LEGIFRANCE JORF No 0116 DU 23 MAI 2018

JORF n°0116 du 23 mai 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Décret n° 2018-376 du 22 mai 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion électronique des demandes d’arrestation provisoire en vue d’extradition – Interpol » (GERRPOL)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932078&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en œuvre du système d’information de la police nationale (SIPol)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932092&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932106&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932110&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 14 mai 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932117&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

6 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932125&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 11 avril 2018 portant modification des arrêtés des 22 décembre 2016, 3 mai 2017, 12 juillet 2017, 17 novembre 2017 et du 22 décembre 2017 relatifs à l’agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932132&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 17 mai 2018 relatif à la désignation de fournisseurs de dernier recours de gaz naturel pour les clients non domestiques assurant des missions d’intérêt général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932142&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

9 Arrêté du 7 mai 2018 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement, au titre de l’année 2019, pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932150&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 9 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932152&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 9 mai 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture du concours externe sur titre pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932154&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

12 Arrêté du 15 mai 2018 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932157&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

13 Décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932172&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d’admission dans la section médecine de l’école de santé des armées de Bron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932193&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 3 mai 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932196&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932199&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d’une opération
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932228&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l’article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932236&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932260&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932270&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932278&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap’Handéo « Services à la personne » V2 de l’association Handéo et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932293&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société par actions simplifiée AFNOR certification et l’évaluation externe prévue à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932301&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932309&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932315&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932323&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932328&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932333&dateTexte=&categorieLien=id

29 Décision du 12 mars 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932338&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

30 Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 29 avril 1966 portant institution de la commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932345&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission administrative paritaire auprès du vice-président du conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932355&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932369&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l’égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques de la direction générale du Trésor
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932386&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de l’ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932401&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 9 mai 2018 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant le bien être
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932422&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l’établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932440&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932454&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 16 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard des administrateurs des postes et télécommunications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932471&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE

39 Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932487&dateTexte=&categorieLien=id

40 Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932496&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des fonctions d’expertise et de conseil pouvant être exercées par les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932504&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932509&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 2 mai 2018 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932528&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des écoles nationales supérieures d’architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932530&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

45 Arrêté du 3 mai 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932556&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

46 Arrêté du 30 avril 2018 relatif à la SCA CAMBRESIS ARTOIS PICARDIE ENDIVES (SCA CAP ENDIVES) et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932573&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l’Association ELVEA Nord-Pas-de-Calais et modifiant l’arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932579&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 30 avril 2018 relatif à la Société coopérative agricole ALINEA (SCA ALINEA) et modifiant l’arrêté du 19 décembre 1997 modifié portant reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et des légumes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932585&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 14 mai 2018 relatif à l’extension des dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire-InterLoire pour la période du 1er août 2017 au 31 juillet 2020 et portant sur la connaissance des sorties de chais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932591&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 16 mai 2018 fixant le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932598&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

51 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de l’article D. 612-1-13 du code de l’éducation pour l’accès à une formation dispensée par l’université Panthéon-Sorbonne Paris-I
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932605&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de l’article D. 612-1-13 du code de l’éducation pour l’accès à certaines formations dispensées par l’université Sorbonne Nouvelle – Paris III
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932611&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

53 Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932619&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

54 Arrêté du 4 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932622&dateTexte=&categorieLien=id

55 Arrêté du 4 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932624&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932626&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 4 mai 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932628&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 4 mai 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932630&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 11 mai 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932632&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 11 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932634&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932636&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 11 mai 2018 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932638&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 14 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932640&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932642&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932644&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 14 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932646&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932648&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932650&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932652&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932654&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932656&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932658&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932660&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932662&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 14 mai 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932664&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 14 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932666&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932668&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932670&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932672&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932674&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932676&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932678&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932680&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932682&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932684&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932686&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 15 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932688&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932690&dateTexte=&categorieLien=id

89 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932692&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932694&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932696&dateTexte=&categorieLien=id

92 Arrêté du 15 mai 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932698&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932700&dateTexte=&categorieLien=id

94 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932702&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932704&dateTexte=&categorieLien=id

96 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932706&dateTexte=&categorieLien=id

97 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932708&dateTexte=&categorieLien=id

98 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932710&dateTexte=&categorieLien=id

99 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932712&dateTexte=&categorieLien=id

100 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932714&dateTexte=&categorieLien=id

101 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932716&dateTexte=&categorieLien=id

102 Arrêté du 16 mai 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932718&dateTexte=&categorieLien=id

103 Arrêté du 16 mai 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932720&dateTexte=&categorieLien=id

104 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932722&dateTexte=&categorieLien=id

105 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932724&dateTexte=&categorieLien=id

106 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant un arrêté relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932726&dateTexte=&categorieLien=id

107 Arrêté du 17 mai 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932728&dateTexte=&categorieLien=id

108 Arrêté du 17 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932730&dateTexte=&categorieLien=id

109 Arrêté du 17 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932732&dateTexte=&categorieLien=id

110 Arrêté du 17 mai 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932734&dateTexte=&categorieLien=id

111 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932736&dateTexte=&categorieLien=id

112 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932738&dateTexte=&categorieLien=id

113 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932740&dateTexte=&categorieLien=id

114 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932742&dateTexte=&categorieLien=id

115 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932744&dateTexte=&categorieLien=id

116 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932746&dateTexte=&categorieLien=id

117 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932748&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

118 Arrêté du 1er février 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932751&dateTexte=&categorieLien=id

119 Arrêté du 23 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932753&dateTexte=&categorieLien=id

120 Arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932755&dateTexte=&categorieLien=id

121 Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932757&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

122 Arrêté du 17 mai 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932760&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

123 Arrêté du 7 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances et de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932764&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE

124 Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l’arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres du conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932767&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL

125 Arrêté du 12 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932770&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

126 Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932773&dateTexte=&categorieLien=id

127 Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932775&dateTexte=&categorieLien=id

128 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932777&dateTexte=&categorieLien=id

129 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination et titularisation (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932779&dateTexte=&categorieLien=id

130 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination et titularisation (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932781&dateTexte=&categorieLien=id

131 Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination et titularisation (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932783&dateTexte=&categorieLien=id

132 Arrêté du 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2018 portant renouvellement de détachement, détachement, promotion et affectation d’administrateurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932785&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

133 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932789&dateTexte=&categorieLien=id

134 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires non salariés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932796&dateTexte=&categorieLien=id

135 Avis relatif à l’extension d’un accord multibranches conclu dans le secteur alimentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932803&dateTexte=&categorieLien=id

136 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932808&dateTexte=&categorieLien=id

137 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932814&dateTexte=&categorieLien=id

138 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932822&dateTexte=&categorieLien=id

139 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932827&dateTexte=&categorieLien=id

140 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932836&dateTexte=&categorieLien=id

141 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932840&dateTexte=&categorieLien=id

142 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932845&dateTexte=&categorieLien=id

143 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932850&dateTexte=&categorieLien=id

144 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932856&dateTexte=&categorieLien=id

145 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932861&dateTexte=&categorieLien=id

146 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932868&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

147 Décision n° 2018-5420 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932875&dateTexte=&categorieLien=id

148 Décision n° 2018-5434 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932888&dateTexte=&categorieLien=id

149 Décision n° 2018-5507 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932901&dateTexte=&categorieLien=id

150 Décision n° 2018-5508 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932914&dateTexte=&categorieLien=id

151 Décision n° 2018-5521 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932928&dateTexte=&categorieLien=id

152 Décision n° 2018-5522 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932941&dateTexte=&categorieLien=id

153 Décision n° 2018-5528 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932954&dateTexte=&categorieLien=id

154 Décision n° 2018-5529 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932968&dateTexte=&categorieLien=id

155 Décision n° 2018-5571 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932981&dateTexte=&categorieLien=id

156 Décision n° 2018-5574 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036932993&dateTexte=&categorieLien=id

157 Décision n° 2018-5578 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933004&dateTexte=&categorieLien=id

158 Décision n° 2018-5580 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933015&dateTexte=&categorieLien=id

159 Décision n° 2018-5581 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933027&dateTexte=&categorieLien=id

160 Décision n° 2018-5582 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933039&dateTexte=&categorieLien=id

161 Décision n° 2018-5627 AN du 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933051&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

162 Délibération n° 2018-021 du 25 janvier 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion électronique des demandes d’arrestation provisoire en vue d’extradition – Interpol » (GERRPOL) (demande d’avis n° 2118105)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933065&dateTexte=&categorieLien=id

163 Délibération n° 2018-049 du 8 février 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre du système d’information de la police nationale (SIPol) (demande d’avis n° 2039181)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933074&dateTexte=&categorieLien=id

164 Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LEGATO »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933084&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

165 Décision n° 2018-LI-23 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Billy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM, Radio Bassin Minier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933087&dateTexte=&categorieLien=id

166 Décision n° 2018-LI-24 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SCIC AGIVA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933105&dateTexte=&categorieLien=id

167 Décision n° 2018-LI-25 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ch’ti Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933127&dateTexte=&categorieLien=id

168 Décision n° 2018-LI-26 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Club pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933147&dateTexte=&categorieLien=id

169 Décision n° 2018-LI-27 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nord Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933165&dateTexte=&categorieLien=id

170 Décision n° 2018-LI-28 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TFP pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933185&dateTexte=&categorieLien=id

171 Décision n° 2018-LI-29 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Mona FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933209&dateTexte=&categorieLien=id

172 Décision n° 2018-LI-30 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Bruaysis pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio Artois
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933229&dateTexte=&categorieLien=id

173 Décision n° 2018-LI-31 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933247&dateTexte=&categorieLien=id

174 Décision n° 2018-LI-32 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933267&dateTexte=&categorieLien=id

175 Décision n° 2018-LI-33 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Isa Media Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N’Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933289&dateTexte=&categorieLien=id

176 Décision n° 2018-RE-11 du 24 avril 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Télévision Bretagne Ouest pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Brest du service de télévision à vocation locale dénommé Tébéo
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933311&dateTexte=&categorieLien=id

177 Décision n° 2018-333 du 2 mai 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933322&dateTexte=&categorieLien=id

178 Délibération relative à une autorisation temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933328&dateTexte=&categorieLien=id

179 Résultat de délibération du 24 avril 2018 relatif à l’audition publique de la société Télévision Bretagne Ouest dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à la société Télévision Bretagne Ouest pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Tébéo
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933330&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

180 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933335&dateTexte=&categorieLien=id

181 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933337&dateTexte=&categorieLien=id

182 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933339&dateTexte=&categorieLien=id

183 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933341&dateTexte=&categorieLien=id

184 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933344&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

185 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933348&dateTexte=&categorieLien=id

186 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933351&dateTexte=&categorieLien=id

187 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933353&dateTexte=&categorieLien=id

188 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933355&dateTexte=&categorieLien=id

189 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933357&dateTexte=&categorieLien=id

190 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933364&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

191 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933368&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

192 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933371&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

193 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique et technique régional ou de conseillère pédagogique et technique régionale (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933376&dateTexte=&categorieLien=id

194 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique et technique régional ou de conseillère pédagogique et technique régionale (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933379&dateTexte=&categorieLien=id

195 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national de jeunes sourds de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933382&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

196 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933387&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

197 Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933391&dateTexte=&categorieLien=id

198 Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933394&dateTexte=&categorieLien=id

199 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 18 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933396&dateTexte=&categorieLien=id

200 Résultats du Loto Foot 7 n° 8134
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933398&dateTexte=&categorieLien=id

201 Résultats du tirage du Loto du samedi 19 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933400&dateTexte=&categorieLien=id

202 Résultats des tirages du Keno du samedi 19 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933402&dateTexte=&categorieLien=id

203 Résultats du Loto Foot 7 n° 8135
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933404&dateTexte=&categorieLien=id

204 Résultats des tirages du Keno du dimanche 20 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933406&dateTexte=&categorieLien=id

205 Résultats du Loto Foot 15 n° 8045
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933408&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

206 Cours indicatifs des 21 et 22 mai 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933412&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

207 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 207 à 218)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036933415&dateTexte=&categorieLien=id