B-10999-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « espaces verts et installations sportives » (H/F) pour le lycée Léon Blum AU CREUSOT (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 télécharger : b-10999-18
B-11018-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le lycée Julien Wittmer à CHAROLLES (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 b-11018-18
B-11066-18 Adjoint technique principal des établissements d’enseignement, spécialité « restauration » (H/F) pour l’EREA Claude Brosse à CHARNAY-LES-MACON (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-11066-18
B-11126-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le lycée Bonaparte à AUTUN (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-11126-18
B-11141-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « magasinage des ateliers » (H/F) pour le lycée Claudie Haigneré à MONTCEAU-LES-MINES (71) Site : 71 – Saône-et-Loire Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger : b-11141-18
B-11429-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le lycée Catherine et Raymond Janot à SENS (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger b-11429-18
B-11442-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « agencement intérieur » (H/F) pour le lycée Catherine et Raymond Janot à SENS (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 27/04 télécharger l’offre d’emploi : b-11442-18
B-11684-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour l’EREA Jules Verne à JOIGNY (89) Site : 89 – Yonne Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger l’offre d’emploi : b-11684-18
B-90000-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « restauration » (H/F) pour le CREPS de Bourgogne à Dijon (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger l’offre d’emploi : b-90000-18
B-90001-18 Un adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) (ouvert aux grades des ATTEE ou des ATTP2EE en interne uniquement) pour le CREPS de Bourgogne à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger l’offre d’emploi : b-90001-18
B-90011-18 Adjoint technique des établissements d’enseignement, spécialité « entretien » (H/F) pour le CREPS de Bourgogne à DIJON (21) Site : 21 – Côte d’Or Catégorie : C Date limite : 27/04 Télécharger l’offre d’emploi : b-90011-18
Répartition des chargées de gestion temps et frais de déplacement par direction Télécharger le tableau des RH : repartition_siege_-_chargees_de_gestion_temps_et_frais_de_deplacement Les coordonnées des chargées de gestion temps et frais de déplacement Christelle ROYER : 0381616257 / christelle.royer@bourgognefranchecomte.fr Stéphanie PELLEGRINI : 0381615575 / stephanie.pellegrini@bourgognefranchecomte.fr Carole ROYER : 0381615548 / carole.royer@bourgognefranchecomte.fr Florie CLAUSSE : 0381616164 / florie.clausse@bourgognefranchecomte.fr
Démarche métiers – possibilité d’avancement de grade agents Siege CT 20 mars 2018
Critères permettant la qualification d’un poste de catégorie A – grade principal – CT du 20 mars 2018
Démarche métiers lycées – détail CT 20 mars 2018 adopté passage en force de la Région
Démarche métiers – possibilité d’avancement de grade agents des lycées CT 20 mars 2018
BFC 1193 Chargé de mission pilotage du PO FEDER/FSE et Massif du Jura (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1193
BFC 1223 Chargé de mission fonds UE – formation et qualification (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1223
BFC 1265 Assistant administratif et financier (H/F) pour la direction culture sport jeunesse et vie associative Site : Siège Besançon Catégorie : C Date limite : 23/03 bfc_1265
BFC 1337 Chargé de gestion administrative et financière (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 23/03 bfc_1337
BFC 1762 Chef de service fonctionnement et finances des établissements (H/F) pour la direction des lycées Site : Siège Besançon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1762
BFC 1907 Chargé de gestion fonds UE – innovation recherche compétitivité entreprise TIC (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international. Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 23/03 bfc_1907
BFC 20252 Chargé de mission tourisme-hébergement (H/F) pour la direction tourisme Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_20252
BFC 20436 Assistant administratif (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Dijon Catégorie : C Date limite : 23/03 bfc_20436
BFC 20516 Chargé de mission fonds UE – axe 5 (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_20516
BFC 1913 Chargé de mission pilotage du PDR Franche-Comté et procédures (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international. Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 23/03 bfc_1913
BFC 20457 Chargé de gestion fonds UE – ENR, Efficacité énergétique et mobilité durable (H/F) pour la direction de l’Europe et du rayonnement international Site : Siège Dijon Catégorie : B C Date limite : 23/03 bfc_20457
L’ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique a créé, pour les trois versant, des dispositions relatives au compte personnel d’activité. Ces nouvelles dispositions sont applicables à tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, depuis le 1er…
L’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a réintroduit un délai de carence d’une journée, applicable aux congés de maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. La circulaire publiée le 15 février 2018 en précise les modalités de mise en œuvre. Circulaire du 15 février 2018 relative…
L’UNSA participe activement aux réunions de la cellule Bien Vivre au Travail (BVT) (anciennement Cellule des Risques PsychoSociaux (RPS)). Au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, des personnes sont là pour vous accompagner en cas de difficultés. La région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité harmoniser sa politique de prévention des risques psychosociaux (RPS) afi n que chacun puisse exercer son travail dans les…
Les jours fériés sont légalement définis par le code du travail, article L3133-1 du Code du travail. Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines de congés payés légales. Un jour férié inclus dans une période de congé annuel n’est pas imputé sur la durée de ce congé. Un…
Un nouveau service gratuit vous informe par SMS sur la cause du refus de la transaction chez un commerçant (solde insuffisant, plafond de 19€ dépassé, commerçant non-affilié,…). Pour activer ce service, rendez vous sur votre espace personnel Chèque Déjeuner et renseignez votre numéro de téléphone : https://macarte.chequedejeuner.fr/
1° Chaque agent travaillant à temps plein pourra bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour (soit 6 jours). Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisations d’absence susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps…
BFC 1869-DPGI CDD 6 mois – Chargé de maintenance (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : 70 – Haute-Saône Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 15/02 Télécharger la fiche bfc_1869-dpgi
A partir du 1er septembre 2018, tous les agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui s’investissent dans les Conseils d’administration des établissements d’enseignement voient leurs heures comptabilisées comme du temps de travail. Source Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Règlement adopté par les élus du Conseil régional en séance plénière du 17 novembre 2017, applicable au 1er janvier 2018 pour les agents du siège du Conseil régional. I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Ce règlement s’applique à tous les personnels, quelle que soit leur situation juridique : • Agents permanents, fonctionnaires…
Règle applicable à tous les agents des lycées au 1er septembre 2018 L’interruption méridienne est obligatoire, sa durée réglementaire est de 45 minutes. Elle peut, sous réserve des nécessités de service, être ramenée à ½ heure, en accord entre le chef d’établissement et l’agent. Elle n’est pas incluse dans le temps de travail. Si la pause méridienne…
Une participation financière peut être versé par le Conseil régional en cas d’adhésion à un ou deux contrats dits « labellisés » (prévoyance et/ou santé). franche-comte_-_contrats_labellises La participation financière pour le risque prévoyance 10 € par mois sont ainsi versés pour le risque prévoyance, pour tous les agents. La participation financière pour le santé 20…
Pour la santé Dans le cadre du contrat collectif « frais de santé » deux options sont proposées (une formule de base et une formule confort). La participation de la région pour la couverte santé est de : 15€ jusqu’à l’IM 349 6€ de l’IM 350 à 372 Pour la prévoyance Pour le contrat collectif « prévoyance » (maintien de salaire en…
Le dispositif de télétravail est ouvert à l’ensemble des agents du siège (sauf stagiaires et apprentis) à compter du 1er janvier 2018. Voici le lien vers le document à retourner à la DRH : Protocole Télétravail 2018
Le tarif d’un repas pour un agent dans les lycées est bien de 2,80 €. Si votre lycée ne respecte pas ce tarif, vous pouvez contacter l’UNSA qui se chargera de faire rectifier la situation. Pour mieux comprendre Le rapport voté par les élus en juin indique que l’aide de 0.45 € par repas pour…
Pour permettre aux agents de se restaurer dans des restaurants administratifs, plusieurs partenariats se mettent progressivement en oeuvre sur les villes de Besançon et Dijon en plus des deux conventions qui existent déjà avec : l’association gestionnaire du restaurant du Rectorat de Besançon et avec le Crous. La Région participe financièrement à hauteur de 4,20 € par…
Dans le cadre des travaux d’harmonisation des conditions de travail menés activement par votre syndicat UNSA depuis 2016, les dotations vestimentaires harmonisées ont été fixées dans la délibération portant sur l’action sociale adoptée en novembre 2017 : Procédure Les bénéficiaires se rendent dans un magasin de leur choix muni d’un bon de commande…
L’UNSA s’est fortement investie pour obtenir que des chèques déjeuner soient attribués à tous les agents des lycées. Dans le cadre du contrat social adopté fin 2017 et applicable au 1er janvier 2018, les agents des lycées bénéficieront donc de chèques déjeuner calculés : au titre des jours de permanence de l’année écoulée, dans la…
Dans le cadre des travaux d’harmonisation des conditions de travail, depuis le 1er janvier 2018, un cadeau de fin d’année d’une valeur de 40 € sous la forme d’un chèque cadeau est attribué à l’ensemble des agents de la Région en activité au 1er novembre de l’année de référence.
Depuis le 1er janvier 2018, un cadeau d’une valeur de 150 € sous la forme d’un chèque cadeau est attribué aux agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui partent en retraite. Les chéquiers seront envoyés en recommandé pour sécuriser l’envoi. Source : Délibération sur l’action sociale Novembre 2017
Cette allocation est versée de façon identique pour tout type de séjour, afin de faciliter le mode de gestion. Type de séjours : Centres de vacances avec hébergement Centres de loisirs sans hébergement Centre familial de vacances et gîtes de France Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif Séjours linguistiques Indice majoré : jusqu’à l’indice majoré 416 Montant de…
L’allocation proposée est conforme à la circulaire n° 256 du 15 juin 1998 relative aux prestations d’action sociale. Ces prestations ne sont pas soumises à condition de ressources : Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans : 159,24 € (mensuel) Allocation pour enfant handicapé poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle entre 20 et…
La médaille d’honneur comporte 3 échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis. La médaille d’argent est décernée pour 20 ans de services publics, donnant droit à une prime du CNAS de 170€. La médaille de vermeil est décernée pour 30 années de services publics, donnant droit à une prime du CNAS de…
Sources : Titre III – Les autorisations spéciales d’absences (ASA) du règlement du temps de travail des agents du siège adopté en SP du 17 novembre 2017. Extrait reglement ASA siege IV – Congés et autorisations d’absence Article 24 : autorisations d’absence pour raisons personnelles et événements familiaux Extrait reglement ASA lycees Une autorisation d’absence…
Dans le cadre des négociations de 2018, la région doit harmoniser le montant de sa participation sur la protection sociale complémentaire des agents. Comparatif de la participation dans les anciennes régions :
Responsable de l’unité territoriale de l’Yonne (H/F) – direction Mobilités du quotidien Site : 89 – Yonne Catégorie : A Date limite : 09/02 Télécharger la fiche bfc_90088
Assistant administratif (H/F) pour la direction patrimoine et gestion immobilière Site : Siège Dijon Catégorie : C Date limite : 09/03 Télécharger la fiche bfc_1333
Chef de projet applicatif (H/F) pour la direction des systèmes d’information Site : Siège Besançon Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 09/03 Télécharger la fiche bfc_20336
Chargé de support et services des systèmes d’information (H/F), pour la direction systèmes d’information Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 09/03 Télécharger la fiche bfc_90109
Chargé de gestion des marchés d’équipements pédagogiques (h/f) pour la direction des lycées Site : Siège Besançon Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 09/03 Télécharger la fiche bfc_1131
Chargé de gestion administratif et financier (H/F) pour la direction agriculture et forêt Site : Siège Besançon Catégorie : B Date limite : 09/03 Télécharger la fiche bfc_1089
Gestionnaire administratif et financier transitions professionnelles (H/F) pour la direction transitions professionnelles et orientation Site : Siège Dijon Catégorie : B Date limite : 09/03 Télécharger la fiche bfc_20217_ter
Chargé de mission amont de la qualification (H/F) pour la direction formation professionnelle des demandeurs d’emploi Site : Siège Dijon Catégorie : A Date limite : 09/03 Télécharger la fiche bfc_20217_ter
Un chargé de gestion contrôle interne (H/F) pour la direction Europe et rayonnement international Site : Siège Besançon Catégories : B ou C Date limite : 09/03 Télécharger la fiche bfc_1935
Tableau du régime indemnitaire* applicable aux agents du Conseil régional à partir du 1er janvier 2018 *Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Les indemnités d’astreinte Les indemnités liées aux astreintes techniques sont versées conformément au décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 2005 relatif à l’indemnisation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale et à l’’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux…
Les principes #versioncourte Tous les agents titulaires et stagiaires du Conseil régional sont bénéficiaires des prestations du CNAS. Les agents retraités du Conseil régional sont bénéficiaires jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit leur départ en retraite. Concernant les agents non titulaires, il est proposé de les inscrire sans délai pour les contrats de plus…
L’inscription aux stages du CNFPT se fait à l’aide du bulletin d’inscription papier à faire valider et signer par son supérieur hiérarchique. Ce bulletin doit être envoyé à l’adresse suivante : Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Direction des ressources humaines À l’attention de Virginie GROSSEL 17 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON Une fois votre inscription validée…
I – Champ d’application Article 1 : personnels concernés Le présent règlement s’applique à l’ensemble des personnels exerçant des fonctions dans les EPLE de la Région Bourgogne-Franche-Comté, quelle que soit leur situation juridique : Agents permanents, fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels (ces personnels engagés par vacation ou par contrat spécifique (notamment de droit privé) sont régis…
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Le congé de maladie ordinaire Les droits à congés maladie ordinaire : • 3 mois à plein traitement, 9 mois à demi-traitement sur une année glissante. • Le comité médical est saisi par l’employeur pour avis pour toute prolongation d’arrêt maladie au-delà de 6 mois consécutifs. • Si l’agent n’est pas apte à reprendre le travail…
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.
Le congé de maladie ordinaire des agents non-titulaires Les droits à congés maladie ordinaire : • Les droits à congés maladie des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988. • L’agent non titulaire dépend du régime général de la Sécurité sociale et perçoit à ce…
Anciennes primes Conseil régional de Bourgogne ri_b_adm ri_b_culture ri_b_encadrement ri_b_sociale ri_b_tech Anciennes primes Conseil régional de Franche-Comté ri_fc_adl ri_fc_adm ri_fc_culture ri_fc_tech
En cas d’absence pour maladie, vous devez informer sans délais : le gestionnaire de votre établissement ou le chef de service et transmettre l’avis d’arrêt de travail au plus tard dans un délai de 48 heures. Pour les agents titulaires : • Volet n°1 à garder par l’agent. Ce volet contient les données médicales confidentielles…
I. – Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d’exécution, qui supposent la connaissance et comportent l’application de règles administratives et comptables. Ils peuvent être chargés d’effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l’utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés d’effectuer des enquêtes administratives et d’établir des rapports nécessaires…
Les membres du cadre d’emplois participent à la conception, à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l’animation et de l’urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de…
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs : 1° A l’ingénierie ; 2° A la gestion technique et à l’architecture ; 3° Aux infrastructures et aux réseaux ; 4° A…
I. ― Les membres du cadre d’emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l’encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires…
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l’encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d’ordre technique émanant de…
Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d’exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l’électromécanique, de la restauration, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et de…
Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d’application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité. Les rédacteurs…
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement appartiennent à la communauté éducative. Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d’enseignement, principalement dans les domaines de l’accueil, de l’entretien des espaces verts, de l’hébergement, de l’hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports. Ils peuvent…
Cat. CADRES D’EMPLOIS DECRETS STATUTAIRES Filière administrative A Administrateurs territoriaux 87-1097 modifié du 30-12-1987 A Attachés territoriaux 87-1099 modifié du 30-12-1987 A Secrétaires de mairie 87-1103 modifié du 30-12-1987 B Rédacteurs territoriaux 2012-924 modifié du 30-07-2012 C Adjoints administratifs territoriaux 2006-1690 modifié du 22-12-2006 Filière animation B Animateurs territoriaux 2011-558 modifié du 20-05-2011 C…
Le décret N°67-624 du 23 juillet 1967 et les arrêtés des 11 août 1975 et du 30 août 2001 précisent les modalités d’attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants. La note de service du Conseil régional : Courrier travaux insalubres Note travaux insalubres Guide des primes 2017 – insalubrité JO197509413 JO197509413 page…
Contacts – Les assistantes sociales Pour les agents du siège (site de Dijon), du CREPS, des lycées de Saône et Loire, et de la Nièvre : Emilie Cottin / 06 15 99 06 47 / ecottin@actis.asso.fr Permanences les lundi, mercredi et le 2e mardi du mois de 9h30 à 17h30 16 Bld Trémouille à Dijon…
1.Cadre général du T.S.D L’autorité territoriale a choisi de mettre en place le travail en site distant (TSD) pour assurer la continuité de l’activité des directions dans le respect des conditions de travail des agents. Le TSD constitue une alternative à la mobilité géographique ou fonctionnelle. Le TSD est d’abord expérimenté pour une période…
1.Définition Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information et de la communication dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux de façon régulière et volontaire. Le télétravailleur désigne toute personne, agent de la collectivité qui effectue du…
L’UNSA s’est fortement engagée pour mettre en place un fonds de secours au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (Courrier de demande de création d’un fonds de secours géré par les assistantes sociales). Dans le cadre des négociations portant sur l’action sociale, l’UNSA a obtenu la création de ce fonds de secours afin d’aider des agents en…
Les principes #versioncourte La valeur faciale est de 7€ pour l’ensemble du personnel (la part agent s’élevant à 2,80 € et la part employeur à 4,60 €). Attribuer pour les services du siège un titre restaurant par journée travaillée. Attribuer des titres restaurant aux agents des lycées Bourguignons et Franc-Comtois dans la limite de…
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature NOR: RDFF1519812D Article 1 Les dispositions du présent décret s’appliquent aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983 susvisée et aux magistrats…
Février 2018 – Organigramme général des services du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Article 1 Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins…
Principe Le compte épargne temps (CET) permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à congés, d’A.R.T.T. et repos compensateurs pour disposer ainsi d’un « capital temps ». Champs d’application Peuvent demander l’ouverture d’un compte épargne-temps les agents titulaires et contractuels en CDI ou à durée déterminée de 3 ans ayant accompli au…
