LEGIFRANCE JORF No 0112 DU 17 MAI 2018
JORF n°0112 du 17 mai 2018
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des attachés d’administration de l’Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières, modifiant l’arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances ainsi que pour le comité technique institué auprès du premier président de la Cour des comptes
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
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3 Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
4 Décision du 14 mai 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915082&dateTexte=&categorieLien=id
6 Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
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7 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l’article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice
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8 Ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l’article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice
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9 Décret n° 2018-360 du 16 mai 2018 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l’article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915126&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 mai 2018 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à l’évaluation des anomalies relevées au cours de l’audit
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11 Arrêté du 3 mai 2018 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2018
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MINISTERE DES ARMEES
12 Arrêté du 30 avril 2018 fixant le nombre de postes et les conditions d’attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2018 à des praticiens étrangers
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique
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14 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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15 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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16 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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17 Arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
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18 Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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19 Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915229&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915239&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915249&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 mai 2018 rectifiant l’arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915259&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
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24 Arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915276&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915287&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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27 Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915314&dateTexte=&categorieLien=id
29 Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances
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30 Arrêté du 11 avril 2018 portant désignation de la mission « EDF et autres organismes du secteur de l’énergie » du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Framatome
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31 Arrêté du 23 avril 2018 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « Cinémathèque du documentaire » et désignation de l’autorité de contrôle
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MINISTERE DU TRAVAIL
32 Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
33 Arrêté du 30 avril 2018 portant retrait de la reconnaissance du Groupement d’Intérêt Economique HERMITAGE BASSE-ISERE en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
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34 Arrêté du 30 avril 2018 portant retrait de la reconnaissance de l’union de coopératives VAL-UNION BFC SEMENCES en tant qu’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
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35 Arrêté du 30 avril 2018 portant retrait de la reconnaissance de l’Association Ovine Nord Picardie (AONP) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des bovins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915393&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 avril 2018 portant reconnaissance de l’Association des Producteurs de Lait VAUBERNIER en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
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37 Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
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38 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
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39 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
40 Arrêté du 9 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
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41 Arrêté du 15 mai 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l’année 2018, de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 28 février 2018 portant admission à la retraite (administrateur civil)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
43 Citation à l’ordre de la Nation
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
44 Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret du 16 mai 2018 portant nomination du vice-président du Conseil d’Etat – M. LASSERRE (Bruno)
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46 Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
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47 Arrêté du 3 mai 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 3 mai 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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49 Arrêté du 3 mai 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
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50 Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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51 Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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52 Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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53 Arrêté du 3 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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54 Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915485&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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56 Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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57 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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58 Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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59 Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915495&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915497&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915499&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915501&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915503&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915505&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915507&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915509&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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68 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915513&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 9 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915515&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915517&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 9 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915519&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915521&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915523&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915525&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 9 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915527&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915529&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 12 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915531&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DES ARMEES
79 Décret du 16 mai 2018 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère des armées – Mme SPINA (Éveline)
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80 Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 18 mai 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
81 Décret du 16 mai 2018 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales – Mme FOURCADE (Sabine)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
82 Arrêté du 25 avril 2018 portant admission à la retraite (attachée principale d’administration de l’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915557&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 25 avril 2018 portant admission à la retraite (traductrice principale de 1re classe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915559&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 25 avril 2018 portant admission à la retraite (professeur de classe exceptionnelle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915561&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 25 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite d’un ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915563&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 26 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915565&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la société Framatome
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL
88 Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915570&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
90 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination du président du jury du concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915575&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
92 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public « #France 2023 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915580&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL
93 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915584&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915597&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915609&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915621&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (n° 2992)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915630&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915641&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
99 Liste d’aptitude pour l’accès au 5e échelon du grade de président au titre de l’année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915652&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
100 Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915655&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
101 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915660&dateTexte=&categorieLien=id
102 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915662&dateTexte=&categorieLien=id
103 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915664&dateTexte=&categorieLien=id
104 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915667&dateTexte=&categorieLien=id
105 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915672&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
106 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915675&dateTexte=&categorieLien=id
107 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915677&dateTexte=&categorieLien=id
108 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915679&dateTexte=&categorieLien=id
109 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915697&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915699&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915701&dateTexte=&categorieLien=id
112 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915704&dateTexte=&categorieLien=id
113 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915709&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915711&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
115 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915714&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
116 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915717&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
117 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Guyane)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
118 Avis de vacance d’un poste d’administrateur d’ERP (SAGE X3) au sein du service de l’achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif à une vacance de poste de directeur ou de directrice de caisse de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
120 Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement, au titre de l’année 2018, d’ingénieurs de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et des finances, de l’action et des comptes publics, dans la spécialité chimie analytique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
121 Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, au titre de l’année 2018, de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915741&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2019 de contrôleurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915746&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915756&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915759&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915762&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
127 Résultats du Loto Foot 7 n° 8130
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915769&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats du tirage du Loto du lundi 14 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915771&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats des tirages du Keno du lundi 14 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915773&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
130 Cours indicatifs du 16 mai 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915777&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
131 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 147)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915780&dateTexte=&categorieLien=id