FC 644 – Un agent d’entretien (H/F) pour le LEGTA Edgar Faure à Montmorot (39)
FC 644 Un agent d’entretien (H/F) pour le LEGTA Edgar Faure à Montmorot (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : fc_644
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FC 772 – Agent de maintenance polycompétent (H/F) pour le Lycée Germaine Tillion à Montbéliard (25)
FC 772 Agent de maintenance polycompétent (H/F) pour le Lycée Germaine Tillion à Montbéliard (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : fc_772
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FC 994 – Agent de maintenance installations sanitaires et thermiques (H/F) pour l’EMOP du Lycée Jean-Michel à Lons le Saunier (39)
FC 994 Agent de maintenance installations sanitaires et thermiques (H/F) pour l’EMOP du Lycée Jean-Michel à Lons le Saunier (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : fc_994
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FC 997 – Agent de maintenance revêtements et finitions (H/F) pour l’EMOP du lycée Jean Michel à Lons le Saunier (39)
FC 997 Agent de maintenance revêtements et finitions (H/F) pour l’EMOP du lycée Jean Michel à Lons le Saunier (39) Site : 39 – Jura Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : fc_997
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FC 1028 – Un agent de maintenance installations électriques (H/F) pour le Lycée Raoul Follereau à Belfort (90)
FC 1028 Un agent de maintenance installations électriques (H/F) pour le Lycée Raoul Follereau à Belfort (90) Site : 90 – Territoire de Belfort Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : fc_1028
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FC 1413 – Lingère (H/F) pour le lycée Lumière à LUXEUIL (70)
FC 1413 Lingère (H/F) pour le lycée Lumière à LUXEUIL (70) Site : 70 – Haute-Saône Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger l’offre : fc_1413
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FC 1559 – Magasinier de restauration (H/F) pour le lycée Xavier Marmier à Pontarlier (25)
FC 1559 Magasinier de restauration (H/F) pour le lycée Xavier Marmier à Pontarlier (25) Site : 25 – Doubs Catégorie : C Date limite : 27/04 télécharger l’offre : fc_1559
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FC 1626 – Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Edouard belin à Vesoul (70)
FC 1626 Agent d’entretien (H/F) pour le lycée Edouard belin à Vesoul (70) Site : 70 – Haute-Saône Catégorie : C Date limite : 27/04 fc_1626
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FC 1723 – Agent de maintenance revêtements et finitions (H/F) pour le Lycée Raoul Follereau à Belfort (90)
FC 1723 Agent de maintenance revêtements et finitions (H/F) pour le Lycée Raoul Follereau à Belfort (90) Site : 90 – Territoire de Belfort Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : fc_1723
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FC 1757 -Agent de maintenance revêtements et finitions (H/F) pour l’EMOP du lycée Raoul Follereau (90)
FC 1757 Agent de maintenance revêtements et finitions (H/F) pour l’EMOP du lycée Raoul Follereau (90) Site : 90 – Territoire de Belfort Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger :fc_1757
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FC 1857 – Magasinier de restauration (H/F) pour le LEGTA Etienne Munier (70)
FC 1857 Magasinier de restauration (H/F) pour le LEGTA Etienne Munier (70) Site : 70 – Haute-Saône Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : fc_1857
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B-10182-18 – Technicien spécialité « restauration » (H/F) pour le lycée Hippolyte Fontaine à DIJON (21)
B-10182-18 Technicien spécialité « restauration » (H/F) pour le lycée Hippolyte Fontaine à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : B Date limite : 27/04 Télécharger : b-10182-18
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B-10210-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « installations électriques » (H/F) pour le lycée Hippolyte Fontaine à DIJON (21)
B-10210-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « installations électriques » (H/F) pour le lycée Hippolyte Fontaine à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-10210-18
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B-10377-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « installations sanitaires et thermiques » (H/F) pour le lycée Gustave Eiffel (EMAT) à DIJON (21)
B-10377-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « installations sanitaires et thermiques » (H/F) pour le lycée Gustave Eiffel (EMAT) à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-10377-18
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B-10378-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « installations électriques » (H/F) pour le lycée Gustave Eiffel (EMAT) à DIJON (21)
B-10378-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « installations électriques » (H/F) pour le lycée Gustave Eiffel (EMAT) à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-10378-18
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B-10605-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F)pour le lycée Julien Wittmer à CHAROLLES (71)
B-10605-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F)pour le lycée Julien Wittmer à CHAROLLES (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-10605-18
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B-10642-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « installations sanitaires et thermiques » (H/F) pour le lycée Jules Renard à NEVERS (58)
B-10642-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « installations sanitaires et thermiques » (H/F) pour le lycée Jules Renard à NEVERS (58) Site : 58 – Nièvre Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-10642-18
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B-10705-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le LEGTA du Morvan à CHATEAU-CHINON (58)
B-10705-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le LEGTA du Morvan à CHATEAU-CHINON (58) Site : 58 – Nièvre Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-10705-18
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B-10716-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « restauration » (H/F) pour l’EPLEFPA de Nevers-Cosne-Plagny – site de Challuy à CHALLUY (58)
B-10716-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « restauration » (H/F) pour l’EPLEFPA de Nevers-Cosne-Plagny – site de Challuy à CHALLUY (58) Site : 58 – Nièvre Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-10767-18
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B-10767-18 – Un adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « espaces verts et installations sportives » (H/F) pour le lycée Claudie Haigneré à MONTCEAU-LES-MINES (71)
B-10767-18 Un adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « espaces verts et installations sportives » (H/F) pour le lycée Claudie Haigneré à MONTCEAU-LES-MINES (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-10767-18
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B-10830-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « accueil » (H/F) pour le lycée René Cassin à MACON (71)
B-10830-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « accueil » (H/F) pour le lycée René Cassin à MACON (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-10830-18
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B-10999-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « espaces verts et installations sportives » (H/F) pour le lycée Léon Blum AU CREUSOT (71)
B-10999-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « espaces verts et installations sportives » (H/F) pour le lycée Léon Blum AU CREUSOT (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-10999-18
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B-10999-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « espaces verts et installations sportives » (H/F) pour le lycée Léon Blum AU CREUSOT (71)
B-10999-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « espaces verts et installations sportives » (H/F) pour le lycée Léon Blum AU CREUSOT (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 télécharger : b-10999-18
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B-11018-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le lycée Julien Wittmer à CHAROLLES (71)
B-11018-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le lycée Julien Wittmer à CHAROLLES (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 b-11018-18
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B-11066-18 Adjoint technique principal des établissements d’enseignement, spécialité « restauration » (H/F) pour l’EREA Claude Brosse à CHARNAY-LES-MACON (71)
B-11066-18 Adjoint technique principal des établissements d’enseignement, spécialité « restauration » (H/F) pour l’EREA Claude Brosse à CHARNAY-LES-MACON (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-11066-18
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B-11126-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le lycée Bonaparte à AUTUN (71)
B-11126-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le lycée Bonaparte à AUTUN (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-11126-18
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B-11141-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « magasinage des ateliers » (H/F) pour le lycée Claudie Haigneré à MONTCEAU-LES-MINES (71)
B-11141-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « magasinage des ateliers » (H/F) pour le lycée Claudie Haigneré à MONTCEAU-LES-MINES (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-11141-18
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B-11429-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le lycée Catherine et Raymond Janot à SENS (89)
B-11429-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le lycée Catherine et Raymond Janot à SENS (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger b-11429-18
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B-11442-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « agencement intérieur » (H/F) pour le lycée Catherine et Raymond Janot à SENS (89)
B-11442-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « agencement intérieur » (H/F) pour le lycée Catherine et Raymond Janot à SENS (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 27/04 télécharger l’offre d’emploi : b-11442-18
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B-11684-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour l’EREA Jules Verne à JOIGNY (89)
B-11684-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour l’EREA Jules Verne à JOIGNY (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger l’offre d’emploi : b-11684-18
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B-90000-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « restauration » (H/F) pour le CREPS de Bourgogne à Dijon (21)
B-90000-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « restauration » (H/F) pour le CREPS de Bourgogne à Dijon (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger l’offre d’emploi : b-90000-18
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B-90001-18 – Un adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) (ouvert aux grades des ATTEE ou des ATTP2EE en interne uniquement) pour le CREPS de Bourgogne à DIJON (21)
B-90001-18 Un adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) (ouvert aux grades des ATTEE ou des ATTP2EE en interne uniquement) pour le CREPS de Bourgogne à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger l’offre d’emploi : b-90001-18
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B-90011-18 – Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le CREPS de Bourgogne à DIJON (21)
B-90011-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le CREPS de Bourgogne à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger l’offre d’emploi : b-90011-18
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LEGIFRANCE JORF No 0081 DU 07 AVRIL 2018
JORF n°0081 du 7 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 5 mars 2018 complétant l’arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775004&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du…
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[UNSA] La demande de révision de son entretien professionnel et de son évaluation annuelle
Télécharger la procédure : Procédure de demande de révision et recours Problème : je n’ai pas fait de demande de révision ? La demande de révision ne constitue pas un recours gracieux, ni un préalable obligatoire aux recours de droit commun qui peuvent prendre la forme d’un recours gracieux et/ou un recours contentieux….
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[UNSA] [National] Début de la concertation : les 9 organisations syndicales s’expriment ensemble
Lors de la seconde réunion de lancement de la concertation « fonction publique » du 4 avril 2018, présidée par Olivier Dussopt, les 9 organisations syndicales de la fonction publique CFDT – CFE CGC – CFTC – CGT – FA FP – FO – FSU – Solidaires – UNSA ont décidé d’une déclaration commune. Pour l’UNSA, il…
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[UNSA] Publication du Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d’organisation des concours externes de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d’un doctorat
Ce décret introduit une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat afin qu’ils puissent présenter leurs travaux universitaires résultant de la formation à la recherche et par la recherche, conformément à l’article L.412-1 du code de la recherche ainsi qu’une présentation du parcours de tous les candidats lors de leur inscription. En outre, la durée de…
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Effectifs – Tableau des postes au siège du Conseil régional au 01/04/2018
(*) Agents mis à disposition dans une autre structure mais payés par la région (APCR, ARDIE, etc.) ou détaché (SPL) (**) Au 1er avril, compte tenu des départs, 6 agents en surnombre comptabilisés dans les directions
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Les coordonnées des chargées de gestion temps et frais de déplacement au Conseil régional
Répartition des chargées de gestion temps et frais de déplacement par direction Télécharger le tableau des RH : repartition_siege_-_chargees_de_gestion_temps_et_frais_de_deplacement Les coordonnées des chargées de gestion temps et frais de déplacement Christelle ROYER : 0381616257 / christelle.royer@bourgognefranchecomte.fr Stéphanie PELLEGRINI : 0381615575 / stephanie.pellegrini@bourgognefranchecomte.fr Carole ROYER : 0381615548 / carole.royer@bourgognefranchecomte.fr Florie CLAUSSE : 0381616164 / florie.clausse@bourgognefranchecomte.fr
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Document d’orientation pour la concertation : «Refonder le contrat social avec les agentspublics»
Le gouvernement, via la DGAFP, a adressé, vendredi 30 mars au soir, la troisième version du document méthodologique de lancement de la concertation. Celle-ci débutera le lundi 9 avril. Le prochain CN du 5 avril traitera largement de cette concertation, en particulier du premier chantier autour des instances consultatives (CT, CHSCT et CAP). 2018-03-31 document d’orientation…
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LEGIFRANCE JORF No 0075 DU 30 MARS 2018
JORF n°0075 du 30 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750327&dateTexte=&categorieLien=id…
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LEGIFRANCE JORF No 0074 DU 29 MARS 2018
JORF n°0074 du 29 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-207 du 28 mars 2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation…
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LEGIFRANCE JORF No 0073 DU 28 MARS 2018
JORF n°0073 du 28 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 23 mars 2018 complétant l’arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018, d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe…
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LEGIFRANCE JORF No 0072 DU 27 MARS 2018
JORF n°0072 du 27 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036742943&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 15 mars 2017 portant homologation du…
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[UNSA] Les « Fortes performances budgétaires » du Conseil régional
* * * Belle communication de l’exécutif régional pour se féliciter des fortes performances budgétaires du Conseil régional ! Mais avec les représentants du personnel, le discours n’est pas le même : contraintes budgétaires. Ces fortes performances budgétaires sont possibles par le sur-investissement des agents qui en retour voient leurs conditions de travail se…
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Ordre du jour du CHSCT du 26 mars 2018
Ordre du jour du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), du 26 mars 2018 : . Approbation du procès-verbal du CHSCT du 11 décembre 2017 (Avis requis) . Actions mises en place depuis le dernier CHSCT . Bilan de l’activité des assistantes sociales du personnel . Amélioration de la sécurité des bâtiments…
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[UNSA] Forte mobilisation de l’UNSA ferroviaire le 22 mars avec le soutien de toute l’UNSA !
#MERCI aux agents, adhérents, les militants qui se sont mobilisés ! Avec l’intersyndicale de la SNCF, l’UNSA Ferroviaire avait mis en garde le gouvernement contre un recours aux ordonnances qui sonnerait comme un passage en force, dans un dossier complexe où le dialogue et la concertation doivent primer. N’ayant pas été entendue, l’UNSA Ferroviaire…
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[UNSA] Retour sur le comité technique du 20 mars 2018
L’UNSA a fait une déclaration préalable sur deux sujets (Déclaration préalable UNSA Comité technique du 20 mars 2018) : Apprentissage : Le Gouvernement a décidé de transférer aux branches professionnelles la compétence d’ouverture des centres de formation des apprentis (CFA), qui étaient auparavant une compétence des régions. L’UNSa s’inquiète des conséquences de ce transfert : pour le…
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LEGIFRANCE JORF No 0070 DU 24 MARS 2018
JORF n°0070 du 24 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036738889&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036738903&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 3…
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LEGIFRANCE JORF No 0069 DU 23 MARS 2018
JORF n°0069 du 23 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1 Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination à la présidence de la République https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036735799&dateTexte=&categorieLien=id DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans…
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LEGIFRANCE JORF No 0068 DU 22 MARS 2018
JORF n°0068 du 22 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du…
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[UNSA] 22 mars – les actions des collègues UNSA Ferroviaire
Un mot sur les actions des collègues UNSA Ferroviaire. Notre collègue Jean-Luc Saffroy, secrétaire régional UNSA Ferroviaire Bourgogne-Franche-Comté, nous fait passer les informations suivantes : pour contrer les ambitions néfastes du Gouvernement envers la SNCF et envers le Ferroviaire, à grand renfort d’ordonnances occultant les débats (y compris parlementaires), l’UNSA-Ferroviaire appelle l’ensemble des cheminotes et…
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[UNSA] Grève, pas de grève, manifestations, actions ? on fait quoi le 22 mars ?
Pour y voir plus clair, un rapide point sur le contexte. Pour le moment, sur la fonction publique, il y a des annonces provocatrices de l’exécutif mais pas de propositions concrètes. Le gouvernement a annoncé une concertation sur 4 points : • Les instances de dialogue social dans la fonction publique • L’élargissement du recours au…
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Démarche métiers – possibilité d’avancement de grade des agents du siège – Comité technique du 20 mars 2018
Démarche métiers – possibilité d’avancement de grade agents Siege CT 20 mars 2018
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Critères permettant la qualification d’un poste de catégorie A – grade principal – CT du 20 mars 2018
Critères permettant la qualification d’un poste de catégorie A – grade principal – CT du 20 mars 2018
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Démarche métiers lycées – Les fiches métiers
Démarche métiers lycées – détail CT 20 mars 2018 adopté passage en force de la Région
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Démarche métiers – Possibilités d’avancement de grade agents des lycées – Comité Technique du 20 mars 2018
Démarche métiers – possibilité d’avancement de grade agents des lycées CT 20 mars 2018
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LEGIFRANCE JORF No 0066 DU 20 MARS 2018
JORF n°0066 du 20 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 1er mars 2018 portant ouverture en 2018 d’un examen professionnel des rédacteurs principaux de 1re classe par le centre de gestion de la Guadeloupe https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036719607&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 13 mars 2018 portant habilitation…
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LEGIFRANCE JORF No 0065 DU 18 MARS 2018
JORF n°0065 du 18 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts et d’une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036715427&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Décision…
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LEGIFRANCE JORF No 0064 DU 17 MARS 2018
JORF n°0064 du 17 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-185 du 16 mars 2018 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036714500&dateTexte=&categorieLien=id PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION…
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LEGIFRANCE JORF No 0063 DU 16 MARS 2018
JORF n°0063 du 16 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-180 du 15 mars 2018 autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036711213&dateTexte=&categorieLien=id 2 LOI n° 2018-181 du 15…
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Résultats du baromètre des métiers 2018 au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Aimez-vous la profession que vous exercez ? Agents des lycées : Agents du siège : Ressentez-vous de la reconnaissance et du respect dans votre pratique professionnelle ? Agents des lycées : Agents du siège : Diriez-vous que vos conditions de travail sont satisfaisantes ? Agent des lycées : Agents du siège :…
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[UNSA] Journées d’actions du 15 mars dans les EHPAD #BourgogneFrancheComté
L’UNSA et 9 organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU, SUD, UFAS ont unanimement appelé à une nouvelle journée de grève nationale le 15 mars prochain dans les établissements et les services à domicile pour personnes âgées. L’intersyndicale demande que s’ouvre une véritable négociation permettant d’octroyer les moyens budgétaires et humains nécessaires…
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[UNSA] Les militants retraités de l’#UNSA se mobilisent
CONTRE la stigmatisation des retraités, POUR le maintien du pouvoir d’achat, POUR la revalorisation immédiate des petites pensions, POUR la compensation intégrale de la CSG. Les retraités jouent un rôle important par leur statut de citoyen, leur place de consommateur et par leur investissement. Acteurs du lien social, comme…
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LEGIFRANCE JORF No 0062 DU 15 MARS 2018
JORF n°0062 du 15 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 13 mars 2018 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur (Accès protégé) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036708541&dateTexte=&categorieLien=id CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE 2 Décret du 13 mars 2018 relatif à la…
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LEGIFRANCE JORF No 0061 DU 14 MARS 2018
JORF n°0061 du 14 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036704856&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036704863&dateTexte=&categorieLien=id 3 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036704869&dateTexte=&categorieLien=id…
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LEGIFRANCE] JORF No 0059 DU 11 MARS 2018
JORF n°0059 du 11 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036694147&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (inspection générale de…
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LEGIFRANCE JORF No 0058 DU 10 MARS 2018
JORF n°0058 du 10 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 8 mars 2018 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692259&dateTexte=&categorieLien=id 2 Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l’année…
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LEGIFRANCE JORF No 0057 DU 09 MARS 2018
JORF n°0057 du 9 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036683777&dateTexte=&categorieLien=id CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2 Décision n° 2018-763 DC du 8 mars 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036683795&dateTexte=&categorieLien=id 3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 février 2018 présentée…
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[UNSA] Journée internationale des droits des femmes
L’UNSA et toutes les organisations syndicales communiquent ensemble pour que le 8 mars « journée internationale des droits des femmes » se traduise par des actes. L’intersyndicale fait 15 propositions que vous trouverez dans le communiqué ci-dessous : Journée du 8 mars « pour l’égalité professionnelle, nous voulons des actes » communiqué intersyndical UNSA, CGT, CFDT, FO, Solidaires FSU,…
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LEGIFRANCE JORF No 0056 DU 08 MARS 2018
JORF n°0056 du 8 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Décret n° 2018-163 du 7 mars 2018 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036681431&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE L’INTERIEUR 2 Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de…
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LEGIFRANCE] JORF No 0055 DU 07 MARS 2018
JORF n°0055 du 7 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décision du 5 mars 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036676986&dateTexte=&categorieLien=id MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 2 Arrêté du 16 février 2018 abrogeant l’arrêté du 31 décembre 1993…
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LEGIFRANCE JORF No 0054 DU 06 MARS 2018
JORF n°0054 du 6 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 26 février 2018 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 portant ouverture au titre de l’année 2018 du concours externe d’assistant territorial socio-éducatif, en convention avec les centres de gestion de la région Centre-Val…
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[UNSA] Formation professionnelle : encore beaucoup d’interrogations !
La Ministre du Travail vient d’annoncer ses arbitrages concernant la réforme de la formation professionnelle qui, pour une large part, reprend l’esprit de l’accord négocié par les partenaires sociaux. L’UNSA souligne le renforcement du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Prévisionnel de Formation (CPF), mais sa monétisation pose question, notamment pour garantir l’équité…
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BFC 1193 – Chargé de mission pilotage du PO FEDER/FSE et Massif du Jura (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international
BFC 1193 Chargé de mission pilotage du PO FEDER/FSE et Massif du Jura (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1193
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BFC 1223 – Chargé de mission fonds UE – formation et qualification (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international
BFC 1223 Chargé de mission fonds UE – formation et qualification (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1223
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BFC 1265 – Assistant administratif et financier (H/F) pour la direction culture sport jeunesse et vie associative
BFC 1265 Assistant administratif et financier (H/F) pour la direction culture sport jeunesse et vie associative Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 23/03 bfc_1265
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BFC 1337 – Chargé de gestion administrative et financière (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière
BFC 1337 Chargé de gestion administrative et financière (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 23/03 bfc_1337
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BFC 1762 – Chef de service fonctionnement et finances des établissements (H/F) pour la direction des lycées
BFC 1762 Chef de service fonctionnement et finances des établissements (H/F) pour la direction des lycées Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1762
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BFC 1907 – Chargé de gestion fonds UE – innovation recherche compétitivité entreprise TIC (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international.
BFC 1907 Chargé de gestion fonds UE – innovation recherche compétitivité entreprise TIC (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international. Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 23/03 bfc_1907
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BFC 20252 – Chargé de mission tourisme-hébergement (H/F) pour la direction tourisme
BFC 20252 Chargé de mission tourisme-hébergement (H/F) pour la direction tourisme Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_20252
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BFC 20436 – Assistant administratif (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière
BFC 20436 Assistant administratif (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Dijon Catégorie : C Date limite : 23/03 bfc_20436
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BFC 20516 – Chargé de mission fonds UE – axe 5 (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international
BFC 20516 Chargé de mission fonds UE – axe 5 (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_20516
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BFC 1913 – Chargé de mission pilotage du PDR Franche-Comté et procédures (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international.
BFC 1913 Chargé de mission pilotage du PDR Franche-Comté et procédures (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international. Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1913
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BFC 20457 – Chargé de gestion fonds UE – ENR, Efficacité énergétique et mobilité durable (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international
BFC 20457 Chargé de gestion fonds UE – ENR, Efficacité énergétique et mobilité durable (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : B C Date limite : 23/03 bfc_20457
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LEGIFRANCE JORF No 0053 DU 04 MARS 2018
JORF n°0053 du 4 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le pourcentage d’emplois réservés appliqué au recrutement dans le corps des gardiens de la paix de la police nationale ouverts au titre des années 2018 et 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667612&dateTexte=&categorieLien=id 2…
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LEGIFRANCE JORF No 0052 DU 03 MARS 2018
JORF n°0052 du 3 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" LOIS 1 LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures…
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LEGIFRANCE JORF No 0051 DU 02 MARS 2018
JORF n°0051 du 2 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire…
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LEGIFRANCE JORF No 0050 DU 01 MARS 2018
JORF n°0050 du 1 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 1 Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial, session 2018, organisé par le centre…
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Compte personnel de formation (CPF) : fonction publique territoriale (FPT)
L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique a créé, pour les trois versant, des dispositions relatives au compte personnel d’activité. Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, depuis le 1er…
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Obligation de réserve
Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif. L’obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d’intensité en fonction de critères divers (place…
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Obligation d’obéissance hiérarchique
Loi n°83.634 du 13 juillet 1983, article 28 Le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle. La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique…
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Obligation d’effectuer les tâches confiées
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 28. » Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »
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Obligation d’information au public
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 27. « Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles mentionnées à l’article 26 loi du 13/07/83 « . Par ailleurs, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, modifiée par…
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Obligation de discrétion professionnelle d’information au public
Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, article 26 … « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté…
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Secret professionnel
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 26 Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers à moins que les nécessités du service…
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Foire comtoise 2018
Nos collègues de l’association du personnel du Conseil régional (AMI BFC) proposent des tarifs réduits pour la foire comtoise qui se déroulera du 5 au 13 mai 2018. Date limite de commande : 6 avril 2018. Merci de renvoyer votre bon de commande avec le paiement par chèque ou par prélèvement avant cette date à : AMI…
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Actualités conseil régional | Arrêt maladie / congés maladie | Temps de travail - règles communes FPT
Publication de la circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
L’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a réintroduit un délai de carence d’une journée, applicable aux congés de maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. La circulaire publiée le 15 février 2018 en précise les modalités de mise en œuvre. Circulaire du 15 février 2018 relative…