LEGIFRANCE JORF No 0115 DU 20 MAI 2018
JORF n°0115 du 20 mai 2018
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 19 mai 2018 portant nomination
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2 Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927195&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 19 mai 2018 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927197&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 Décret du 18 mai 2018 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant la modification du nom et des statuts de l’association reconnue d’utilité publique absorbante
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5 Décret du 18 mai 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
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6 Décret du 18 mai 2018 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue comme établissement d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens
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7 Décret du 18 mai 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
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8 Décision du 18 mai 2018 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
9 Décret n° 2018-365 du 18 mai 2018 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), implantée sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 17 mai 2018 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement, au titre de l’année 2019, pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la justice
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MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
11 Arrêté du 16 mai 2018 portant dissolution du groupement d’intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »
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MINISTERE DES ARMEES
12 Arrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2018-366 du 18 mai 2018 relatif à la composition de la commission des assistants dentaires
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14 Arrêté du 11 mai 2018 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ouvrier principal de 2e classe, en application de l’article 11.1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
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15 Arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes
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16 Arrêté du 17 mai 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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17 Arrêté du 18 mai 2018 fixant pour l’année 2018 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 Arrêté du 16 mai 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein des ministères économiques et financiers
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19 Arrêté du 17 mai 2018 pris en application de l’article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents publics des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
20 Décision du 18 mai 2018 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
21 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 juin 2017 définissant le champ d’application de l’obligation faite aux notaires d’effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
22 Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927339&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2018-368 du 18 mai 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l’institut d’études politiques de Paris, au diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l’université de la Nouvelle-Calédonie, au diplôme du cycle pluridisciplinaire d’études supérieures de l’Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927357&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927366&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l’article L. 612-3 du code de l’éducation et modifiant le code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927462&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d’un accès prioritaire dans les formations de l’enseignement supérieur public
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927489&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur
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28 Arrêté du 23 avril 2018 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats
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29 Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927524&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
31 Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l’établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
32 Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
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33 Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
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34 Décision du 16 mars 2018 du grand port maritime de Dunkerque sur la poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur « CAP 2020 »
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35 Décision du 17 mai 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination en administration centrale
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
37 Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d’un expert de haut niveau (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
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39 Arrêté du 14 mai 2018 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
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40 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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41 Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
42 Décret du 18 mai 2018 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales) – M. PONS (Pierre-Charles)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
43 Décret du 18 mai 2018 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – M. DELPIT (Bernard)
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44 Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL
45 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Manche à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
46 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique (renouvellement du conseil de surveillance)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927700&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 17 mai 2018 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927702&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
48 Délibération n° 2018-27 du 3 mai 2018 du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927710&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE
49 Avis n° 2018-AV-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée, exploitée par le CEA sur le site nucléaire de Saclay
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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
50 Décisions du 16 avril 2018 portant agrément d’association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
51 Délibération n° 2018-022 du 25 janvier 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code du sport relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d’avis n° 17006133)
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52 Délibération n° 2018-118 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d’avis n° 18004893)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927768&dateTexte=&categorieLien=id
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
53 Décret du 18 mai 2018 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927785&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
54 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927790&dateTexte=&categorieLien=id
55 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927792&dateTexte=&categorieLien=id
56 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927794&dateTexte=&categorieLien=id
57 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927798&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
58 Ordre du jour
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59 Bureau du sénat
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COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
60 Réunions
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OFFICES ET DELEGATIONS
61 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
62 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
63 Avis de vacance de deux postes de conseiller juridique dans le domaine de l’administration et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
64 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis
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65 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927833&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL
66 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine-Saint-Denis
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927839&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927845&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
68 Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927852&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
69 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 86)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927855&dateTexte=&categorieLien=id