Dans les lycées, dans les sièges, à Besançon et à Dijon, à Bruxelles comme en Allemagne, dans les antennes décentralisées, au CREPS et dans les services transports des conseils départementaux, dans…
A compter au 1er janvier 2017, le taux de cotisation de la CNRACL pour les agents de la fonction publique passe de 9,94 % à 10,29 %. Il s’agit de…
[UNSA] A l’approche du réveillon de Noël et à quelques jours de la nouvelle année, toute l’équipe du syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté vous souhaite de très belles fêtes…
[UNSA] Dénonciation de l’identité des conducteurs auteurs d’infractions routières par leur employeur #Modification de la règle Attention, à partir du 1er janvier 2017, l’identité et l’adresse des agents-es ayant commis une…
Au Journal Officiel du 22 décembre, publication de deux décrets portant sur la mise en oeuvre de PPCR aux agents de catégorie A dès le 1er janvier 2017 (revalorisation de…
Au 1er janvier 2017 : modification des plafonds de l’indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l’occasion d’un changement contraint d’employeur. Les…
Retour sur le comité technique du 13 décembre 2016 Organisation des services de la région Bourgogne-Franche-Comté Interventions nourries des syndicats pour expliquer que tout se qui se passe est lamentable.…
Les nouvelles dénominations applicables au 1er janvier 2017 Ex : un Adjoint technique de 1ère classe est reclassé adjoint technique principal de 2ème classe Les nouvelles grilles indiciaires applicables au 1er…
Questions et propositions de l’UNSA pour le Comité technique du mardi 13 décembre 2016 Avenir des équipes mobiles L’UNSA s’est toujours prononcé contre le projet de réorganisation des équipes mobiles…
Ordre du jour du Comité technique du 13 décembre 2016 1. Proposition de transformation de postes et de modification du tableau des effectifs de la région (2nd passage suite à…
L’UNSA demande à l’administration de mettre en place une prime de mobilité au bénéfice de tous les agents impactés par la fusion des deux anciennes régions. Courrier de l’UNSA adressé…
Retour sur la Commission du Dialogue Social du lundi 5 décembre 2016 En propos introductif, les organisations syndicales expriment leurs mécontentements sur le climat actuel. Ce mécontentement prendra la forme…
La prochaine Commission du Dialogue Social du Conseil régional se tiendra le lundi 5 décembre à Besançon, voici l’ordre du jour transmis par l’administration : Temps de travail des sites…
Décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à…
Retour sur le Comité technique du 17 novembre 2016 * * * * * Le premier rapport portait sur des transformations de poste et des modifications du tableau des effectifs…
Une initiative organisée par l’Union départementale UNSA de la NIEVRE avec le soutien de l’Union Régionale Interprofessionnelle UNSA de Bourgogne-Franche-Comté, pour appréhender ce syndrome d’épuisement comme une véritable maladie professionnelle.…
L’Assemblée générale annuelle du Syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est réunie vendredi 21 octobre 2016 à Dijon. Cette rencontre annuelle très attendue a été l’occasion de faire un…
Retour sur le comité technique du 18 octobre 2016 Projet de réorganisation La DGS rappelle qu’il n’y a pas de mobilité forcée et que l’administration est mobilisée pour que chacun trouve sa…
La ministre de la Fonction Publique a chargé la DGAFP d’étudier d’éventuelles suites à donner au rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique publié fin mai…
Deux dossiers étaient à l’ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 11 octobre 2016 (le premier sur le temps de travail, le second sur la démarche métiers).…
11 octobre 2016 (Dijon) – Commission du dialogue social – 14h00 Ouverture du dossier temps de travail (télétravail, bureau étendu et travail à distance, badgeage, les horaires), Ouverture du dossier démarche métiers (dans…
Notre syndicat toujours mobilisé pour : – Obtenir que les avantages acquis historiquement dans une collectivité (exemple de la Prime CREM dans l’ancienne région Franche-Comté) puissent être transférés à…
Dans le cadre de la venue du Président de la République ce jour à Dijon, une délégation de l’UNSA doit être reçue pour évoquer plusieurs sujets. Un des points qui…
Lors du Comité technique du 3 octobre, l’administration a présenté –en passant très vite sur les slides et en fin de Comité technique – un Powerpoint portant sur : –…
Jeudi 29 septembre, notre syndicat UNSA a organisé une réunion d’information syndicale pour les lycées Thomas Dumorey et Camille du Cast (71). Un des points à l’ordre du jour de cette…
Le dispositif Sauvadet qui permet – sous conditions – aux contractuels de bénéficier d’une pérennisation de leurs emplois dans la collectivité a été prolongé de deux ans grâce à la loi…
Télécharger le bulletin d’adhésion spécial rentrée 2016
Belfort qui a vu naître et grandir l’ ALSTOM est dans la surprise, l’incrédulité et la peine…Alors que tout un chacun s’accordait à dire, il y a peu que ce…
En ce début septembre, la rentrée des classes coïncide comme toujours avec la rentrée sociale. Pour l’UNSA, les premiers des dossiers restent et resteront ceux de l’emploi et de l’activité…
Le classement des établissements hospitaliers établi par l’Express et Itelis place aux premiers rangs des hôpitaux publics. Une belle réponse à ceux qui dénigrent avec constance le service public. Les…
L’UNSA avait alerté la ministre de la fonction publique sur l’inquiétude de certains fonctionnaires de catégorie C qui, lorsqu’ils bénéficient d’une promotion en catégorie B, peuvent voir l’évolution de leur…
Télécharger la note d’information du Ministère des collectivités territoriales du 29 juillet 2016 sur la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical FPT Note d’information du Ministère des collectivités…
L’attentat de Nice du 14 juillet vient à nouveau de plonger la France dans l’horreur. L’UNSA s’incline devant la mémoire des dizaines de victimes innocentes et partage la douleur des…
Le Journal Officiel du 28 juin publie le décret 2016-845 et l’arrêté reconduisant la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) conformément à la demande de l’UNSA. La GIPA compare le traitement…
Vous trouverez ci-dessous la déclaration travaillée avec les représentants de l’UNSA au CESER pour ajouter un point spécifique les agents de la Région. Le syndicat UNSA du Conseil régional reste…
– SCISSION DE L’ANCIEN CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN 2 CADRES D’EMPLOIS DISTINCTS – MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES INGÉNIEURS AU 1er MARS 2016 – COMPARAISON DES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES – PRÉSENTATION…
Le texte augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % à compter du 1er juillet 2016, puis de 0,6 % à compter du 1er février…
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations des fonctionnaires, où en sommes nous ? Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse de l’application du PPCR suite aux décrets parus au journal officiel…
Attentat de Magnanville : jamais, nous n’accepterons la terreur La violence meurtrière a encore frappé hier aux portes de Paris où un policier et sa compagne, une fonctionnaire du ministère…
L’UNSA exprime son indignation face au terrible attentat d’Orlando qui vient d’endeuiller les Etats Unis. L’enquête établira les circonstances et les motivations réelles du tueur mais, à l’évidence, la communauté…
Depuis de nombreux mois et à l’occasion des deux dernières réunions du dialogue social portant sur le dossier de l’harmonisation des règles d’avancement et de promotion, l’UNSA demande la mise…
Trois réunions d’information syndicale de l’UNSA se tiendront vendredi 3 juin 2016 : 9h00 ‐ 10h00 Besançon ‐ Site Lafayette (grande salle de réunion) 10h45 ‐ 11h45 Besançon ‐ Site City 13h30 ‐…
Une réunion d’information syndicale de l’UNSA se tiendra jeudi 2 juin 2016 : 14h00 ‐ 15h00 Besançon ‐ Site Castan (salle lumière 2ème étage) Cette réunion doit permettre de mieux faire connaître l’UNSA,…
Rapide retour sur les principales informations de la commission du dialogue sociale du 1er juin portant sur l’organisation des services de la Région. Présentation de l’organigramme Organisation…
Vous êtes agent du siège à Besançon ou à Dijon. Le jeudi 23 juin 2016, vous voterez pour vos prochains représentants du personnel dans l’un des bureaux de vote de…
Votre syndicat UNSA organise plusieurs réunions d’informations syndicales aux sièges de Besançon et Dijon : Mercredi 1er juin 2016 14h00 – 15h00 Dijon – Site 16 boulevard Trémouille (en…
Retour sur la commission du dialogue social du jeudi 19 mai 2016 portant sur l’organisation des services Lors de cette réunion, en l’absence de démonstration prouvant que le processus engagé…
Nous demandons au gouvernement de légiférer pour qu’un patron ne perçoive pas plus de 100 Smic. http://bit.ly/unsa-appel40 Parce que nous vivons une période inédite dans l’histoire du capitalisme contemporain. Alors…
Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri. L’UNSA prend acte de l’utilisation de…
Profession de Foi de l’UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-C- Elections 2016 – VF
calendrier-des-revalorisations-2016-2020
Les douze premiers décrets portant mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique territoriale ont été publiés le samedi 14 mai 2016. Ces décrets…
Deux points à l’ordre du jour, un avis des syndicats sur le projet d’organisation des services de la Région et la présentation des travaux des services pour construire le projet…
Comment assurer une bonne protection des salariés sans ignorer les conditions économiques ni les réalités concrètes des entreprises? Tel devrait être l’objectif premier du Code du travail, donc du désormais…
L’emploi des jeunes est une question centrale pour notre pays : progresser en la matière suppose, pour les jeunes comme pour toute autre catégorie d’âge, de l’activité économique. Mais il existe…
Comité technique – Formulaire de candidature à télécharger Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les…
Téléchargements directs * * * * * Dossier complet PPCR avec les nouvelles grilles indiciaires * * * * * Dossier complet PPCR avec les nouvelles grilles indiciaires Projet…
Pendant les vacances de printemps, pour maintenir une veille utile : une série de liens de lecture !
La commission mixte paritaire du 29 mars s’est accordée sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Le Sénat et l’Assemblée nationale…
Télécharger le PDF du projet d’organisation des services A ce jour, près de 600 propositions sont remontées des ateliers “remue-méninges” des directions. (ex. : sur les usages numériques, management, culture…
Retour sur la première rencontre avec la Directrice Générale des Services du 22 mars 2016 à Besançon La DGS a rappelé les deux priorités de la présidente pour le…
La commission 144 de l’OIT qui réunit les représentants du gouvernement français, des organisations d’employeurs et des organisations syndicales s’est réunie mardi 8 mars 2016, en présence d’Émilie Trigo, secrétaire…
Jeudi 10 mars dernier, le bureau en France de la Commission européenne a présenté lors d’une réunion publique le Rapport France 2016. Après la présentation de la situation économique dans…
L’UNSA a toujours dénoncé et combattu le gel du point d’indice avec la perte de pouvoir d’achat qu’il engendre depuis juillet 2010. Pour l’UNSA, les agents publics ont suffisamment participé…
LETTRE OUVERTE A LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Madame la Présidente, Vous avez été interpellée pour attribuer 3 jours de congés supplémentaires dit “de la Présidente” uniquement aux agents de l’ex-conseil régional…
Liste des éligibles 2016 liste_eligibles_2016_-_siege_et_lycees Listes d’aptitude et de promotion interne 2016 listes_daptitude_promotion_interne
https://intranet.bourgognefranchecomte.fr/
Afin de répondre aux attentes des agents, l’UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté enrichit sa présence sur les réseaux sociaux avec ses comptes Twitter Suivez les actualités du syndicat par ici @unsa_crbfc Vous…
L’administration vient de nous indiquer que la campagne des entretiens professionnels de l’ensemble des agents de la région Bourgogne-Franche-Comté se déroulera du 14 mars au 13 mai 2016. Cette campagne concerne l’année…
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Chapitre Ier : Dispositions permanentes Article 1 Le présent décret s’applique à tous…
Télécharger le calendrier-des-revalorisations-2016-2020
Rappel des mesures Pour les collègues de la catégorie C : • Intégration primes/points 4 pts IM au 1er janvier 2017 • Reclassement en trois grades C1, C2 et C3…
L’UNSA-Fonction publique a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, le mardi 23 février 2016. L’UNSA-Fonction publique a axé son intervention sur le rendez-vous salarial, élément majeur…
Le 12 février, autour de deux tables rondes intitulées : » Quelles régulations des politiques de conciliation vie familiale – vie professionnelle ? » et » Concilier, à quel prix ? L’effet des…
Annick Girardin arrive au ministère de la Fonction Publique. Elle aura la difficile tâche de poursuivre les chantiers ouverts par Marylise Lebranchu, comme la rénovation des Parcours Professionnels, des Carrières…
L’UNSA, représentée par Jean-Marie Truffat et Jean-Louis Blanc a été auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale à l’invitation de MM. Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion, rapporteurs sur…
Lors du salon des CE qui s’est tenu du 9 au 11 février à Paris, Luc Bérille a participé à une table ronde sur l’illettrisme. L’illettrisme est un sujet dont…
L’UNSA a commencé à prendre connaissance du pré-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit loi…
Le Journal du Dimanche a publié, dans son édition du 14 février 2016, une tribune libre intitulée « Pour faire vivre les places de la République ». L’UNSA en est signataire aux…
Sortie on ne sait d’où et discutée nulle part, l’idée d’inscrire dans la loi une nouvelle condition de validité des accords d’entreprise a été introduite dans le débat public par…
Les principes #versioncourte La valeur faciale est de 7€ pour l’ensemble du personnel (la part agent s’élevant à 2,80 € et la part employeur à 4,60 €). Attribuer pour…
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature NOR: RDFF1519812D Article 1 Les…
Proviseur : Monsieur Rémy HEYTE Gestionnaire : Monsieur Jean-Philippe AVENA 12 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 97 21506 MONTBARD CEDEX 0210056x@ac-dijon.fr 03 80 92 01 00
Février 2018 – Organigramme général des services du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
La circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est publiée. Cette circulaire détaille les règles et les principes applicables dans la…
L’UNSA s’est rendue le 18 janvier, à l’invitation de l’association Dialogues, à la présentation du sondage sur l’image des syndicats. En voici les principaux enseignements. La confiance envers les syndicats…
L’UNSA-Fonction Publique a obtenu le rendez-vous salarial de février 2016. Elle attache une attention toute particulière à sa réussite dans le cadre du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations).…
Afin d’être en conformité avec la nouvelle carte régionale, l’UNSA avait engagé dès le mois de juin 2015, un processus de création de nouvelles unions régionales UNSA. Ainsi, durant le…
L’UNSA a pris connaissance du rapport du Comité Badinter tentant de définir les principes essentiels du Code du travail. Le Comité s’est fixé un objectif de concision difficilement compatible avec…
I. Dispositions générales Champ d’application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 : Les dispositions du décret du 3 avril 1985 modifié concernent tous les fonctionnaires titulaires régis par la loi…
L’actualité dramatique de ces derniers jours a amené le Chef de l’État à décréter l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Le Président de la République incite les maires…