[UNSA] Rapide retour sur la rencontre avec le nouveau Directeur Général des Services du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté –  Mercredi 25 avril 2018

Rapide retour sur la rencontre avec le nouveau Directeur Général des Services du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté –  Mercredi 25 avril 2018

Les représentants de l’administration : Gilles Da Costa (DGS), Eric Guillou (DGA), Céline Granier (DRH)

Les représentants des syndicats : UNSA, CFDT, CGT, FO, FSU

* * *

Le Directeur Général des Services, Gilles Da Costa, a souhaité rencontrer au plus vite les représentants du personnel pour se présenter. Il débute son intervention en donnant le détail de son parcours professionnel illustrant son attachement à la fonction publique (INET, CNFPT, Conseil régional de Franche-Comté, Conseil départemental du Doubs).

Il explique qu’il souhaite échanger avec les syndicats sur les priorités des représentants du personnel du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

* * *

Le DGS souhaite être moteur de l’unité de la collectivité. Le DGS le dit clairement : il n’est pas question de faire de la collectivité régionale, un conseil régional de Franche-Comté “en grand”. Il y a une nouvelle identité régionale Bourgogne-Franche-Comté à mettre en avant.

Après plusieurs consultations et rencontre des agents dans les services, le DGS a constaté qu’il avait une volonté des agents de mieux s’approprier leur nouvelle collectivité.

Les agents portent avec fierté cette nouvelle collectivité et le nouveau service public régional qui en découle. C’est un élément positif sur lequel le nouveau DGS souhaite capitaliser son action.

* * *

Pour Gilles Da Costa, un directeur général des services doit protéger ses agents, et le nouveau DGS confirme qu’il sera protecteur de son administration. Il interviendra au nom de son administration pour défendre les agents en équilibre des pressions des représentants politiques de la Région.

* * *

Sur l’organisation des services, le DGS explique qu’il y a eu trop de travail engagé précédemment pour revoir encore l’organisation des services. Si l’organisation des services nécessite des ajustements, ils seront fait mais il n’y aura pas de grandes modifications structurelles.

* * *

Le DGS est conscient de la surcharge de travail et du sur-investissement.

* * *

Evidemment, le Conseil régional, qui est sur plusieurs sites, nécessite plus transversalité. Il existe aujourd’hui une direction de la transversalité qui a de la matière pour agir. Il s’agit maintenant de mettre en place des logiques et des pratiques opérationnelles.

* * *

Les questions liées à la dématérialisation des procédures (certaines imposées par la Loi d’autres permettant de faire des économies) renvoient à des enjeux d’équipement et de formation des agents structurants. Ces questions sont difficiles à traiter rapidement. Une analyse des risques juridiques encourus, en cas de défaillance de la Région à respecter les délais fixés par la Loi, est en cours.

* * *

Une démarche est actuellement entreprise par le DGS pour déceler “les irritants”, les petits problèmes d’organisation qui doivent être réglés très rapidement.

* * *

Sur le Contrat social, le DGS confirme que la Présidente lui a demandé explicitement des échanges avec les syndicats pour faire un premier bilan du Contrat social avant le 30 juin.

* * *

Sur le dialogue social, le DGS est assez formaliste et souhaite effectivement le respect d’un cadre structuré (et respecté) des instances représentatives du personnel.

* * *

Sur le pacte financier imposé par l’Etat au Conseil régional, il y a deux aspects :

• le plafonnement des dépenses de fonctionnement à 1,2% (base 2017 pour exercices en comptes administratifs 2018, 2019, 2020 plafonnés à 1,2% maximum de dépenses de fonctionnement)
• la limite de la dette de la collectivité

Pour information, il est indiqué que les premières estimations de la collectivités laissent apparaître un Glissement Vieillissement Technicité (GVT = hausse automatique des dépenses liées à l’avancement d’échelon des agents) d’environ 1,5%.

Il y a déjà un problème car la collectivité ne peut pas dépasser 1,2%.

La contrainte sur le budget de fonctionnement est sévère.

Des échanges sont en cours avec l’autorité préfectorale pour définir ce qui doit être pris en compte dans les dépenses de fonctionnement (faut-il intégrer des dépenses de fonctionnement transférées d’autorité par l’Etat ? Quid des dépenses de fonctionnement liées aux fonds européens…).

Dans ce contexte, le DGS indique que les 1,2% de marge maximale de dépenses de fonctionnement en plus pour 2018 seraient pour le moment estimées à 10,5 millions d’euros (hors négociations avec la Préfecture pour la finalisation du pacte financier).

A signaler, près de 230 millions d’euros sont actuellement fléchées sur le pacte ferroviaire régional TER/Conseil régional (qui servent aussi, par exemple, à la rémunération des 2000 agents de la SNCF travaillant sur le réseau TER BFC). Ces dépenses entrent dans le calcul des dépenses de fonctionnement de la Région qui sont désormais plafonnées par l’Etat. Il est indispensable de maîtriser les dépenses de fonctionnement du futur pacte ferroviaire.

Les dépenses de fonctionnement liées au transport scolaires entrent également dans le calcul.

Concrètement, il faut les regarder avec la plus grande attention les dépenses de fonctionnement des TER et des transports scolaires sinon aucune marge de manœuvre ne pourrait être dégagée pour les agents du Conseil régional.

* * *

Les chantiers RH qui seront ouverts prochainement par le nouveau DGS :

• RIFSEEP sur les critères permettant le versement de la part variable des encadrants
• Protection sociale complémentaire
• Fonds de secours et critères d’attribution
• Compte personnel d’activité
• Politique handicap (plan régional sur nos compétences)
• Procédures de recrutement
• Règles d’avancement
• Enveloppes de remplacement dans les lycées
• Risques Psychosociaux (DGS favorable à l’ouverture d’un dossier sur les RPS avec une phase de diagnostic puis mise en place d’un plan d’action)

* * *

Le DGS a bien conscience que la priorité doit être le bien être au travail mais souhaite prioritairement trouver des réponses pour les agents qui sont en souffrance au travail. Il faut passer à l’action rapidement.

* * *

Sur les lycées, la question de double autorité est inscrite dans la Loi. On ne peut pas aller contre. Il est sans doute nécessaire qu’une modification législative vienne éclaircir le périmètre de la double autorité (donc pas de sa compétence mais de la compétence des syndicats et du pouvoir politique pour faire évoluer la Loi).

Cependant, le DGS veut fluidifier les relations entre la Région et l’Education Nationale. L’idée d’une charte de bon fonctionnement est intéressante. Le DGS explique néanmoins que  le dossier est complexe à mettre en oeuvre, car il y aura deux rectorats distincts jusqu’en 2021 avec des modalités de fonctionnement et des pratiques très différentes.

* * *

Le nouveau DGS a remercié l’ancienne DGS Valérie Chatel pour son travail et son action pour favoriser la transmission des dossiers à son arrivée.

* * *

Le DGS a indiqué que les rumeurs sur le départ de la DRH Céline Granier (remplacé par Laurence Boucard ancienne directrice du Conseil régional de Franche-Comté) sont infondées. La DRH a fait ses preuves et à toute la confiance du DGS. De même, des informations circulent sur une nouvelle réorganisation des services, le DGS indique qu’elles sont également infondées.

* * *

A noter, un DGS qui a été attentif, concentré, précis, prenant des notes avec des relances pour bien cerner les demandes des syndicats. Il a pris le temps de bien présenter le constat et la situation régionale. Pour l’UNSA, cette 1ère rencontre s’est bien passée avec un interlocuteur vif et précis ce qui doit permettre de faire avancer les dossiers en attente et d’arbitrer rapidement (en positif ou en négatif mais avoir une réponse) sur toutes les revendications portées par l’UNSA. Grosse inquiétude cependant sur les perspectives budgétaires de la Région et l’impact sur la ligne RH…