[UNSA] le prochain Comité technique se tiendra le jeudi 31 mai 2018 #préparation

Le prochain Comité technique du Conseil régional se tiendra jeudi 31 mai 2018. Voici l’ordre du jour :

  • Présentation du bilan social de l’année 2017 au format DGCL
  • Présentation du règlement du temps de travail des agents du CREPS
  • Modification du tableau des effectifs et de la carte des emplois lycées
  • Présentation du compte personnel d’activité – CPA
  • Présentation du dispositif « accueil de volontaire en service civique » au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

 

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Vous trouverez ci-dessous les questions écrites posées par l’UNSA (vous pouvez évidemment nous faire parvenir des questions orales d’ici le 31 mai) :

 

 

  • Nouveau logiciel de gestion du temps de travail des agents des lycées :  l’UNSA s’associe à la demande intersyndicale d’explication complémentaire sur le calcul des jours de travail demandés aux agents.  

 

 

 

  • Bilan de la mise en oeuvre du plan de titularisation des contractuels (application de la Loi SAUVADET au Conseil régional ) : l’UNSA souhaite un point d’étape.

 

 

 

  • Carte déjeuner : l’UNSA souhaite que l’administration

 

      1. étudie d’autres pistes pour fournir des titres restaurants aux agents (retour aux titres papier, autre prestataire)
      2. se rapproche du groupe UP pour obtenir des explications sur les dysfonctionnements et les limites d’utilisation
      3. précise la procédure pour gérer les titres avant leur péremption, au choix de l’agent :

 

soit rembourser le « stock » à la Région et à l’agent,

soit passer les titres 2018 sur l’année 2019

 

 

 

  • Demande de flexibilité des jours de télétravail sur les jours de grève SNCF : Pour palier aux difficultés liées aux jours de grève SNCF (et à la moindre circulation des TER), il serait utile que les RH permettent une flexibilité sur les jours de télétravail. L’UNSA souhaite rappeler à l’administration sa demande d’assouplissement des jours de télétravail. Il doit être possible de poser des journées de télétravail lors des jours de grève qui ne permettent pas aux agents de rejoindre physiquement leurs postes. Il serait souhaitable que la Région prenne une décision rapide.

 

 

  • Indemnité kilométrique vélo : lors de la Commission du dialogue social du 11 mai 2017 portant sur l’harmonisation de l’action sociale, l’UNSA a  demandé la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (IKV). L’administration a bien pris note de cette proposition de l’UNSA mais n’a pas – pour le moment – donné de suite à cette demande. Un courrier adressé à l’administration par l’UNSA en date du 20 février est toujours sans réponse. La Présidente s’est engagée à revoir le contrat social au mois de juin 2018 aussi il serait utile de négocier dès à présent ce dispositif avec les représentants du personnel dans la perspective d’une inscription rapide dans une nouvelle délibération portant sur l’action sociale.

 

  • Incident au 12 Trémouille à Dijon : l’UNSA a pris connaissance de l’incident du 26 janvier 2018 en début d’après-midi, 4ème étage du 12 Trémouille à Dijon. Un forte odeur de gaz a inquiété légitimement les agents. Visiblement, la procédure de sécurisation des agents n’a pas été respecté. En cas d’urgence, les agents doivent se mettre en sécurité (et prévenir les secours), le droit de retrait doit être respecté. Le Conseil régional est responsable de la sécurité de ses agents. Des informations portées à la connaissance de l’UNSA, vu la faiblesse de la prise en compte du danger, c’est la Banque Populaire (au RDC) qui a appelé les pompiers. Cette situation laisse penser que la Région a minimisé les risques. Aussi, afin de faire la lumière sur cette incident et sa gestion, l’UNSA, renouvelle sa demande écrite du 5 mars 2018 et vous demande de bien vouloir :
  1. lui communiquer la procédure décrite au document unique d’évaluation des risques,
  2. de vérifier que la procédure a bien été respectée,
  3. de rappeler les règles de sécurité aux agents et à la hiérarchie qui est responsable de leurs applications.

 

  • Agents en arrêt maladie et garantie maintien de salaire : lorsqu’un agent est en arrêt maladie et qu’il dispose d’une garantie maintien de salaire, il doit fournir la copie de son bulletin de paie pour obtenir le remboursement de sa paie par sa mutuelle. L’UNSA souhaite que l’administration diminue le temps de transmission des bulletins de salaire (souvent 10 à 15 jours) :

 

soit en rappelant aux établissements et aux services qu’il est indispensable de faire suivre immédiatement le bulletin de paie au domicile de l’agent

soit en envoyant directement le bulletin de paie au domicile de l’agent sans passer par la transmission à l’établissement ou le service de l’agent.

 

 

  • Apprentissage : Le Gouvernement a décidé de transférer aux branches professionnelles la compétence d’ouverture des centres de formation des apprentis (CFA), qui étaient auparavant une compétence des régions. L’UNSa s’inquiète des conséquences de ce transfert et l’a exprimé lors du dernier comité technique du 20 mars 2018. En réponse, le Vice-Président Stéphane GUIGUET a rassuré les représentants du personnel en expliquant que l’administration allait anticiper ce transfert. L’UNSA souhaite maintenant prendre connaissance des éléments d’anticipation prévu par l’administration pour rassurer les agents.