDFB1602064C

I. Dispositions générales Champ d’application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 : Les dispositions du décret du 3 avril 1985 modifié concernent tous les fonctionnaires titulaires régis par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et tous les agents contractuels de droit public ou de droit…

Communiqué « Armement des policiers municipaux »

L’actualité dramatique de ces derniers jours a amené le Chef de l’État à décréter l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Le Président de la République incite les maires des com­mu­nes dis­po­sant d’un ser­vice de Police Municipale à armer leurs poli­ciers en met­tant à dis­po­si­tion des armes four­nies par le Ministère de l’Intérieur. L’UNSA…

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Une forte attente chez les salariés

Pour l’UNSA, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité répond à une revendication syndicale fondamentale. C’est une des mesures essentielles de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier 2014. Depuis son inscription dans la loi, cette mesure fait l’objet de débats quant à la mise…

TPE et PME : des mesures concrètes pour relancer l’emploi, la balle est dans le camp des employeurs ! #unsa

Le Premier ministre vient d’annoncer 18 mesures en faveur de l’emploi dans les TPE et PME. Bien plus qu’une simplification ou un assouplissement du droit du travail, l’UNSA estime qu’une croissance dynamique retrouvée est le levier prépondérant pour des emplois pérennes et durables. L’UNSA se félicite que le CDI ne fasse pas l’objet de modifications,…

Loi Macron : déficit de dialogue …. social #unsa

L’UNSA s’inquiète que l’on fasse fi du dialogue social. C’est pourtant le cas pour deux amendements gouvernementaux introduits en dernière minute dans la Loi Macron et qui viennent percuter les engagements préalables : la barémisation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de la taille de l’entreprise : pour l’UNSA, qui…

Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Article 1 Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins…

Représentativité syndicale : l’UNSA c’est 6,3 % !

Les élections de la Fonction publique ont permis de mettre à jour les compteurs de la représentativité « Public + Privé » . L’UNSA a recueilli près de 490 000 voix (public + privé) soit 6,3 %. Fonction publique : 271 866 voix (10,4%) Secteur privé : 215 696 (4,3%) L’UNSA se rapproche de la…

Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR) : l’avenir de la négociation est posé

Depuis le 1er juillet 2014, des négociations sont engagées entre les organisations de fonctionnaires et la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu sur les parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR). La dernière phase devrait débuter le 10 mars. L’UNSA Fonction publique y portera sa vision de la Fonction publique. Depuis six mois, les dis­cus­sions ont…

Attentats de Copenhague : solidarité face à la violence terroriste

Attentats de Copenhague : solidarité face à la violence terroriste

Les attentats de Copenhague du 14 février sonnent comme une tragique répétition de ceux qui ont endeuillé la France début janvier. La liberté d’expression, les policiers, les juifs : les mêmes cibles étaient visées, avec la même violence, sanglante et assassine. L’obscurantisme et l’antisémitisme renaissent au cœur même de l’Europe. L’action de la police et…

L’UNSA pour une loi modernisant le dialogue social en entreprise

L’UNSA pour une loi modernisant le dialogue social en entreprise

L’UNSA a rencontré le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, François Rebsamen, le 9 février. Fervente défenseure du dialogue social, l’UNSA a regretté l’échec de la négociation sur sa modernisation. Elle accueille donc favorablement le principe du projet de loi, sur la base des 3 volets du document…

Réaction de l’UNSA au discours du Président de la République

Réaction de l’UNSA au discours du Président de la République

L’UNSA dont un des marqueurs est la laïcité milite depuis sa fondation pour que ce principe soit respecté par tous dans la République Française. Sur ce sujet, elle ne peut que soutenir les déclarations du Président de la République. Dans le contexte social marqué par un chômage de masse, l’UNSA agit sur tous les terrains…

Promotion, avancement et carrière d’un fonctionnaire en activités syndicales

Principe : les agents en activités syndicales ne sont ni favorisés ni pénalisés dans leur carrière.   Avancement de grade L’article 23 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 donne plusieurs garanties : I.-Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire en position d’activité ou de détachement qui, pour l’exercice d’une activité syndicale,…

Déclaration UNSA – CFDT – CGT – FSU

Déclaration UNSA – CFDT – CGT – FSU

Dans leur déclaration du 25 novembre 2013, nos organisations syndicales interpellaient solennellement les responsables économiques et politiques pour que soient apportées des réponses pour favoriser l’emploi privé et public, pour une plus grande justice sociale, en matière de pouvoir d’achat et de fiscalité et pour l’engagement de la France en faveur d’un plan européen pour…

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C.E.T Compte Epargne Temps

Principe Le compte épargne temps (CET) permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés, d’A.R.T.T. et repos compensateurs pour disposer ainsi d’un « capital temps ».   Champs d’application Peuvent demander l’ouverture d’un compte épargne-temps les agents titulaires et contractuels en CDI ou à durée déterminée de 3 ans ayant accompli au…

Procédure de réduction des jours ARTT en cas d’absence (ex. arrêt maladie)

Les jours ARTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée. Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours ARTT acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés. Les jours ARTT ne sont pas défalqués à l’expiration du congé pour raisons de…

Circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

La circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale a été abrogé par la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.   Télécharger la circulaire du 25 novembre 1985 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale circulaire_25_novembre_1985…

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Décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale

    Le congé pour formation syndicale prévu à l’article 57 (7°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans l’un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargé des collectivités territoriales au…

La protection fonctionnelle est définie dans l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983

La protection fonctionnelle est définie dans l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983   I.-A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l’ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d’une protection organisée par la collectivité…