LEGIFRANCE JORF No 0095 DU 24 AVRIL 2018

JORF n°0095 du 24 avril 2018

JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 16 avril 2018 fixant au titre de l’année 2017 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans les corps de secrétaires administratifs et d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036830812&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036830838&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

3 Arrêté du 11 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l’établissement du tableau d’avancement, au titre de l’année 2019
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4 Arrêté du 16 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d’avances
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

5 Arrêté du 18 avril 2018 portant changement de distributeur et portant modification de référence du dispositif d’assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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6 Arrêté du 18 avril 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité NOVAE de la société SERF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036830862&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 18 avril 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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8 Arrêté du 19 avril 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité GYROS de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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9 Arrêté du 19 avril 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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10 Arrêté du 20 avril 2018 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe I AQUA FOOT de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036830894&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code
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12 Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

13 Arrêté du 9 avril 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
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14 Arrêté du 16 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’Institut national de la statistique et des études économiques
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15 Arrêté du 16 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au grade d’adjoint de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

16 Arrêté du 13 avril 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

17 Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier
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18 Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

19 Arrêté du 2 avril 2018 autorisant la cession amiable de l’ensemble immobilier dénommé « Château des Arts », situé 109, rue Camille-Pelletan à Talence (Gironde)
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20 Arrêté du 16 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831056&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 19 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
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22 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « GOAL »
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23 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI GOAL »
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24 Avis et règlement relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « GOAL »
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25 Avis et règlement particulier relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MAXI GOAL »
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

26 Décret du 23 avril 2018 chargeant un député d’une mission temporaire
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27 Décret du 23 avril 2018 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

28 Décret du 20 avril 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle III) – M. DOUHERET (Guillaume)
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29 Décret du 20 avril 2018 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie (classe fonctionnelle II) – Mme GOUACHE (Florence)
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30 Arrêté du 18 avril 2018 portant nomination (régisseurs d’avances)
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31 Arrêté du 20 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

32 Décret du 23 avril 2018 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. CHAZAN (Guillaume)
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33 Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
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34 Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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35 Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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36 Arrêté du 17 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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37 Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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38 Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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39 Arrêté du 17 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831108&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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42 Arrêté du 17 avril 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
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43 Arrêté du 17 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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44 Arrêté du 17 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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45 Arrêté du 17 avril 2018 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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46 Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831120&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 17 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 17 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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49 Arrêté du 17 avril 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
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50 Arrêté du 17 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DES ARMEES

51 Décret du 23 avril 2018 portant affectation d’un officier général
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52 Décret du 23 avril 2018 portant replacement dans la 1re section et affectation d’un officier général
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53 Arrêté du 21 mars 2018 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine
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54 Arrêté du 28 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
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55 Arrêté du 12 avril 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

56 Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 portant nomination à l’Agence nationale du développement professionnel continu
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

57 Arrêté du 17 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite, après prolongation d’activité, d’un ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission
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58 Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d’une attachée principale d’administration de l’Etat
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59 Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
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60 Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
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61 Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831154&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831156&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831158&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE

64 Décret du 23 avril 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

65 Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
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66 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2018
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67 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2018
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68 Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2018
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

69 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
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70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion
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71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage teillage de lin
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72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage teillage de lin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831198&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
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74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
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75 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831216&dateTexte=&categorieLien=id

76 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du golf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831221&dateTexte=&categorieLien=id

77 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre d’un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831226&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831232&dateTexte=&categorieLien=id

79 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831241&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831249&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831255&dateTexte=&categorieLien=id

82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831261&dateTexte=&categorieLien=id

83 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l’importation des bois
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831267&dateTexte=&categorieLien=id

84 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre d’un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831273&dateTexte=&categorieLien=id

85 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre d’un accord interbranche des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831279&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831286&dateTexte=&categorieLien=id

87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, des pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831290&dateTexte=&categorieLien=id

88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831295&dateTexte=&categorieLien=id

89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831300&dateTexte=&categorieLien=id

90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831304&dateTexte=&categorieLien=id

91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831308&dateTexte=&categorieLien=id

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

92 Arrêté du 4 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831313&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

93 Décision n° 2018-211 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2012-949 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831316&dateTexte=&categorieLien=id

94 Décision n° 2018-212 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1088 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831322&dateTexte=&categorieLien=id

95 Décision n° 2018-214 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-1102 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831328&dateTexte=&categorieLien=id

96 Décision n° 2018-215 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2012-961 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831334&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

97 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831342&dateTexte=&categorieLien=id

98 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831344&dateTexte=&categorieLien=id

99 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831347&dateTexte=&categorieLien=id

100 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831349&dateTexte=&categorieLien=id

101 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831357&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

102 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831362&dateTexte=&categorieLien=id

103 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831364&dateTexte=&categorieLien=id

104 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831366&dateTexte=&categorieLien=id

105 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831368&dateTexte=&categorieLien=id

106 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831370&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

107 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831373&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ASSEMBLEE PLENIERE

108 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831377&dateTexte=&categorieLien=id

FORMATIONS DE TRAVAIL

109 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831380&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

110 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831385&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

111 Avis autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831392&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

112 Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2019 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831398&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme NOVAE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831401&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance circulatoire mécanique HEARTWARE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831403&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme GYROS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831405&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

116 Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831408&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

117 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Goal »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831412&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Goal »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831414&dateTexte=&categorieLien=id

119 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831416&dateTexte=&categorieLien=id

120 Résultats du Loto Foot 7 n° 8106
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831418&dateTexte=&categorieLien=id

121 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 20 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831420&dateTexte=&categorieLien=id

122 Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831422&dateTexte=&categorieLien=id

123 Résultats du Loto Foot 7 n° 8107
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831424&dateTexte=&categorieLien=id

124 Résultats des tirages du Keno du samedi 21 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831426&dateTexte=&categorieLien=id

125 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 avril 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831428&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

126 Cours indicatifs du 23 avril 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831432&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

127 Concessions diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831435&dateTexte=&categorieLien=id

128 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 128 à 145)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036831438&dateTexte=&categorieLien=id