LEGIFRANCE JORF No 0118 DU 25 MAI 2018
JORF n°0118 du 25 mai 2018
JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036939971&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans les services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940075&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940092&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2018-386 du 23 mai 2018 portant modification de la liste des personnes habilitées à remplir les fonctions de membre du jury pour l’exercice des professions du secteur funéraire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940107&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940115&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2018-388 du 24 mai 2018 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940172&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A 6a
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940189&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 mai 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940197&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940219&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940236&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 mai 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme électronique de recueil des coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne » (PERCEVAL)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Décret n° 2018-389 du 23 mai 2018 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940271&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d’exploitation prévue par l’arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l’information
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940283&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 mai 2018 portant approbation du règlement national et du règlement intercours du Conseil supérieur du notariat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940288&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940316&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940330&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940340&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940348&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940355&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940363&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 mai 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
23 Arrêté du 17 mai 2017 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940376&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 mai 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940390&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940396&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 mai 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE
27 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l’Etat de classe normale du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940405&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de secrétaire de documentation de classe normale du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940407&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l’accès au corps d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940409&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l’accès au corps d’adjoint administratif des administrations de l’Etat du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d’enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
32 Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
33 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
34 Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940471&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 mars 2018 relatif au nombre d’emplois offerts pour l’année 2018 au concours prévu au titre de l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940482&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l’Institut national d’études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
37 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940506&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2016 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940514&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 mai 2018 relatif à la coordination de l’aéroport de Marseille-Provence à l’occasion du Grand Prix de France de Formule 1 organisé sur le circuit du Castellet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940524&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940531&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 mai 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940533&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 mai 2018 portant retrait d’un emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
43 Décret du 23 mai 2018 portant nomination (inspection générale de l’administration) – M. GARNIER (Frédéric)
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44 Arrêté du 9 avril 2018 portant admission à la retraite (sous-préfets)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
45 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940543&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
47 Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
48 Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
49 Arrêté du 17 mai 2018 portant renouvellement de détachement (chef de service comptable de 1re catégorie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940554&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
50 Délibération n° 2017-284 du 26 octobre 2017 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d’une procédure automatisée de transferts de données fiscales (demande d’avis n° 714281 v 27)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940557&dateTexte=&categorieLien=id
51 Délibération n° 2017-286 du 26 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (demande d’avis n° 8070 V15)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940574&dateTexte=&categorieLien=id
52 Délibération n° 2017-350 du 21 décembre 2017 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne » (demande d’avis n° 17019930)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940607&dateTexte=&categorieLien=id
53 Délibération n° 2018-139 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé SETRADER (demande d’avis n° 1619122 V3)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940620&dateTexte=&categorieLien=id
54 Délibération n° 2018-146 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme électronique de recueil des coordonnées bancaires et de leurs conditions d’emploi rapportées par les victimes d’achats frauduleux en ligne » (PERCEVAL) (demande d’avis n° 2118047)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940640&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
55 Décision n° 2018-357 du 16 mai 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’une fréquence en vue de l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur les autoroutes A41, A43, A430, A432, A48, A480, A49 et A51 pour la section située dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940655&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
56 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940665&dateTexte=&categorieLien=id
57 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940667&dateTexte=&categorieLien=id
58 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940669&dateTexte=&categorieLien=id
59 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940676&dateTexte=&categorieLien=id
60 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940682&dateTexte=&categorieLien=id
SENAT
61 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940685&dateTexte=&categorieLien=id
62 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940687&dateTexte=&categorieLien=id
63 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940705&dateTexte=&categorieLien=id
64 Résolutions européennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940707&dateTexte=&categorieLien=id
65 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940709&dateTexte=&categorieLien=id
66 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940713&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
67 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940716&dateTexte=&categorieLien=id
68 Membres présents et excusés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940718&dateTexte=&categorieLien=id
OFFICES ET DELEGATIONS
69 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940721&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
70 Avis de vacance d’emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
71 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Bas-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL
72 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Bas-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940737&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940745&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
75 Résultats du Loto Foot 7 n° 8137
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940750&dateTexte=&categorieLien=id
76 Résultats des tirages du Keno du mardi 22 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940752&dateTexte=&categorieLien=id
77 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 22 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940754&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
78 Cours indicatifs du 24 mai 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940758&dateTexte=&categorieLien=id
ANNONCES
79 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 89)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940761&dateTexte=&categorieLien=id