LEGIFRANCE JORF No 0099 DU 28 AVRIL 2018

JORF n°0099 du 28 avril 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

LOIS

1 LOI n° 2018-305 du 27 avril 2018 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

2 Décret du 26 avril 2018 portant élévation en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active
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3 Décret du 26 avril 2018 portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active
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4 Décret du 26 avril 2018 portant promotion au grade d’officier et nomination au grade de chevalier en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active
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5 Décret du 26 avril 2018 portant élévation en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
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6 Décret du 26 avril 2018 portant promotion au grade d’officier et nomination au grade de chevalier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
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7 Décret du 26 avril 2018 portant nomination au grade de chevalier au titre des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des Théâtres d’opérations extérieurs et de l’Afrique du Nord
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ORDRE NATIONAL DU MERITE

8 Décret du 27 avril 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires appartenant à l’armée active
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9 Décret du 27 avril 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

10 Décret n° 2018-306 du 27 avril 2018 modifiant le décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire à l’inspection générale des finances, à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale des affaires sociales
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

11 Décret n° 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d’activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l’application de l’ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982
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12 Décret n° 2018-308 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 84-1021 du 21 novembre 1984 portant application de l’article 6 de la loi n° 84-7 du 3 janvier 1984 créant un fonds de compensation des cessations progressives d’activité des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics non hospitaliers
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13 Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l’application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022
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14 Arrêté du 10 avril 2018 portant ouverture en 2018 de l’examen professionnel d’animateur principal de 1re classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
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15 Arrêté du 10 avril 2018 portant ouverture en 2018 de l’examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
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16 Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
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17 Arrêté du 20 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

18 Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (grille contrôle périodique)
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19 Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement
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20 Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
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MINISTERE DE LA JUSTICE

21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui
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22 Ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 relative à l’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui
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MINISTERE DES ARMEES

23 Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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24 Arrêté du 4 avril 2018 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2018, nécessaire à l’avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

25 Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant
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26 Arrêté du 16 avril 2018 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « UNION RETRAITE »
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27 Arrêté du 20 avril 2018 portant extension et élargissement de l’accord de généralisation de la retraite complémentaire AGIRC dans les entreprises agricoles de la Martinique, conclu le 23 décembre 2013
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28 Arrêté du 20 avril 2018 portant extension et élargissement de l’accord de généralisation de la retraite complémentaire ARRCO dans les entreprises agricoles de la Martinique, conclu le 23 décembre 2013
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29 Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
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30 Arrêté du 24 avril 2018 portant extension et élargissement de l’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 17 novembre 2017
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31 Arrêté du 24 avril 2018 approuvant le modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire, adhérentes de la fédération AGIRC-ARRCO du régime de retraite complémentaire
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32 Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l’AGIRC-ARRCO, fédération d’institutions de retraite complémentaire
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33 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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34 Arrêté du 25 avril 2018 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
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35 Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 fixant la liste des centres d’épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2018-2019
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

36 Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune du Pradet (Var) comme station de tourisme
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37 Décret du 26 avril 2018 portant classement de la commune de Souillac (Lot) comme station de tourisme
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38 Arrêté du 16 avril 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l’économie et des finances et de l’action et des comptes publics pour les années 2018, 2019 et 2020
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MINISTERE DE LA CULTURE

39 Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien de recherche du ministère de la culture
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40 Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien de recherche du ministère de la culture
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41 Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de hors-classe du corps d’ingénieur de recherche du ministère de la culture
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42 Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture
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43 Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture
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44 Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de principal du corps de chef de travaux d’art du ministère de la culture
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45 Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien d’art du ministère de la culture
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46 Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien d’art du ministère de la culture
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

47 Décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d’organisations de producteurs et aux groupements de producteurs
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48 Arrêté du 18 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture
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49 Arrêté du 18 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture
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50 Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Bulagna de l’Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
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51 Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Coppa de l’Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
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52 Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Lonzo de l’Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
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53 Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Figatelli de l’Ile de Beauté »/« Figatellu de l’Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
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54 Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pancetta de l’Ile de Beauté » / « Panzetta de l’Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
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55 Arrêté du 23 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 « Cerises »
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56 Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

57 Décret n° 2018-314 du 27 avril 2018 portant retrait du décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l’Etat par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne et par les opérateurs de jeux en ligne agréés par l’Autorité de régulation des jeux en ligne
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58 Arrêté du 30 mars 2018 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2017
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

59 Arrêté du 23 avril 2018 portant renouvellement de l’accréditation de l’école supérieure du professorat et de l’éducation de l’académie de la Guyane au sein de l’université de la Guyane
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MINISTERE DES SPORTS

60 Arrêté du 17 avril 2018 portant désignation d’un responsable de programme pour le ministère des sports
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61 Arrêté du 26 avril 2018 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « #France 2023 »
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

62 Décret n° 2018-315 du 26 avril 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

63 Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement – Mme COMPAGNON (Claire)
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64 Arrêté du 23 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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65 Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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66 Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

67 Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or (hors classe) – Mme BARRET (Christiane)
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68 Décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or (hors classe) – M. SCHMELTZ (Bernard)
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69 Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud (hors classe) – Mme CHEVALIER (Josiane)
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70 Décret du 27 avril 2018 portant nomination du préfet de l’Essonne (hors classe) – M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
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71 Décret du 27 avril 2018 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. MOSIMANN (Michel)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

72 Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
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73 Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (rectificatif)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

74 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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75 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848428&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848430&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848432&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848434&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848436&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848438&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848440&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848442&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848444&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848446&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 20 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848448&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848450&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848452&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848454&dateTexte=&categorieLien=id

89 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848456&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848458&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848460&dateTexte=&categorieLien=id

92 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848462&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848464&dateTexte=&categorieLien=id

94 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848466&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848468&dateTexte=&categorieLien=id

96 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848470&dateTexte=&categorieLien=id

97 Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848472&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

98 Décret du 26 avril 2018 portant concession de la médaille militaire en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848475&dateTexte=&categorieLien=id

99 Décret du 26 avril 2018 portant concession de la médaille militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848479&dateTexte=&categorieLien=id

100 Décret du 27 avril 2018 portant affectation et élévation, nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848481&dateTexte=&categorieLien=id

101 Décret du 27 avril 2018 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848487&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

102 Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848494&dateTexte=&categorieLien=id

103 Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848496&dateTexte=&categorieLien=id

104 Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848498&dateTexte=&categorieLien=id

105 Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848500&dateTexte=&categorieLien=id

106 Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à la commission des recours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848502&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

107 Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848505&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE

108 Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination du chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848508&dateTexte=&categorieLien=id

109 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination à la Cité de l’architecture et du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848510&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

110 Décret du 27 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l’éducation des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – M. MERRIAUX (Jean-Marc)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848513&dateTexte=&categorieLien=id

111 Décret du 27 avril 2018 portant nomination de la rectrice de l’académie de Grenoble – Mme BLAISE (Fabienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848522&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

112 Décret du 26 avril 2018 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 2e classe – M. SOLER (Patrick)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848527&dateTexte=&categorieLien=id

113 Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848529&dateTexte=&categorieLien=id

114 Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848531&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

115 Décret du 26 avril 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848534&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

116 Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848538&dateTexte=&categorieLien=id

117 Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848546&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

118 Délibération n° 2018-088 du 26 avril 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848575&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

119 Décision n° 2018-AG-04 du 22 février 2018 modifiant la décision n° 2013-AG-23 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Fusion pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848589&dateTexte=&categorieLien=id

120 Décision n° 2018-RE-10 du 20 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-RE-16 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Neptune FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848596&dateTexte=&categorieLien=id

121 Délibération du 2 mars 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848603&dateTexte=&categorieLien=id

122 Délibération du 20 mars 2018 relative à une autorisation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848608&dateTexte=&categorieLien=id

123 Délibération relative à une autorisation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848610&dateTexte=&categorieLien=id

124 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848612&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

125 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848619&dateTexte=&categorieLien=id

126 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848621&dateTexte=&categorieLien=id

127 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848629&dateTexte=&categorieLien=id

128 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848633&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

129 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848636&dateTexte=&categorieLien=id

130 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848638&dateTexte=&categorieLien=id

131 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848641&dateTexte=&categorieLien=id

132 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848643&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

133 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848646&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

FORMATIONS DE TRAVAIL

134 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848650&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR

135 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848655&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE

136 Avis de vacance de l’emploi de directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848660&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

137 Avis relatif à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848664&dateTexte=&categorieLien=id

138 Avis d’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848666&dateTexte=&categorieLien=id

139 Avis d’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848668&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

140 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848671&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

141 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848679&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

142 Résultats du Loto Foot 7 n° 8111
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848695&dateTexte=&categorieLien=id

143 Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848697&dateTexte=&categorieLien=id

144 Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848699&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

145 Cours indicatifs du 27 avril 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848703&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

146 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 146 à 160)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848706&dateTexte=&categorieLien=id