[UNSA] Comment effectuer un don de jours de congés ou de RTT pour aider des collègues en difficulté ?

 

Dans le cadre des dispositions du Contrat social du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une mesure importante demandée par l’UNSA (et obtenue) concerne le don de jours de repos aux :

  • parents d’un enfant gravement malade
  • et aux agents ayant un conjoint gravement malade.

Cette mesure vous permet de réaliser un don de jours de repos (essentiellement congés reliquat 2017, Jours A.R.T.T.).

Si votre CET est déjà bien alimenté (plafond de 60 jours) et pour que vos jours ne soient pas perdus, vous pouvez utiliser cette mesure qui vise à permettre à nos collègues traversant des moments difficiles de compter sur notre solidarité collective.

Conformément à la demande de l’UNSA, le don est anonyme, sans contrepartie et définitif, et les jours cédés viennent alimenter un compteur global où ils sont stockés par la Collectivité qui pourra en disposer en cas de besoin pour aider les agents du conseil régional ayant un enfant ou un conjoint gravement malade.

Voici la procédure :

  • L’agent donateur signifie à la direction des ressources humaines le nombre et la nature des jours faisant l’objet du don.
  • Le don est fait sous forme de jour entier quelle que soit la quotité de travail de l’agent qui en bénéficie.
  • Une fois validé par l’autorité territoriale, le don est anonyme, sans contrepartie et définitif. Le ou les jours cédés viennent alimenter un compteur global où ils sont stockés par la Collectivité qui pourra en disposer en cas de besoin pour un agent.

Formulaire de don du Conseil régional est disponible ici en téléchargement : formulaire_depot_don_de_jours CRBFC version avril 2018