Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.

Autorisations spéciales d’absence /// Votre syndicat UNSA vous informe Les agents peuvent bénéficier d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). Elles sont accordées, sous réserve des nécessités de service. Ces ASA n’entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels Une ASA ne peut en aucun cas être octroyée durant un congé quel qu’en soit le motif….

Sources : Titre III – Les autorisations spéciales d’absences (ASA) du règlement du temps de travail des agents du siège adopté en SP du 17 novembre 2017. Extrait reglement ASA siege IV – Congés et autorisations d’absence Article 24 : autorisations d’absence pour raisons personnelles et événements familiaux Extrait reglement ASA lycees   Une autorisation d’absence…

  Source Le règlement du temps de travail, extrait concernant les A.S.A : Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.

1° Chaque agent travaillant à temps plein pourra bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour (soit 6 jours). Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours d’autorisations d’absence susceptible d’être accordé est égal au produit des obligations hebdomadaires de service d’un agent travaillant à temps…

A partir du 1er septembre 2018, tous les agents des lycées du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui s’investissent dans les Conseils d’administration des établissements d’enseignement voient leurs heures comptabilisées comme du temps de travail.   Source Extrait reglement ASA lycees Vous pouvez contacter votre syndicat UNSA en cas de difficulté d’application.