[UNSA] Comment effectuer un don de jours de congés ou de RTT pour aider des collègues en difficulté ?

  Dans le cadre des dispositions du Contrat social du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une mesure importante demandée par l’UNSA (et obtenue) concerne le don de jours de repos aux : parents d’un enfant gravement malade et aux agents ayant un conjoint gravement malade. Cette mesure vous permet de réaliser un don de jours de…

[UNSA] Comment demander à bénéficier des jours pour enfants et conjoints gravement malade ?

Dans le cadre des dispositions du Contrat social du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une mesure importante demandée par l’UNSA (et obtenue) concerne la possibilité d’obtenir des jours pour s’occuper : d’un enfant gravement malade ou d’un conjoint gravement malade. La procédure : compléter le formulaire : formulaire_benefice_don_de_jours CRBFC version avril 2018 Joindre deux certificats médicaux…

|

[UNSA] Don de RTT et reliquat de congés avant de les perdre #agents-sièges #solidarité

A la fin du mois d’avril, la plupart des agents du siège doivent avoir utilisés leur reliquat de RTT et congés N-1 (sinon ils sont perdus définitivement). Extrait du règlement du temps de travail (agent siège) reglement_temps_travail_siege_2017-11-28_14-50-18_433 : Article 11 haut de la page 15 Les jours d’A.R.T.T. non pris au-delà du mois qui suit le…

Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade

Article 1 Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins…