[UNSA] Don de RTT et reliquat de congés avant de les perdre #agents-sièges #solidarité

A la fin du mois d’avril, la plupart des agents du siège doivent avoir utilisés leur reliquat de RTT et congés N-1 (sinon ils sont perdus définitivement).

Extrait du règlement du temps de travail (agent siège) reglement_temps_travail_siege_2017-11-28_14-50-18_433 :

Article 11 haut de la page 15

Les jours d’A.R.T.T. non pris au-delà du mois qui suit le quadrimestre d’acquisition sont perdus, ou peuvent être épargnés par les agents qui en font la demande et dont le compte épargne temps n’a pas atteint le plafond de 60 jours. Ils peuvent faire l’objet d’un don (cf. article 17).

Article 9 :

A titre dérogatoire, la date limite de report des congés est fixée au 30 avril de l’année suivante dans
la limite de 5 jours. Les congés de fractionnement ne sont pas reportables. 
Au titre de la période de transition pour les agents de l’ex-région Bourgogne le solde des congés 2017 n’est pas limité à 5 jours mais doit être pris avant le 30 avril 2018 Au-delà de ces limites, les congés non pris seront perdus.

* * *

Je vous rappelle que dans le cadre des dispositions du Contrat social, une mesure importante demandée par l’UNSA (et obtenue) concerne le don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade et aux agents ayant un conjoint gravement malade.

Cette mesure vous permet de réaliser un don de jours de repos (essentiellement congés reliquat 2017, Jours A.R.T.T.).

Si votre CET est déjà bien alimenté (plafond de 60 jours) et pour que vos jours ne soient pas perdus, je vous propose d’utiliser cette mesure qui vise à permettre à nos collègues traversant des moments difficiles de compter sur notre solidarité collective.

Conformément à la demande de l’UNSA, le don est anonyme, sans contrepartie et définitif, et les jours cédés viennent alimenter un compteur global où ils sont stockés par la Collectivité qui pourra en disposer en cas de besoin pour aider les agents du conseil régional ayant un enfant ou un conjoint gravement malade.

Ci-dessous un modèle de courrier à adresser à la DRH :

 

 

Madame la Directrice des Ressources Humaines,

 

Dans le cadre des dispositions du Contrat social relatives au don de jours de repos aux parents d’un enfant gravement malade et aux agents ayant un conjoint gravement malade, je souhaite réaliser un don de jours de repos :

 

Nombre et la nature des jours faisant l’objet du don :

Jours de congés annuels

 

Jours A.R.T.T.

                       

Jours de fractionnement

 

Jours épargnés sur mon CET

 

 

J’ai bien compris que le don est anonyme, sans contrepartie et définitif, et que les jours cédés viennent alimenter un compteur global où ils sont stockés par la Collectivité qui pourra en disposer en cas de besoin pour aider les agents du conseil régional ayant un enfant ou un conjoint gravement malade.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice des Ressources Humaines, l’expression de ma considération la plus distinguée.